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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Visiteur

Le 25-10-2023 à 18:31

Bonjour,

 J'ai fait une demande par mail de télétavail le 19 septembre. Il faut savoir que j'étais la seule à ne pas vouloir faire de télétravail, tous mes collègue bénéficient entre 2 et 3 jours de télétravail. Collègues exerçant le même travail que moi au même niveau, je précise. Suite à un accident de travail, je décide de faire une demande de télétravail. Celle ci vient de m'être refusée sans réélle motf. Un coup c'est pas le bon timing (il est stipulé nul part à quel moment on peut faire une demande), une autre fois c'est l'organisation qui est en place et qui fonctionne et donc le directeur n'a pas envie de changer cette organisation, bref c'est totalement injustifié et injuste puisque je suis la seule à ne pas avoir de jours de télétravail. Ma question est la suivante : mon employeur a t-il le droit de refuser alors que tout le monde a des jours de télétravail ? Merci


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  • Moderateur

    Le 25-10-2023 à 19:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si votre poste est a priori éligible au télétravail et que votre employeur refuse il doit motiver sa réponse, c'est-à-dire indiquer le motif de son refus

    article L.1222-9 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366

    Après, si vous contestez ce refus cela devient compliqué, c'est du ressort de l'inspection du travail

    cordialement
    zen maritime
    +1
    + -

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