Absence de candidatures - élections CSE

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  Alainverce Le 07-03-2022 à 09:21

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Pas d'élection à prévoir ensuite avant le délai de quatre ans, sauf si, après un délai de six mois à compter de la notification de carence, une organisation syndicale ou un salarié demandent l'organisation de nouvelles élections.
  
  Cdt.

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