rechargement droits antérieures après démission et reprise CDD

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  milou27 Le 30-10-2019 à 17:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Les 150 jours de droits qu'ils vous restent seront utilisables jusqu'à la fin du 1er trimestre 2021 .

  .

  Pour effacer les effets de la démission et retrouver des droits , il faudrait retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD )

  .

  A l'issue des 3 mois travaillés (ou +)  Pole emploi reprendra le versement du reliquat de droits qu'ils vous restent (les 150 jours) jusqu'à épuisement de ceux-ci et vous ouvrira ensuite des droits rechargeables générés par les périodes travaillées au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (votre prochain CDD)

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  Visiteur

  christophe1989 Le 30-10-2019 à 18:12

  Milou27, je vous adresse mes plus sincères remerciements pour cette clarification et votre réactivité. Il me semblait bien avoir compris cela sur le site du pole emploi section réouverture de droits mais je voulais en être sûre! Me voila rassurer, passé ce prochain CDD, je pourrai enfin prendre le temps de chercher un travail qui correspond d'avantage à mes qualification et je l'espère, déveopper une activité à mon compte, au lieu de sauter sur le 1er job venu.
  
  Bien à vous, Christophe

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  + -
• Visiteur

  Soleneaupayspluvieux Le 26-04-2022 à 14:47

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  La règle des 65 jours travaillés en CDD suite à une démission pour retrouver ses droits est elle toujours d'actualité ?
  Je ne la retrouve pas sur des documents récents.
  
  Merci
  Solène 

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  Moderateur

  milou27 Le 26-04-2022 à 16:47

  Bonjour Solène 
  
  Oui - la règle des 65 jours de travail (3 mois) est toujours d'actualité 
  
  Elle n'est pas toujours évoquée d'une façon compréhensible
  
  dans la règlementation Unedic 
  
  LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)Page 24 : Enfin, l'article 4 e) du règlement d?assurance chômage précise que le demandeur d'emploi n'est pas en situation de chômage involontaire lorsque la fin de contrat de travail intervenue pour l?une des causes énoncées ci-dessus est précédée d'un contrat qui a cessé à la suite d?un départ volontaire, et que, depuis ce départ volontaire, il justifie d'une durée d?affiliation inférieure à 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées (voir point 6.4).
  --=-=
  
  Page 36 :En effet, la cessation involontaire du dernier contrat de travail, précédée d?une démission intervenue depuis moins de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées, conduit à considérer que le chômage présente un caractère volontaire (sauf cas prévus par l?article 2 § 2)
  -=-=
  
  Page 41 -    Reprise du paiement de l?allocation :  L?une des conditions de la reprise du paiement est le caractère involontaire du chômage. Elle s?applique dès lors qu?un salarié justifie avoir travaillé au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 1er - Fiche 6, point 1.3)
  
  La règle des 65 jours en langage clair : Pour neutraliser les effets d'une démssion et retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris (Ex : fin de CDD, rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur , etc...)
  
  A la suite d'une ouverture de droits (1ère ouverture ou rechargement des droits) Il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits 

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