temps de travail / séminaire

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• Moderateur

  Alainverce Le 19-12-2023 à 15:45

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  Bonjour.
  
  Votre employeur ne vous a donné aucune indication sur la façon dont il comptait vous payer ?
  
  Cette convention est-elle à présence obligatoire ?
  
  Se déroule t-elle sur le temps de travail ?
  
  Cdt.

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  Membre

  H.B Le 19-12-2023 à 16:34

  Bonjour, 
  
  1_ Certains collaborateurs ont eux un ajout d'1h, d'autres de 2h sur leur CET sans preciser pourquoi pour le moment.
  2_ Oui la convention est a presence obligatoire cela a fait l'objet d'un mail envoyé par les responsables d'equipe.
  3_ Il a été demandé d'etre present a 09h30 pour partir en autocar un vendredi donc oui sur le temps de travail et plus de 17h30 a 1h07.
  
  Merci de votre aide 

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• Moderateur

  Alainverce Le 19-12-2023 à 19:13

    + 1000 messages

  
  

  Donc obligation = assimilation à du temps de travail.
  
  Le code du travail est formel (et la jurisprudence itou): dès l'instant où vous ne pouvez vaquer à vos obligations personnelles c'est du temps de travail qui doit être rémunéré comme tel.
  
  

  Article L3121-1

  Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

  La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
  
  

  Article L3121-2

  Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

  Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
  
  Cdt.

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