Déplacements professionnels avec son véhicule personnel

Question

Visiteur

Desmo Le 08-09-2021 à 14:04

Bonjour,

Actuellement en période d’essai (renouvelée deux fois) pour aboutir fin septembre si tout va bien à un CDI.

Mon employeur me fait faire des déplacements régulièrement entre 5 et jusqu’à 75 km (c’est arrivé deux fois) de mon lieu de travail - pour me rendre chez des clients. Ce n’est pas tous les jours mais en moyenne je parcours entre 30 à 50 km par semaine (hors trajets domicile/travail bien sûr).

Le « hic » c’est que j’utilise mon véhicule perso (un scooter pour une question de pratique).

Mon assurance est « classique », c’est-à-dire qu’elle ne couvre pas les trajets pros.

L’essence est remboursée bien-sûr mais quid de l’entretien et de l’usure du scooter

Dans mon contrat, aucune précision/aucune mention est stipulée quant à ces déplacements. Rien d’écrit.

Quels sont mes Droits ? Refuser, obtenir un véhicule de société, Ou tout simplement, dans l’obligation de le faire avec mon véhicule perso.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Guillaume

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milou27 · Answer 1 · Le 08-09-2021 à 16:33

Moderateur

milou27 Le 08-09-2021 à 16:33

+ 1000 messages

Bonjour

Prenez-connnaissance du LIEN : Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? | service-public.fr

et discutez-en avec l'employeur pour trouver rapidement une solution

Visiteur

Desmo Le 08-09-2021 à 17:37

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant l'assurance, je le savais. ;)
Mais avant de demander quoi que ce soit, je souhaiterais savoir si je suis dans l'obligation d'accepter ces déplacements avec mon véhicule personnel.

Si mon employeur n'est pas dans l'obligation de me fournir un véhicule ... Car encore une fois, rien est mentionné dans mon contrat.

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Moderateur

milou27 Le 08-09-2021 à 18:12

L'employeur ne peut pas vous obliger à vous déplacer avec votre véhicule personnel et il devrait en principe (quand c'est possible) mettre un véhicule de service à votre disposition

Partant de là... , il vaut peut-être mieux attendre que la période d'essai soit passée pour en discuter avec l'employeur afin de trouver un compromis

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Visiteur

Desmo Le 08-09-2021 à 18:37

Merci Milou27 pour vos conseils et cette précision. Je peux donc en déduire que je suis en droit de refuser de prendre mon véhicule pour des déplacements site/clients.
Ce qui parait légitime.
Je ne suis aucunement de nature procédurière mais bon ... mon scooter étant relativement kilométré et n'ayant pas les moyens d'en changer tous les ans et/ou de le faire réviser tous les 6 mois (sans compter les consommables), ça me rassure.

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Desmo · Answer 2 · Le 08-09-2021 à 17:37

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant l'assurance, je le savais. ;)
Mais avant de demander quoi que ce soit, je souhaiterais savoir si je suis dans l'obligation d'accepter ces déplacements avec mon véhicule personnel.

Si mon employeur n'est pas dans l'obligation de me fournir un véhicule ... Car encore une fois, rien est mentionné dans mon contrat.

milou27 · Answer 3 · Le 08-09-2021 à 18:12

L'employeur ne peut pas vous obliger à vous déplacer avec votre véhicule personnel et il devrait en principe (quand c'est possible) mettre un véhicule de service à votre disposition

Partant de là... , il vaut peut-être mieux attendre que la période d'essai soit passée pour en discuter avec l'employeur afin de trouver un compromis

Desmo · Answer 4 · Le 08-09-2021 à 18:37

Merci Milou27 pour vos conseils et cette précision. Je peux donc en déduire que je suis en droit de refuser de prendre mon véhicule pour des déplacements site/clients.
Ce qui parait légitime.
Je ne suis aucunement de nature procédurière mais bon ... mon scooter étant relativement kilométré et n'ayant pas les moyens d'en changer tous les ans et/ou de le faire réviser tous les 6 mois (sans compter les consommables), ça me rassure.

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