Marché Public
Les procédures de passation des marchés publics obéissent à des règles strictes édictées par le code des marchés publics. Vous vous interrogez sur les dispositions applicables aux appels d’offres, aux procédures restreintes ou ouvertes, aux décisions d’attribution ou encore à l’exécution des prestations. Les rédacteurs avocats en droit public et juristes vous renseignent sur ces différentes étapes de la procédure à l’aide de fiches pratiques et une analyse de l’actualité juridique du droit des marchés publics.
Dossiers les plus consultés
-
Répondre à un appel d'offres
En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans ...
Consulter le dossier
-
Entreprise titulaire d'un marché public
Vous venez de remporter une procédure d’appel d’offres et êtes donc le titulaire d’un marché public. En votre qualité de cocontractant de l’administration, vous êtes tenu à de nombreuses ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Procédure d'appel d'offres
Procédure d'appel d'offresProcédure d'appel d'offres
Attribution du marché public
Besoin d'un conseil d'avocat pour Marché Public ?
Trouvez un avocat conseil parmi les 3 000 avocats référencés sur notre annuaire, et choisissez de le rencontrer en cabinet ou de le consulter immédiatement par téléphone.
Documents les plus téléchargés
Actualités Marché Public
-
Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc
-
Facturation électronique dans la commande publique : décret
-
Le rapport 2018 de la Commission supérieure de codification, en libre accès sur Legifrance !
-
L'ordonnance 2017 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
-
EPCIC: plus que 2 ans pour profiter des aides majorées pour l'investissement des pme dans les territoires
