Chomage, et auto entrepreneur, CAF

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elsa3210 Le 31-10-2019 à 07:29

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis janvier 2016, j'ai été salariée à coté, donc c'était pour moi une activité secondaire. J'étais enceinte en 2018 (a ce moment la je cumulais 2 emplois à mi temps, mais mon auto entreprerise ne me générait pas de chiffre d'affaires, je déclarais 0) J'ai donc bénéficier de mon congé maternité suite à ça, j'ai été au chomage, tout en continuant mon activité auto entrepreneur qui ne me générait pas beaucoup de revenus.
En recherchant sur internet, je lisais qu'on pouvait bénéficier de son ARE totale si son activité AE avait débuté avant son activité salariée, et donc à mes actualisations mensuelles chez Pole Emploi, je ne mentionnait jamais mes revenus AE... tout simplement car je ne savais pas !
Aujourd'hui il me reste environ 2 mois d'ARE, je viens de déclarer mes revenus AE de ce mois à pole emploi (en espérant qu'ils ne me retirent pas mon chomage) y-a-t-il des risques ?

Sur mon compte en ligne de la CAF je suis "sans activité" je voulais modifier cela et y mettre les bonnes réponses, sauf que je suis donc au chomage avec indémnités, et à la fois Auto entrepreneur, mais il m'est impossible de déclarer les 2, que dois-je faire ?

Je suis de nouveau enceinte, et c'est la CPAM qui me prend en charge, donc le chomage qui primera et non mes revenus d'auto entrepreneur.
J'ai peur que cela me coupe mon ARE et que je me retrouve par la suite sans congé maternité!!!

Merci d'avance pour votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-10-2019 à 08:22

Bonjour,

Vos droits au chômage indemnisé ont été généré par une perte involontaire d'emploi(s) salarié(s). Si vous avez eu en parallèle une activité indépendante qui vous a permis d'encaisser des revenus non salariés simultanément à vos salaires, le Pôle Emploi considère qu'il y a eu cumul effectif.

Et par suite l'activité indépendante que vous conservez [activite dite conservée par Pôle Emploi] est cumulable intégralement en termes de revenus avec votre allocation de chômage.

Le critère est donc, non seulement que l'activité indépendante ait été créée antérieurement à la perte d'emploi génératrice des droits au chômage, mais que cette activité ait été effective, c'est-à-dire produisant des revenus qui se sont cumulés avec le revenu salarié.

Sinon, prenons l'exemple d'une activité qui aurait été créée antérieurement mais serait restée inactive, mise en veilleuse, et réactivée seulement lorsque la personne aurait été au chômage. Le Pôle Emploi considère alors qu'il s'agit d'une activité nouvelle ou reprise, le cumul avec l'allocation de chômage n'est pas intégral, il n'est que partiel (réajustement de l'ARE selon les revenus de l'activité)

cordialement
zen maritime

Sardabian · Answer 2 · Le 30-10-2021 à 14:19

Bonjour Elsa,

Avez-vous réussi à avoir une réponse à votre question ? Je suis dans la même situation, mon auto-entreprise est une activité d'appoint et mon activité principale est ma recherche d'emploi, et je ne parviens pas à savoir quelle situation déclarer.

J'espère que vous aurez mon message et que vous saurez m'éclairer. Merci d'avance.

Chomage, et auto entrepreneur, CAF

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