Démission rapprochement conjoint: délais à respecter?

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Démission rapprochement conjoint: délais à respecter?

Visiteur

julie_g Le 31-10-2019 à 09:17

Bonjour,

Mon conjoint va se faire muter dans le courant du mois de février dans une autre région. Je compte donc poser ma démission pour rapprochement de conjoint très bientôt afin de respecter le délais de préavis de 3 mois. Si jamais ma démission prend effet le 1er février mais que l'on apprend plus tard que mon conjoint ne sera muté que le 20 février, est-ce que pôle emploi considèrera qu'il s'agit quand même d'une démission pour rapprochement de conjoint? Est-ce que je percevrais quand même les indemnités de chômage? Si oui ces indemnités tiendront-elles compte de ma démission du 1er février ou bien de la date de mutation de mon conjoint le 20 février?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.
Cordialement,
Julie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-10-2019 à 09:35

Moderateur

Zen Maritime Le 31-10-2019 à 09:35

+ 1000 messages

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a pas de délai imparti car les situations de déménagement pour suivi de conjoint impliquent des adaptations à chaque circonstance. Il peut être nécessaire de démissionner assez tôt pour organiser le déménagement et installer le nouveau lieu de résidence. Ou au contraire plus tard, selon par exemple la scolarité des enfants, l'utilité ou non d'attendre la fin d'une période d'essai du conjoint dans son nouveau travail etc.

Mais au jour où vous vous inscrirez au Pôle Emploi, sur votre nouveau lieu de résidence, il vous faudra produire le justificatif de la nouvelle affectation (mutation) de votre conjoint.

NB : "conjoint" dans le règlement de l'assurance chômage désigne aussi bien les personnes mariées, pacsées, ou simplement menant vie commune.

cordialement
zen maritime

Membre

julie_g Le 31-10-2019 à 11:50

C'est vrai que j'ai eu beau chercher, je n'ais pas réussi à avoir d'information par rapport aux délais impartis entre la date de démission et la date de mutation... En tout cas merci pour votre réponse!
Cordialement,
Julie

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Moderateur

Zen Maritime Le 31-10-2019 à 15:20

Le règlement de l'assurance chômage n'indique de délai que pour les démissions liées à un déménagement pour mariage ou PACS. Dans ce cas, le mariage ou PACS doit intervenir dans une période de temps qui s'inscrit à partir de deux mois avant l'annonce de la démission jusqu'à deux mois après la date de rupture de contrat.

Il n'y a pas de délai mentionné, en revanche, s'agissant d'une démission pour déménager afin de pouvoir suivre son conjoint (muté ou qui change de travail).

cordialement
zen maritime

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Visiteur

heuri Le 27-05-2020 à 22:30

Est-il cependant risqué de garder un temps son emploi en teletravaillant dans la nouvelle destination si ensuite l'employeur n'accepte plus le télétravail après 6 mois ou un an par exemple et m'oblige donc a demissionner bien plus tard que le demenagement? merci d'avance.

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-05-2020 à 10:48

Bonjour,

C'est risqué car il est précisé que la démission doit être en rapport avec le déménagement.

Or, si vous déménagez tous deux, que vous vous maintenez dans votre emploi en travaillant à distance, et que vous ne démissionnez que des mois plus tard, ce n'est pas le déménagement qui entraînerait alors votre démission, c'est le fait que l'entreprise exige que vous reveniez travailler dans l'entreprise.

Il faudrait pouvoir compter alors sur une rupture conventionnelle.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

starettaa Le 22-03-2021 à 21:08

Bonjour, si je souhaite suivre mon conjoint en étant en congé maternité, est-ce que je pourrai demander les indemnités que à la fin de cette période?

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-03-2021 à 08:53

Une allocation de chômage, si vous y avez droit, ne vous sera versée que lorsque vous serez en situation de rechercher activement et de reprendre un emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

squiff Le 30-05-2021 à 23:32

Bonjour, mon conjoint est muté a partir du 1er septembre 2021 dans une nouvelle région. Je suis actuellement en poste, mais je je peux prétendre à un congé parental pendant 12 mois.
Si je prends un congé parental 100% à partir du octobre 2021 qui me permettra de suivre mon conjoint, aurais-je le droit aux indemnités chômage après le congé parental si je démissionne pour des raisons de rapprochement conjoint? Et si oui, sur quelle base ces indemnités seront calculées, la période du congé parental entre-t-il dans les calculs?
merci par avance pour votre aide !

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julie_g · Answer 2 · Le 31-10-2019 à 11:50

C'est vrai que j'ai eu beau chercher, je n'ais pas réussi à avoir d'information par rapport aux délais impartis entre la date de démission et la date de mutation... En tout cas merci pour votre réponse!
Cordialement,
Julie

Zen Maritime · Answer 3 · Le 31-10-2019 à 15:20

Le règlement de l'assurance chômage n'indique de délai que pour les démissions liées à un déménagement pour mariage ou PACS. Dans ce cas, le mariage ou PACS doit intervenir dans une période de temps qui s'inscrit à partir de deux mois avant l'annonce de la démission jusqu'à deux mois après la date de rupture de contrat.

Il n'y a pas de délai mentionné, en revanche, s'agissant d'une démission pour déménager afin de pouvoir suivre son conjoint (muté ou qui change de travail).

cordialement
zen maritime

heuri · Answer 4 · Le 27-05-2020 à 22:30

Est-il cependant risqué de garder un temps son emploi en teletravaillant dans la nouvelle destination si ensuite l'employeur n'accepte plus le télétravail après 6 mois ou un an par exemple et m'oblige donc a demissionner bien plus tard que le demenagement? merci d'avance.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 28-05-2020 à 10:48

Bonjour,

C'est risqué car il est précisé que la démission doit être en rapport avec le déménagement.

Or, si vous déménagez tous deux, que vous vous maintenez dans votre emploi en travaillant à distance, et que vous ne démissionnez que des mois plus tard, ce n'est pas le déménagement qui entraînerait alors votre démission, c'est le fait que l'entreprise exige que vous reveniez travailler dans l'entreprise.

Il faudrait pouvoir compter alors sur une rupture conventionnelle.

cordialement
zen maritime

starettaa · Answer 6 · Le 22-03-2021 à 21:08

starettaa Le 22-03-2021 à 21:08

Bonjour, si je souhaite suivre mon conjoint en étant en congé maternité, est-ce que je pourrai demander les indemnités que à la fin de cette période?

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 23-03-2021 à 08:53

Une allocation de chômage, si vous y avez droit, ne vous sera versée que lorsque vous serez en situation de rechercher activement et de reprendre un emploi.

cordialement
zen maritime

squiff · Answer 8 · Le 30-05-2021 à 23:32

Bonjour, mon conjoint est muté a partir du 1er septembre 2021 dans une nouvelle région. Je suis actuellement en poste, mais je je peux prétendre à un congé parental pendant 12 mois.
Si je prends un congé parental 100% à partir du octobre 2021 qui me permettra de suivre mon conjoint, aurais-je le droit aux indemnités chômage après le congé parental si je démissionne pour des raisons de rapprochement conjoint? Et si oui, sur quelle base ces indemnités seront calculées, la période du congé parental entre-t-il dans les calculs?
merci par avance pour votre aide !

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