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Etat-Civil / Droit des Personnes

L’ensemble des démarches que vous êtes amenés à effectuer auprès des services de l’état civil recouvre tant les demandes de carte d’identité, passeport, visa, carte de résident, certificat de nationalité que les démarches de changement de nom ou sexe ou les demandes de mise sous tutelle, curatelle, protection judiciaire. Quelles sont les règles juridiques qui régissent l’ensemble de ces formalités administratives ? Les rédacteurs avocats en droit public et Juristes vous éclairent sur la nature et l’étendue de vos droits grâce aux conseils pratiques et juridiques figurant dans la rubrique Etat civil.

Tous les thèmes de la rubrique

Passeport & Visa

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Certificat de Nationalité

Carte d'identité

Nom, prénom & Sexe

Livret de famille

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Acte de naissance, de mariage et de décès

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

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