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Absence de candidatures - élections CSE

Visiteur

Le 07-03-2022 à 08:58

Bonjour,

 

Notre structure de 45 salariés va prochainement procéder aux élections des membres du CSE. Nous avons établi une procédure à suivre suivant les obligations légales, cependant il nous manque un renseignement.

 

Si, après le second tour, nous n’avons toujours pas de candidats, nous devons envoyer un PV de carence mais ensuite faut-il refaire des élections ? Au bout de 4 ans ou plus tôt ?

 

Merci par avance

 

Cordialement,


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  • Moderateur

    Le 07-03-2022 à 09:21

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pas d'élection à prévoir ensuite avant le délai de quatre ans, sauf si, après un délai de six mois à compter de la notification de carence, une organisation syndicale ou un salarié demandent l'organisation de nouvelles élections.

    Cdt.
    0
    + -

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