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rechargement droits antérieures après démission et reprise CDD

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Visiteur

Le 30-10-2019 à 15:23

Bonjour, je dispose sur mon compte pole emploi de 150 jours d'indemnisation suite à un cdd effectué du 21/04/2017 au 30/09/2017. J'ai repris une activité en CDI 27/11/2017 au 26/09/2019 dont j'ai démissionné en raison de conditions de travail intolérables qui ont dégradées fortement mon état de santé. Au motif de mon départ volontaire, je ne suis pas indemnisé par le pole emploi. Mon état de santé s'étant amélioré, je souhaite reprendre une activité professionnelle dès que possible en CDD et travailler en parallèle sur mon projet entrepreneurial.

Les 150 jours d'indemnisation qu'il me reste sur mon compte pole emploi seront-ils récupérables à l'issu de mon prochain CDD? Si oui, quelle doit être la durée minimum de mon prochain CDD pour récupérer ces Droits antérieures?

Merci de votre attention et dans l'attente d'une réponse de votre part,
Christophe

 


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  • Moderateur

    Le 30-10-2019 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour
    Les 150 jours de droits qu'ils vous restent seront utilisables jusqu'à la fin du 1er trimestre 2021 .
    .
    Pour effacer les effets de la démission et retrouver des droits , il faudrait retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD )
    .
    A l'issue des 3 mois travaillés (ou +)  Pole emploi reprendra le versement du reliquat de droits qu'ils vous restent (les 150 jours) jusqu'à épuisement de ceux-ci et vous ouvrira ensuite des droits rechargeables générés par les périodes travaillées au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (votre prochain CDD)
    Visiteur

    Le 30-10-2019 à 18:12

    Milou27, je vous adresse mes plus sincères remerciements pour cette clarification et votre réactivité. Il me semblait bien avoir compris cela sur le site du pole emploi section réouverture de droits mais je voulais en être sûre! Me voila rassurer, passé ce prochain CDD, je pourrai enfin prendre le temps de chercher un travail qui correspond d'avantage à mes qualification et je l'espère, déveopper une activité à mon compte, au lieu de sauter sur le 1er job venu.

    Bien à vous, Christophe
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 26-04-2022 à 14:47

      visiteur


    Bonjour,

    La règle des 65 jours travaillés en CDD suite à une démission pour retrouver ses droits est elle toujours d'actualité ?
    Je ne la retrouve pas sur des documents récents.

    Merci
    Solène 
    Moderateur

    Le 26-04-2022 à 16:47

    Bonjour Solène 

    Oui - la règle des 65 jours de travail (3 mois) est toujours d'actualité 

    Elle n'est pas toujours évoquée d'une façon compréhensible

    dans la règlementation Unedic 

    LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)Page 24 : Enfin, l'article 4 e) du règlement d?assurance chômage précise que le demandeur d'emploi n'est pas en situation de chômage involontaire lorsque la fin de contrat de travail intervenue pour l?une des causes énoncées ci-dessus est précédée d'un contrat qui a cessé à la suite d?un départ volontaire, et que, depuis ce départ volontaire, il justifie d'une durée d?affiliation inférieure à 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées (voir point 6.4).
    --=-=

    Page 36 :En effet, la cessation involontaire du dernier contrat de travail, précédée d?une démission intervenue depuis moins de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées, conduit à considérer que le chômage présente un caractère volontaire (sauf cas prévus par l?article 2 § 2)
    -=-=

    Page 41 -    Reprise du paiement de l?allocation :  L?une des conditions de la reprise du paiement est le caractère involontaire du chômage. Elle s?applique dès lors qu?un salarié justifie avoir travaillé au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 1er - Fiche 6, point 1.3)

    La règle des 65 jours en langage clair : Pour neutraliser les effets d'une démssion et retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris (Ex : fin de CDD, rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur , etc...)

    A la suite d'une ouverture de droits (1ère ouverture ou rechargement des droits) Il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits 
    0
    + -
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