[ACRE] Peut-on avoir un petit contrat d'appoint pendant la période de 6 mois ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-10-2022 à 11:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Avant toute chose, pour prétendre bénéficier de l'ARCE auprès du Pôle Emploi il faut commencer par être inscrit et avoir obtenu une notification de droits à l'ARE. Ensuite, si au lieu de l'ARE vous demandez l'ARCE et que le Pôle Emploi vous l'accorde (en tant que demandeur d'emploi créateur d'entreprise), vous serez alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi puisque votre agent conseiller considèrera que vous allez consacrer tout votre temps et vos efforts au développement de votre activité. La seule chose qui sera vérifiée, six mois plus tard, c'est l'effectivité de cette activité (= existe-t-elle et l'exercez-vous), moyennant quoi la deuxième tranche de l'ARCE vous sera versée. En parallèle vous faites ce que vous voulez, lorsque l'ARCE vous est accordée et que vous avez eu le premier versement rien ne vous empêche de prendre en plus un emploi à temps partiel le temps de développer votre entreprise.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  AC90 Le 10-10-2022 à 13:35

  Merci beaucoup pour l'information.
  Comment vérifie-t-elle que l'on exerce toujours notre activité ?
  Je pense faire un CA chaque mois mais qui sera au début assez faible...

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 10-10-2022 à 13:45

  D'après des retours sur ce forum il semblerait que l'agence Pôle Emploi puisse se suffire d'une déclaration sur l'honneur, mais si vous pouvez produire la dernière déclaration Urssaf de CA, même faible, c'est sans doute encore mieux
  
  cordialement
  zen maritime 

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