Après création d'entreprise

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Thib12 Le 15-03-2023 à 07:11

Bonjour, étant actuellement salarié d'une entreprise, j'ai décider de créer mon entreprise individuelle afin de pouvoir réaliser le même métier que je fais actuellement mais pour mon compte ( aucune clause de non concurrence ) mais malheureusement je me pose cette question. Ai je dois le droit au chômage ayant déjà créer une activité ( date de début activité juin 2023 ) ?! Mais je ne compte pas commencer mon a tivite réel avant janvier 2024. Puis je repousser cette date de début d'activité de juin a janvier ? Dois je dissoudre l'entreprise avant le début activité pour pouvoir bénéficier de mon pôle emploi ?! Puis je en recréer une si je la dissous avant même d'avoir commencer ? En vous remerciant par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-03-2023 à 08:49

Bonjour,

Si l'on procède dans l'ordre, vous êtes actuellement salarié, vous ne dites pas pour quelle raison vous anticipez déjà de vous retrouver au chômage (?)

Ensuite, alors que vous êtes encore salarié vous décidez de créer une activité à votre compte dans le même secteur / même métier, votre employeur serait en droit de s'y opposer s'il y voit un agissement déloyal.

Attention à ce propos à bien faire la différence entre déloyauté du fait d'un agissement possiblement concurrentiel pendant que le contrat de travail est en cours, et concurrence après rupture du contrat de travail, car c'est seulement dans ce dernier cas que vous êtes libre si vous n'avez pas de clause de non concurrence. Avant rupture du contrat vous êtes tenu par un devoir de loyauté à l'égard de votre employeur.

Continuons, quel intérêt voyez-vous à créer votre activité indépendante dès juin 2023 si cette activité ne devient effective qu'à partir de janvier 2024 ? Vous perdez de la sorte au moins deux trimestres si ce n'est trois d'aide de l'URSSAF en termes d'ACRE, qui est une exonération partielle de retenues sociales en début d'activité.

Renseignez-vous et refléchissez bien...

cordialement
zen maritime

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