Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Location de voiture dans le cadre de déplacements professionnels

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-12-2022 à 14:27

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail et ne possédant pas mon propre véhicule, je dois louer une voiture pour des déplacements de 1 à 2 jours par semaine pour un client alors que je tavaille pour une société de prestation de service (convention syntec).
Mon entreprise m'a proposé l'application Getaround car cela facilite l'accès à un véhicule.
Je loue des véhicules en mon nom pour tous ces déplacements avec lesquels je suis remboursé selon une indemnité kilométrique.

Après une 50aine de location sans problème, j'ai eu un accident sur le trajet retour d'un chantier. Je me suis assoupi au volant et j'ai touché la bordure de sécurité extérieure sur l'autoroute. Pas dégât corporel mais uniquement matériel (voiture rayée sur l'aile), il y en avait pour 2500e de réparation. J'ai donc dû payer de ma poche 900e de franchise via l'assurance classique de GetAround.

 Me viennent donc plusieurs questions concernant l'accident et ces locations :
1) Est-ce normal d'avoir dû payer de ma poche les 900 de franchise alors que j'étais dans un cadre légal de déplacement professionnel ? Que dit la jurisprudence pour les locations de voiture dans le cadre de déplacements pros ?
2) Après avoir informé mon entreprise de l'accident le jour même ainsi que le client pour lequel je travaille, mon entreprise n'a engagé aucune action (pas de déclaration, etc) et ce même sous la demande du client pour lequel je travaille. Mon entreprise est-elle en défaut ?

Outre l'accident :
3) Est-ce normal que j'aie à louer les voitures en mon nom pour des déplacements pros ?
4) Je suis remboursé selon des frais kilométriques qui ne sont pas spécifiés dans mon contrat de travail et qui ne correspondent pas au barême de l'URSSAF
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques/voiture.html
L'entreprise m'a indiqué les frais kilométriques ont été définis dans le contrat entre l'entreprise et le client or je n'en ai pas eu connaissance.

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page