Accueil » Professionnel » Droit de la protection sociale

Forum Assurance Maladie

Forum Assurance Maladie

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mutuelle conjoint et micro entreprise

Visiteur

Le 20-10-2023 à 12:46

Bonjour,
J'éspère être dans la bonne catégorie... Je me tourne vers vous car je n'ai pas réussi à trouver une réponse climpide à ma question auprès des organismes concernés (CPAM, ma mutuelle, mon entreprise :()

Pour faire simple, je suis salarié d'une grande entreprise et cotise pour ma conjointe un supplément auprès de ma mutuelle obligatoire pour qu'elle puisse bénéficier de la même couverture que moi.

Elle est actuellement sans emploi et ne perçoit aucune aide. Nous sommes aussi dans l'attente d'un hereux évément et elle souhaiterait lancer une micro entreprise (anciennement auto entreprenariat) qui nous apporterait un petit complément de revenu.

Vous imaginez qu'il est difficile voir impossible d'être recruté dans sa condition actuelle... Elle a donc murement réflechie a son projet mais avant d'ouvrir son statu nous aimerions avoir la certitude qu'elle pourra toujours bénéficier de ma mutuelle... Les frais médicaux vont être nombreux ces prochains mois par rapport à sa grosesse.

Des éléments qu'on a pu obtenir par nous même :
- Côté mutuelle (qui ne répond pas à demandes d'informations précises) la plaquette de la complémentaire indique clairement qu'il est possible de couvrir son conjoint bénéficiant d'un revenu, exception faite si elle devait souscrire a une mutuelle obligatoire a travers un autre employeur
- Côté micro entreprise, je crois compendre dans les textes qu'il n'y a pas d'obligation à souscrir une mutuelle pour l'auto entrepreneur si l'on reste en dessous d'un plafond de revenu. Il cotise juste à la caisse SSI en fonction de son revenu et de l'activité en question (que l'on doit déclarer tous les mois ou tous les trimestres)

En gros tout semble au vert pour qu'elle puisse toujours bénéficier de ma complémentaire... On a bien conscience qu'elle ne persevra pas d'indémnité en cas d'arrêt puisqu'elle sera inscrite depuis moins de 12 mois à la SSI, mais ce n'est en aucun cas notre objectif. Le but est juste qu'elle puisse avoir une activité à son rythme et un complément de mon revenu le temps de la maternité (et plus si affinité)... Une période qu'elle pourra aussi valoriser si elle décide après la naissance de retourner vers des employeurs "classiques".


Du coup ma question, pourriez vous me confirmer ce que dit la loi et si on a bon : elle pourra conserver ma complémentaire ? 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-10-2023 à 18:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans la mesure où elle ne sera pas affiliée de son côté à une mutuelle d'entreprise, puisque non salariée, et qu'elle ne souscrira pas non plus à un contrat à titre individuel, rien ne s'oppose à ce qu'elle reste rattachée à votre complémentaire santé en tant qu'ayant droit. En ce qui concerne son régime de Sécurité Sociale elle relèvera effectivement de la SSI, qui est fusionnée depuis déjà un certain temps avec le régime général.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page