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Actualisation du PPAE (révision du salaire pour l'ORE)

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Le 27-01-2024 à 09:12

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Nadège HLe 27-01-2024 à 09:12

Bonjour à tou(te)s,

Je suis inscrite comme demandeuse dâemploi à France Travail depuis plus de 2 ans (sans avoir occupé un poste entre-temps) et suis passée de lâARE à lâASS.

Mon PPAE nâa jusquâà présent jamais été actualisé au niveau du salaire (le montant indiqué est toujours celui de mon dernier emploi).

Je lis cependant
 (sur la page https://www.c2rp.fr/sites/default/files/atoms/files/projet_personnalise_dacces_a_lemploi_-_ppae_et_offre_raisonnable_demploi_-_ore.pdf) 
que "Dans le cadre du PPAE, une offre raisonnable dâemploi (« ORE ») est déterminée. Celle-ci est constituée à partir de :
- la nature et les caractéristiques de ou des emplois recherchés ;
- la zone géographique privilégiée ;
- le salaire attendu.
Ces éléments évoluent en fonction de lâancienneté dâinscription :
- plus de 3 mois : lâemploi doit être compatible avec les qualifications et compétences professionnelles et rémunéré au minimum à 95 % du salaire antérieurement perçu ;
- plus de six mois : lâemploi doit être rémunéré au minimum à 85 % du salaire antérieur. Le trajet domicile-lieu de travail doit être dâune durée maximale dâune heure ou dâune distance maximale de 30 km ;
- depuis un an et plus : lâemploi doit être rémunéré au minimum à hauteur de lâARE et répondre aux même critères de trajet quâaprès 6 mois dâinscription."

Je lis également
 (sur la page https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/ppae-et-offre-raisonnable-d-emploi )
 que "après 12 mois dâinscription comme DE, le salaire pris en compte est le revenu de remplacement perçu par lâintéressé (en principe, lâallocation dâaide au retour à lâemploi). Si, en revanche, il perçoit lâallocation de solidarité spécifique (ASS), ce montant nâest pas pris en compte pour déterminer si un emploi à temps complet proposé est « raisonnable »."

Je ne comprends pas très bien comment est-ce que cela va sâappliquer à moi : de quel montant s'agit-il du coup ?

Je vous remercie pour votre attention.

Bien à vous,
Nadège

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  • Moderateur

    Le 27-01-2024 à 14:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    l'accentuation du texte de votre message avec des caractères inhabituels en français n'aide pas du tout à sa compréhension, je suppose que vous avez fait un copier-coller depuis un autre support...

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-01-2024 à 14:23

    Bonjour,
    Oui et initialement sans problèmes mais j'ai ensuite édité.
    Je recommence :
    Bonjour à tou(te)s,

    Je suis inscrite comme demandeuse d?emploi à France Travail depuis plus de 2 ans (sans avoir occupé un poste entre-temps) et suis passée de l?ARE à l?ASS.

    Mon PPAE n?a jusqu?à présent jamais été actualisé au niveau du salaire (le montant indiqué est toujours celui de mon dernier emploi).

    Je lis cependant (sur la page https://www.c2rp.fr/sites/default/files/atoms/files/projet_personnalise_dacces_a_lemploi_-_ppae_et_offre_raisonnable_demploi_-_ore.pdf) que "Dans le cadre du PPAE, une offre raisonnable d?emploi (« ORE ») est déterminée. Celle-ci est constituée à partir de :
    ? la nature et les caractéristiques de ou des emplois recherchés ;
    ? la zone géographique privilégiée ;
    ? le salaire attendu.Ces éléments évoluent en fonction de l?ancienneté d?inscription :
    ? plus de 3 mois : l?emploi doit être compatible avec les qualifications et compétences professionnelles et rémunéré au minimum à 95 % du salaire antérieurement perçu ;
    ? plus de six mois : l?emploi doit être rémunéré au minimum à 85 % du salaire antérieur. Le trajet domicile-lieu de travail doit être d?une durée maximale d?une heure ou d?une distance maximale de 30 km ;
    ? depuis un an et plus : l?emploi doit être rémunéré au minimum à hauteur de l?ARE et répondre aux même critères de trajet qu?après 6 mois d?inscription."

    Je lis également (sur la page https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/ppae-et-offre-raisonnable-d-emploi ) que "Si, en revanche, il perçoit l?allocation de solidarité spécifique (ASS) (voir fiche 26-1), ce montant n?est pas pris en compte pour déterminer si un emploi à temps complet proposé est « raisonnable »."

    Je ne comprends pas très bien comment est-ce que cela va s?appliquer à moi : de que montant s'agit-il du coup ?

    Je vous remercie pour votre attention.

    Bien à vous,
    Nadège
    Membre

    Le 27-01-2024 à 14:25

    Bonjour à tou(te)s,

    Je suis inscrite comme demandeuse d?emploi à France Travail depuis plus de 2 ans (sans avoir occupé un poste entre-temps) et suis passée de l?ARE à l?ASS.

    Mon PPAE n?a jusqu?à présent jamais été actualisé au niveau du salaire (le montant indiqué est toujours celui de mon dernier emploi).

    Je lis cependant (sur la page https://www.c2rp.fr/sites/default/files/atoms/files/projet_personnalise_dacces_a_lemploi_-_ppae_et_offre_raisonnable_demploi_-_ore.pdf) que "Dans le cadre du PPAE, une offre raisonnable d?emploi (« ORE ») est déterminée. Celle-ci est constituée à partir de :       
    ?      la nature et les caractéristiques de ou des emplois recherchés ;       
    ?      la zone géographique privilégiée ;       
    ?      le salaire attendu.Ces éléments évoluent en fonction de l?ancienneté d?inscription :      
    ?      plus de 3 mois : l?emploi doit être compatible avec les qualifications et compétences professionnelles et rémunéré au minimum à 95 % du salaire antérieurement perçu ;   
    ?      plus de six mois : l?emploi doit être rémunéré au minimum à 85 % du salaire antérieur. Le trajet domicile-lieu de travail doit être d?une durée maximale d?une heure ou d?une distance maximale de 30 km ;       
    ?      depuis un an et plus : l?emploi doit être rémunéré au minimum à hauteur de l?ARE et répondre aux même critères de trajet qu?après 6 mois d?inscription."

    Je lis également (sur la page https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/ppae-et-offre-raisonnable-d-emploi ) que "Si, en revanche, il perçoit l?allocation de solidarité spécifique (ASS) (voir fiche 26-1), ce montant n?est pas pris en compte pour déterminer si un emploi à temps complet proposé est « raisonnable »."

    Je ne comprends pas très bien comment est-ce que cela va s?appliquer à moi : de que montant s'agit-il du coup ?

    Je vous remercie pour votre attention.

    Bien à vous,
    Nadège

    Moderateur

    Le 28-01-2024 à 08:48

    Bonjour,

    Pour ce que je comprends :

    - En étant inscrite depuis d'1 an comme demandeuse d"emploi bénéficiaire de l'ASS,  le PPAE est actualisé d'office et ne pouvez refuser une offre raisonnable d'emploi :

    -Rémunéré au minimum à 85 % du salaire antérieur. (avant de percevoir l'ARE et l'ASS)
    - Le trajet domicile-lieu de travail doit être d?une durée maximale d?une heure ou d?une distance maximale de 30 km 

    PS :  Les LIENS sont anciens , les règles ont pu évoluer depuis (?) 

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