Titulaire de marché public : paiement, pénalités, risques...
Vous venez de remporter une procédure d’appel d’offres et êtes donc le titulaire d’un marché public. En votre qualité de cocontractant de l’administration, vous êtes tenu à de nombreuses ...
Consulter le dossier
Répondre à un appel d'offres
En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Procédure d'appel d'offresProcédure d'appel d'offres
Besoin d'un conseil d'avocat pour Marché Public ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
De quelles façons un acheteur public peut-il faire application de pénalités contractuelles ?
Commande publique : un contrat d’émission et de distribution de titres de paiement constitue-t-il un marché public ou une concession ? quelle est la valeur des titres à prendre en compte ?
Un acheteur public peut-il tenir compte d’éléments budgétaires pour apprécier la valeur technique d’une offre ?
De quelle façon un acheteur public peut-il écarter une offre qu’il considère anormalement basse ?
La gestion des délégations de service public en temps de crise
