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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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[Résolu] Validité d'un avenant au contrat de travail pour télétravail

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Le 01-11-2023 à 10:32

Bonjour,

Voici un résumé de ma situation. En début d’année 2023, mon employeur nous annonce qu’il va fermer le bureau auquel je suis rattachée. Nous avons donc reçu un avenant pour télétravail permanent que j’ai signé (je précise que ce dernier est également signé par l’employeur). Quelques jours après, l’employeur nous dit qu’il annule cet avenant et que le projet de fermeture du bureau est reporté. N’ayant pas vu de mise à jour sur l’intranet de l’entreprise, je me suis dis que cet avenant n’avait pas été pris en compte. 

Aujourd’hui, je fais une demande de télétravail permanent car je vais déménager dans une autre région où il n’y a pas de bureau. Mon manager est au courant et a donné son accord écrit. Seulement voilà, la RH a qui j’ai fait la demande me dit qu’il existe déjà un avenant dans mon dossier et qu’elle souhaite consulter le responsable RH France pour avoir un éclaircissement. Ce dernier a répondu : "Il y avait des projets de fermer le bureau de XXX en 2023, mais ceux-ci ont été maintenant suspendus. Ce projet a été reporté, sous réserve de consultation et de l'avis du CSE. Les employés ont été informés de la décision de l'entreprise. Si un avenant a été envoyé, il s'agissait d'une erreur administrative, qui a été annulée en raison de la décision de l'entreprise de ne pas fermer le bureau de Lille en 2023."

Du coup je suis un peu perdue. Est-ce que cet avenant est valide ? et si non pourquoi figure-t-il toujours dans mes documents administratifs ? 

Merci par avance pour votre aide


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  • Moderateur

    Le 01-11-2023 à 15:28

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour qu'il soit valable, un avenant doit recevoir l'accord signé des deux parties.

    L'employeur ou le salarié ne peut pas décider unilatéralement de modifier le contrat qui les lie.

    Cdt.
    0
    + -

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