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président du comité des fetes

Visiteur

Le 09-04-2022 à 13:23

Bonjour,

 Des colleurs d'affiches ont pénétrés a l'intérieur de notre terrain privé pour coller des affiches sur nos panneaux d'animations . est-légal?


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  • Membre

    Le 09-04-2022 à 15:06

      + 200 messages


    Bonjour
    Personne n'est autorisé à pénéter sur une propriété qui ne lui appartient pas
    Quand vous parlez de "comité des fêtes", cela signifie t il que ce terrain appartient à la commune ?
    +1
    + -

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