Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Modalités de déplacements et interprétation de la CC

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-06-2023 à 09:33

Bonjour à tous,

Je suis ingénieur (status cadre), en 100% télétravail dans le sud pour une entreprise Parisienne (affiliée à la CC Bureau d'études techniques... aka Syntec). Je me déplace une à deux fois par mois dans les locaux parisiens, en train.

Un nouvelle politique de voyage nous impose désormais de voyager en seconde classe en train. Dans son article 11.3, la dite CC dispose que pour les voyages en train: "1e classe ou confort équivalent pour les ingénieurs et cadres" tout en précisant "sauf stipulation contraire". Et évidemment lorsque j'en ai informé la direction (en passant par le CSE), cette dernière nous a indiqué qu'elle stipulait le contraire, et que donc tout le monde voyage en seconde classe.

J'ai tenté de faire des recherches sur l'interprétation de ce "sauf stipulation contraire" qui dans mon cas, me parait un peu léger comme réponse de la direction, mais sans grand succès. J'ai bien trouvé une annexe (10-7) qui précise, pour l'interprétation que "Sauf stipulation contraire, signifie que celle-ci présente un caractère exceptionnel nécessitant soit des procédures écrites et acceptées, soit des situations particulières justifiant d’une dérogation".

De fait j'ai également transmis cette information via le CSE, mais on me dit que cette annexe n'est pas présente sur le site de Syntec ni sur les versions pdf de cette dernière et qu'elle n'est donc pas recevable.

Je me pose donc comme questions : 

- Quelle est l'interprétation de ce fameux "sauf stipulation contraire" ?
- Est-ce que l'interprétation trouvée dans l'annexe 10-7 est valable ? https://www.syntec-ingenierie.fr/wp-content/uploads/2019/06/CCN-annexe10-autres-1.pdf

Merci d'avance.
P.S : Je voulais poser la question dans le Forum des conventions collectives mais je ne peux pas accéder au formulaire de ce forum. 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page