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[Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT

Visiteur

Le 20-11-2022 à 15:54

Bonjour,

je m'appelle Loïc et j'ai 18 ans.
Je poste cette question ici pour vous demander vos avis en vous remerciant par avance.
Je suis actuellement en deuxième année de BUT GEA et j'ai eu il y a quelques semaines une idée.
J'aimerais acheter un babyfoot pour le mettre à l'acceuil de mon IUT. L'idée serait de fixer la partie à 50 centimes. J'en ai parlé à un professeur qui m'a répondu que c'était impossible dans les locaux de l'IUT qui sont publics sauf si hébergement dans une association autorisée. J'ai donc pensé à m'associer avec le BDE mais il m'a dit que le BDE doit être propriétaire des lieux or ce n'est pas le cas ; ils ont à peine un micro local. J'ai fais mes recherches sur internet mais je n'ai rien trouvé même pas ce qu'il m'a expliqué. Il y a d'ailleurs à l'emplacement que j'aimerais déjà des distributeurs de boissons/snacking. C'est pour ça que je me demande si il n'y a pas un moyen de contourner ou autre. Je pensais à la base qu'une simple autorisation du chef d'établissement aurait suffi.

Merci d'avance de votre temps
Bon dimanche
Loïc 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 20-11-2022 à 16:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Quand vous dites "j'aimerais acheter", est-ce à dire que vous comptez le faire avec votre argent personnel ? Et ensuite faire don de l'appareil à votre établissement ?
    Et à quoi destinez-vous les fonds qui seraient récoltés ? Et pourquoi faire payer les parties ?
    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre professeur, car une association, voire l'établissement lui-même pourraient effectivement installer du mobilier de loisir sans être propriétaire des locaux. Mais ce n'est pas vous qui pourrez décider de l'emplacement, et il faut un cadre juridique solide.
    Membre

    Le 04-12-2022 à 18:21

    Bonjour, merci pour votre message. Désolé je ne vous ai pas répondu avant car je ne savais pas où regarder pour voir les réponses?.

    En ce qui concerne le baby-foot, je comptais l?acheter avec mon argent personnel dans le but d?en gagner d?où le fait de mettre les parties payantes.

    Du coup d?après vous serait il possible de faire ça ? Je n?ai pas bien compris le fait de ne pas pouvoir choisir l?emplacement. Merci d?avance bon dimanche !

    Membre

    Le 04-12-2022 à 20:51

    Si jamais vous comptez gagner de l'argent avec ce dispositif, il vous faut avant tout un cadre légal pour pouvoir faire une proposition à l'université. Vous devez donc avoir une entreprise (individuelle, société...). Et ensuite, vous pourrez suivre le conseil de Zen Maritime pour savoir à quels interlocuteurs vous adresser.
    Il vous faut d'ores et déjà préparer les clauses du contrat en vue de la négociation, et pouvoir présenter un plan d'affaires pour être crédible. Il faudra notamment déterminer si vous allez rémunérer le propriétaire des locaux sous forme d'une commission sur les recettes ou d'un loyer fixe, ou une combinaison des deux.
    Membre

    Le 05-12-2022 à 00:51

    ok d'accord je vois ! vous pensez que je devrais me mettre en auto-entrepreneur avant même de faire part au chef d'établissement de mon projet ? ?tant dans une école encourangeant l'entrepreneuriat j'osais espérer ne pas verser de commission à l'école expliqué par le fait de mettre à disposition (bien que de façon payante) un baby-foot aux élèves qui pourront en profiter... Je vais essayer de me renseigner pour le contrat mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre. En tout cas merci beaucoup pour vos réponses cela m'aide beaucoup !
     Loïc

    Afficher les 7 commentaires

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  • Visiteur

    Le 03-12-2022 à 20:23

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Ce serait possible si vous faisiez un contrat d'installation d'un babyfoot avec le l'IUT ou le BDE (avec  un modèle de convention d'occupation). Par contre, il faudrait sans doute le faire en tant qu'autoentrepreneur et non en tant que simple particulier.
    Bien sûr il faudra convenir dans le contrat que vous ne versiez aucune redevance à l'IUT ou le BDE car sinon vous ne gagneriez pas grand-chose.
    Je suis surpris que votre professeur vous dise que c'est interdit dans un endroit public puisque les distributeurs de boissons et de friandises installés dans des endroits publics (lieux clos ou ouverts) n'appartiennent pas aux administrations ni aux établissements publics.
    Membre

    Le 04-12-2022 à 18:22

    Bonjour, merci également de votre réponse ! Oui c?est ce que je me disais aussi pourquoi les distributeurs sont autorisés et non le baby-foot ? Je n?ai pas compris non plus pourquoi il m?a dit ca. Je vais essayer de creuser ça alors ! Merci bon dimanche 

    Visiteur

    Le 05-12-2022 à 00:30

    Bonsoir,
    Surtout assurez-vous auprès du Président de l'IUT que cette convention d'occupation se fasse à titre gracieux et que les revenus tirés du babyfoot vous reviennent intégralement. L'ancienne association du personnel de mon administration avait conclu un contrat de ce genre avec une société de distributeurs de boissons.
    Membre

    Le 05-12-2022 à 00:53

    Oui voilà c'est ce que je pensais faire étant dans une école encourangeant l'entrepreneuriat j'osais espérer ne pas verser de commission à l'école en contre partie de mettre à disposition (bien que de façon payante) un baby-foot aux élèves qui pourront en profiter... Merci beaucoup pour votre aide !
    Loïc 
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  • Moderateur

    Le 04-12-2022 à 19:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour commencer avez-vous lu le règlement intérieur de votre institut universitaire ? Il y a sans doute un article du règlement sur l'attribution des locaux et leur occupation dans la mesure où ils font partie d'un espace public, à commencer par le hall d'accueil où vous voudriez faire votre installation. Et il est sans doute précisé dans ce règlement auprès de qui solliciter une autorisation d'occupation en en précisant les modalités, à formaliser certainement par une convention (un accord écrit) puisqu'il y aurait une installation matérielle.

    De même, le règlement précise sans doute dans quelles conditions une personne ou une entité (association, société) peut ou non proposer à la communauté des usagers (étudiants, enseignants) une prestation moyennant paiement (service onéreux) la direction de l'université se réservant sans doute d'apprécier si l'activité marchande envisagée est en adéquation avec la mission de l'établissement et si elle prélève une redevance.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 04-12-2022 à 22:06

    Bonsoir, merci pour votre réponse !
    Je crois que vous venez de résoudre mon problème...
    En effet, je n'avais même pas pensé au règlement intérieur...
    Je viens à l'instant d'y jeter un oeil suite à votre conseil et je crois avoir trouvé la partie qui m'intéressait :

    Article 7 ? Occupation de l?espace public

    L?attribution des locaux et de manie?re plus ge?ne?rale, l?occupation de l?espace public universitaire font l?objet d?une autorisation pre?alable du Pre?sident de l?Universite?. Cette autorisation est accorde?e a? titre pre?caire selon les dispositions de?finies a? l?article 8-3 ci-apre?s.

    Les organisateurs exte?rieurs ont en outre l?obligation de signer une convention qui pre?cise les modalite?s de cette occupation.

    Article 7-1 ? Mesures en cas de non-respect de la proce?dure d?occupation de l?espace public

    Toute de?gradation de l?espace public entrainera la remise en e?tat des lieux aux frais des auteurs de ces de?gradations et, le cas e?che?ant, le de?clenchement de la proce?dure disciplinaire.

    Toute occupation sans titre de l?espace public entrai?nera une mesure d?expulsion et le cas e?che?ant le de?clenchement de la proce?dure disciplinaire.

    Ainsi que :

    Article 8-3 ? Proce?dure d?he?bergement

    Un local peut e?tre mis a? la disposition des associations apre?s autorisation pre?alable du Pre?sident de l?Universite?.
    Une convention d?occupation pre?caire est conclue entre l?Universite? et l?association. Le non- respect des termes de la convention par l?association entrai?nera la remise a? disposition du local occupe? par l?association.

    Les associations he?berge?es s?engagent a? communiquer chaque anne?e au Pre?sident de l?Universite? un rapport d?activite?s et les coordonne?es de leurs responsables.

    L?octroi et les conditions d?utilisation des locaux aux associations e?tudiantes repre?sente?es ou non au sein des instances de l?Universite?, sont de?cide?s par le Pre?sident de l?Universite? apre?s consultation du conseil des e?tudes et de la vie universitaire (CEVU) en application des dispositions de l?article L. 811-1 du Code de l?e?ducation. Toute demande d?he?bergement d?uneassociation e?tudiante devra en outre respecter les dispositions de la Charte des associations e?tudiantes de l?Universite? d?Aix-Marseille (cf. Annexes), notamment son article 2-2.


    et enfin :

    Article 12 ? Activite?s commerciales et vente de biens et services

    Le commerce, la vente ainsi que la publicite? commerciale sont interdits dans les enceintes de l?Universite? sauf autorisation e?crite pre?alable accorde?e par le Pre?sident de l?Universite? qui en fixe le cadre administratif et financier.

    Membre

    Le 04-12-2022 à 22:07

    désolé d'avoir collé l'intégralité des articles mais c'était pour être sur.


    J'en ai donc déduit qu'avec l'accord du chef d'établissement cela peut se faire.

    Merci beacoup bonne soirée 

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