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boite de nuit - alcool au volant

Visiteur

Le 25-11-2022 à 10:59

Bonjour à vous,

Concernant la vente d'alcool au sein d'une voite de nuit, je sais que celle-ci doit arrêter de servir d'en servir aux clients 1h30 avant sa fermeture selon l'article D314-1. Dites moi si je me trompe.
Si cette dernière en vend à une personne 1 heure avant sa fermeture, est-elle responsable de l'accident de cette personne qui a pris le volant pour rentrer chez lui? En effet, la famille de la personne physique et lui-même peuvent-ils attaquer en justice la boite de nuit ou c'est seulement de sa responsablité ? Si oui, qu'encoure cette personne morale? 
Enfin, quelles sont les articles mis en jeu afin de répondre à ces questions?

Merci par avance
Cordialement 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 25-11-2022 à 12:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La règle de base est que le conducteur est seul responsable d'avoir consommé de l'alcool avant de prendre le volant. Il est difficile d'engager la responsabilité d'un tiers, sauf dans certains cas très flagrant : par exemple une personne qui confie les clefs d'une voiture à un individu manifestement ivre.
    Et quand bien même la responsabilité d'un tiers est engagée au civil, c'est solidairement avec celle du conducteur responsable de l'accident. Donc les victimes non responsables de l'accident peuvent tenter quelque chose, mais de la part de l'individu qui est allé s'imbiber d'alcool de son plein gré sans prendre de précautions pour le retour, ce serait gonflé.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041565
    Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
    Visiteur

    Le 25-11-2022 à 16:26

    Merci beaucoup pour votre réponse qui m'aide beaucoup.

    J'aurais une dernière question.
    Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres peut-il cette fois ci engagée la responsabilité de l'établissement et ainsi être reconnu coupable ?


    Merci encore 


     
    Moderateur

    Le 25-11-2022 à 19:30

    Bonjour,
    Non, sauf à démontrer qu'ils savaient que cet individu allait prendre le volant ! Or, un tiers peut toujours raccompagner ou le client dormir dans son véhicule. 
    Certes, dans certains dossiers très spécifiques il y a eu des cas de condamnation, mais de là à en faire une règle générale...
    0
    + -

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