Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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  soleil51 Le 21-09-2022 à 10:32

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  bonjour

  vous parlez d'un avenant: y est il mentionné une durée précise pour l'application de cet avenant?

  par exemple , jusqu'au 30 septembre 2022..

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  Jordan38 Le 21-09-2022 à 10:54

  Bonjour, 
  Oui la date est sur fin novembre. Je n'ai plus la date exact en tête. 

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  Membre

  soleil51 Le 21-09-2022 à 12:02

  à mon avis, cet avenant ayant une durée précise et limitée dans le temps, soit le salarié reprend ses horaires et lieu de travail inscrits dans le contrat de travail, soit il peut accepter un nouvel avenant proposé par l'employeur

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-09-2022 à 12:23

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Comme vous l'indique Soleil51, au terme de l'avenant votre employeur est en droit de refuser de le reconduire dans les mêmes conditions, qui étaient limitées dans le temps, d'autant que conformément au code du travail il vous motive son refus.
  
  Cela relève de son pouvoir de direction, dans son entreprise, que de mettre en place ce qu'il estime être la meilleure organisation pour l'interaction entre services et vous n'avez pas à discuter de ses motifs, même si vous les jugez mal fondés, enfin ne comptez pas non plus sur l'inspection du travail pour trancher la question de savoir combien vous pourriez revendiquer de jours de télétravail sans que cela ne perturbe l'inter-communication entre les services.
  
  Bref, ce qui prévaudra à l'échéance de votre avenant ce sera la charte d'entreprise sur le télétravail s'il y en a une, ou sinon un nouvel accord entre votre employeur et vous, sur la base de ce qu'il vous propose.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Jordan38 Le 21-09-2022 à 12:59

  Bonjour,
  Merci pour les précisions. 

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