Activité conservée et catégorie 5

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Activité conservée et catégorie 5

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Ceiko Le 06-11-2019 à 18:41

Bonjour, Inscrite au pôle emploi depuis juillet suite à un licenciement, j’avais travaillé plus de 35 ans comme salariée, et ces 4 dernières années, j’ai un très petit chiffre d’affaires comme auto entrepreneur. Je suis encore dans la période de carence, en attente de l’are, et disponible pour un emploi, ne travaillant qu’une quinzaine d’heures par mois pour mon compte, et en dehors des heures de bureau. J’ai fourni tous les justificatifs à PE qui m’avait classée en catégorie 1 , puis au bout de 4 mois, m’a passé en catégorie 5 (non disponible pour un emploi) et a changé ma date d’inscription. J’ai réclamé, expliqué, on me répond que c’est ainsi et que je n’ai pas de recours. Or il me semble que je devrais être en catégorie 1, et je crains les conséquences (non expliquées par PE) de ce passage en catégorie 5, notamment en termes d’indemnisation. Pourtant, je sais que mon activité ne se développera pas, elle me fournira au mieux des trimestres cotisés. Quelqu’un saurait -il me renseigner ? j’ai beaucoup de mal à obtenir des informations précises de PE sur tous ces sujets. Merci par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-11-2019 à 19:03

Moderateur

Zen Maritime Le 06-11-2019 à 19:03

+ 1000 messages

Bonjour,

La catégorie E (ou 5) concerne les " Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d'entreprise) "

Cela ne vous dispense pas de vous actualiser chaque mois, cela signifie simplement qu'en ayant déclaré une activité en microentreprise (auto-entrepreneur) on vous a catégorisée avec les créateurs d'entreprise. Pendant un certain temps le Pôle Emploi admet que vous puissiez vous consacrer à ce développement d'activité, sans avoir la disponibilité pour des démarches de recherche d'emploi.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Ceiko Le 06-11-2019 à 20:53

Merci de la réponse. J?avais lu ailleurs que cela correspondait à une pré-radiation, d?où mon inquiétude. De mon point de vue cela ne reflète pas ma situation et je trouve cela absurde de la part de PE de ne pas prendre en compte le fait que je cherche un emploi à temps plein. J?ai l?impression de subir mon destin, d?autant que PE écrit (sans rire) que c?est un algorithme qui l?a décrété. Merci encore et bonne soirée.

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-11-2019 à 10:49

Bonjour,

Je pense que le plus important est que votre activité indépendante non salariée ait bien été rubriquée comme activité dite conservée.

En effet, la création de cette activité remonte à bien avant votre licenciement, et vous pouvez démontrer que cette activité a généré des revenus (même si petit chiffre d'affaires) en même temps que vous étiez salariée = cumul effectif salaire + revenu non salarié.

C'est donc bien une activité conservée, et non une activité nouvellement créée ou reprise. Vérifiez cela auprès du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Ceiko Le 07-11-2019 à 11:24

Bonjour, Oui, j?avais eu la même idée et leur ai transmis mes déclarations urssaf des 3 dernières années. Ce que je trouve étonnant, c?est qu?on a répondu très vite à ma demande de revenir en catégorie 1 (disant que c?est impossible), en revanche, j?ai ensuite posé la question de l?indemnisation dans ce contexte (indemnisation accordée quand j?étais en cat 1), et là, pas encore de réponse. Je fais cela par écrit pour garder une trace. Je vais patienter une semaine puis exercer des recours officiels le cas échéant. Merci pour vos messages. Bonne journée

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Visiteur

bsa Le 03-10-2023 à 13:59

Bonjour

Vous ecrivez ( on vous a catégorisée avec les créateurs d'entreprise. Pendant un certain temps le Pôle Emploi admet que vous puissiez vous consacrer à ce développement d'activité )
Pourriez vous préciser la durée cette periode ?

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-10-2023 à 10:42

@ bsa bonjour,

aucune idée, cela n'est mentionné dans aucun texte, je ne ferai donc qu'une supposition en disant que cela dépend de la direction de l'agence d'effectuer ces transferts de catégorie, et il est possible que si le créateur d'entreprise transféré en catégorie 5 pour se consacrer pleinement au développement de son activité ne génère aucun résultat d'activité, son agent conseiller et la direction de l'agence réexaminent sa situation quelques mois plus tard

rappelons pour exemple que lorsqu'un allocataire créant son entreprise demande et obtient l'ARCE il doit justifier 6 mois plus tard de l'effectivité de son activité pour débloquer la deuxième tranche de l'ARCE

alors à votre question "Pourriez vous préciser la durée cette periode ?", qui sait si ce sera 6 mois, un an, ou jamais !? peut-être jamais si cela arrange au passage les statistiques du Pôle Emploi en diminuant le nombre de chômeurs recensés en catégories de recherche d'emploi

cordialement
zen maritime

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Ceiko · Answer 2 · Le 06-11-2019 à 20:53

Merci de la réponse. J?avais lu ailleurs que cela correspondait à une pré-radiation, d?où mon inquiétude. De mon point de vue cela ne reflète pas ma situation et je trouve cela absurde de la part de PE de ne pas prendre en compte le fait que je cherche un emploi à temps plein. J?ai l?impression de subir mon destin, d?autant que PE écrit (sans rire) que c?est un algorithme qui l?a décrété. Merci encore et bonne soirée.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-11-2019 à 10:49

Bonjour,

Je pense que le plus important est que votre activité indépendante non salariée ait bien été rubriquée comme activité dite conservée.

En effet, la création de cette activité remonte à bien avant votre licenciement, et vous pouvez démontrer que cette activité a généré des revenus (même si petit chiffre d'affaires) en même temps que vous étiez salariée = cumul effectif salaire + revenu non salarié.

C'est donc bien une activité conservée, et non une activité nouvellement créée ou reprise. Vérifiez cela auprès du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Ceiko · Answer 4 · Le 07-11-2019 à 11:24

Bonjour, Oui, j?avais eu la même idée et leur ai transmis mes déclarations urssaf des 3 dernières années. Ce que je trouve étonnant, c?est qu?on a répondu très vite à ma demande de revenir en catégorie 1 (disant que c?est impossible), en revanche, j?ai ensuite posé la question de l?indemnisation dans ce contexte (indemnisation accordée quand j?étais en cat 1), et là, pas encore de réponse. Je fais cela par écrit pour garder une trace. Je vais patienter une semaine puis exercer des recours officiels le cas échéant. Merci pour vos messages. Bonne journée

bsa · Answer 5 · Le 03-10-2023 à 13:59

Bonjour

Vous ecrivez ( on vous a catégorisée avec les créateurs d'entreprise. Pendant un certain temps le Pôle Emploi admet que vous puissiez vous consacrer à ce développement d'activité )
Pourriez vous préciser la durée cette periode ?

Merci

Zen Maritime · Answer 6 · Le 04-10-2023 à 10:42

@ bsa bonjour,

aucune idée, cela n'est mentionné dans aucun texte, je ne ferai donc qu'une supposition en disant que cela dépend de la direction de l'agence d'effectuer ces transferts de catégorie, et il est possible que si le créateur d'entreprise transféré en catégorie 5 pour se consacrer pleinement au développement de son activité ne génère aucun résultat d'activité, son agent conseiller et la direction de l'agence réexaminent sa situation quelques mois plus tard

rappelons pour exemple que lorsqu'un allocataire créant son entreprise demande et obtient l'ARCE il doit justifier 6 mois plus tard de l'effectivité de son activité pour débloquer la deuxième tranche de l'ARCE

alors à votre question "Pourriez vous préciser la durée cette periode ?", qui sait si ce sera 6 mois, un an, ou jamais !? peut-être jamais si cela arrange au passage les statistiques du Pôle Emploi en diminuant le nombre de chômeurs recensés en catégories de recherche d'emploi

cordialement
zen maritime

Effrayée · Answer 7 · Le 19-04-2022 à 15:00

Visiteur

Effrayée Le 19-04-2022 à 15:00

visiteur

Après avoir créé ma Micro Entreprise et l'avoir déclarée lors de l'Actualisation Mensuelle, alors PE m'a envoyé un 1er courrier m'indiquant que j'étais radiée, mais en même temps un courrier m'indiquant mon passage en catégorie 5 et ma nouvelle conseillère.
On s'y perd à recevoir des courriers contradictoires !

Pourquoi me radier (si c'est vraiemnt ce qu'ils ont fait, car je n'arrive pas vraiment à les comprendre !). Je ne suis pas sûre que ma micro entreprise générera suffisamment de revenue pour pouvoir me désinscrire de Pôle Emploi !

Moi aussi c'est un Algorythme qui a décidé de mon sort ... on vit dans un monde anonyme et on se laisse géré par les robots, c'est absolument effrayant !

Moderateur

Zen Maritime Le 19-04-2022 à 18:28

Bonjour,

En principe, et pour ce que j'en sais, une radiation est précédée je pense d'un courrier d'avertissement, est-ce que le courrier que vous avez reçu ne visait pas simplement à vous avertir que vous risquiez une radiation ? Tandis que dans le même temps, en créant votre activité en autoentrepreneuriat, vous avez fait montre d'une démarche active qui aurait annulé cette menace de radiation ?

Et lors de l'actualisation mensuelle avez-vous bien coché que vous continuiez à rechercher un emploi (tout en ayant créé et en développant votre activité en autoentrepreneuriat) ?

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 8 · Le 19-04-2022 à 18:28

Bonjour,

En principe, et pour ce que j'en sais, une radiation est précédée je pense d'un courrier d'avertissement, est-ce que le courrier que vous avez reçu ne visait pas simplement à vous avertir que vous risquiez une radiation ? Tandis que dans le même temps, en créant votre activité en autoentrepreneuriat, vous avez fait montre d'une démarche active qui aurait annulé cette menace de radiation ?

Et lors de l'actualisation mensuelle avez-vous bien coché que vous continuiez à rechercher un emploi (tout en ayant créé et en développant votre activité en autoentrepreneuriat) ?

cordialement
zen maritime

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