2eme demande d'arce

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  Zen Maritime Le 31-03-2023 à 18:19

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  Bonjour,
  
  En principe c'est calé pareillement que l'ACRE, c'est-à-dire par périodes de trois ans après cessation de l'activité précédente, l'obtention de l'ARCE étant conditionnée par l'obtention de l'ACRE.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Nino43 Le 02-04-2023 à 18:47

  Bonjour,
  
  Merci de votre retour.
  
  Mon conseiller m'a mis le doute en me disant que vu que sur la 1er entreprise j'avais créé une micro entreprise et que sur la 2eme aussi.
  
  Il avait des doutes sur le fait que sans changement d'entité juridique je puisse à nouveau percevoir l'arce.
  
  Il va se renseigner auprès dun expert en création entreprise avant de valider ma demande.
  
  Il est écrit nul part que si on a déjà créé une micro entreprise il faudrait par exemple ouvrir une sarl pour de nouveau percevoir l'arce.
  
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-04-2023 à 18:59

  Bonjour,
  
  Votre conseiller "avait des doutes..." alors à cause de ses doutes il vous raconte n'importe quoi, car si vous avez mis en cessation il y a au moins 3 ans une activité que vous aviez créée en autoentrepreneuriat, les 3 ans étant écoulés vous pouvez à nouveau déclarer la création d'une microentreprise et obtenir à nouveau de l'URSSAF l'octroi de l'ACRE, et ayant l'ACRE vous pouvez donc demander l'ARCE au Pôle Emploi.
  
  Renvoyez votre agent conseiller aux conditions d'éligibilité à l'ARCE et qu'il s'y tienne sans aller inventer autre chose qui n'existe pas.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-04-2023 à 19:47

  .../... extrait de la circulaire juridique de l'Unédic, relative à l'application du règlement de l'assurance chômage :
  
  

  Conformément à l'article 35 du règlement d'assurance chômage, une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) peut être attribuée aux allocataires qui justifient de l'exonération mentionnée à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire du dispositif d'exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise (ACRE).
  
  Sont concernés les demandeurs d'emploi pris en charge au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi au moment de la reprise ou de la création d'entreprise.  

  Le porteur de projet de reprise ou création d'entreprise doit, pour obtenir l'aide, justifier de l'obtention de l'exonération mentionnée à l'article L. 131-6-4, dénommée ACRE (Règlement d'assurance chômage 26/07/2019, art. 35). 

  L'ARCE, dont l'octroi est conditionné au bénéfice de l'ACRE, est attribuée selon une périodicité similaire à celle de l'ACRE, à savoir selon une périodicité d'une fois maximum par période de 3 ans. En effet, l'article L. 131-6-4 IV du code de sécurité sociale conditionne l'octroi de l'ACRE, à une périodicité d'une fois maximum par période de 3 ans, ce délai courant à compter du terme de la dernière période d'exonération. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Nino43 Le 02-04-2023 à 20:07

  Je me suis aussi basé sur la circulaire, et j'ai bien entendu été par un conseiller en création d'entreprise qui m'a assuré de la viabilité de mon projet.
  
  Jai juste changer d'agence entre temps et donc de conseiller. Ce dernier me disait en février finaliser votre demande d'acre et revenait vers moi ensuite.
  Maintenant que je lui apporte un dossier complet, il souhaite faire une dernière investigation par manque de connaissance surment.
  
  Il ne comprenez pas pourquoi mon siren n'avez pas changer entre ma 1er et ma 2eme micro entreprise j'ai du lui expliquer que le siren ne changer pas et que le siret changé si changement d'adresse.
  
  En tous cas merci vous me confortez dans ma prise de position en ayant la certitude que je suis dans mon droit en faisant cette demande d'arce
  
  

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