Répondre à un appel d'offres
En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans ...
Consulter le dossier
Titulaire de marché public : paiement, pénalités, risques...
Vous venez de remporter une procédure d’appel d’offres et êtes donc le titulaire d’un marché public. En votre qualité de cocontractant de l’administration, vous êtes tenu à de nombreuses ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Procédure d'appel d'offresProcédure d'appel d'offres
Besoin d'un conseil d'avocat pour Marché Public ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
De quelles façons un acheteur public peut-il faire application de pénalités contractuelles ?
Commande publique : un contrat d’émission et de distribution de titres de paiement constitue-t-il un marché public ou une concession ? quelle est la valeur des titres à prendre en compte ?
Un acheteur public peut-il tenir compte d’éléments budgétaires pour apprécier la valeur technique d’une offre ?
De quelle façon un acheteur public peut-il écarter une offre qu’il considère anormalement basse ?
La gestion des délégations de service public en temps de crise
