ARE Pôle Emploi et Auto Entrepreneur

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  Zen Maritime Le 18-09-2022 à 19:28

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  Bonjour,
  
  1/ le cumul est possible, soit intégralement, soit partiellement
  
  - intégralement si l'autoentrepreneuriat a été effectif avant la perte d'emploi, le salarié ayant cumulé son salaire avec l'encaissement de revenus d'autoentrepreneur (et cela pendant la période dite de référence qui sert à déterminer les droits à l'allocation de chômage) = "activité conservée"
  
  - partiellement si la microentreprise est nouvellement créée ou était en sommeil avant de reprendre de l'activité pendant le chômage indemnisé = "activité nouvelle ou reprise"
  
  2/ si l'activité génère des revenus vous avez obligation d'en faire la déclaration sociale et la déclaration fiscale, n'espérez donc pas que le Pôle Emploi n'en aura pas connaissance tôt ou tard, la restitution d'un montant indû d'allocation peut alors après coup être financièrement douloureuse
  
  3/ certains essayent en créant une SASU, en ne se versant aucune rémunération, et en thésaurisant les bénéfices jusqu'au jour de pouvoir se servir des dividendes, mais le montage est connu du service fraudes du Pôle Emploi et lorsqu'une société avec un unique associé et zéro salarié produit des bénéfices on se doute bien que quelqu'un s'y emploie
  
  Ne jamais oublier que l'ARE est une allocation d'aide au retour à l'emploi, en contrepartie de laquelle vous êtes redevable de mener efforts pour revenir dans l'emploi, et non d'efforts visant à générer de l'épargne sur un compte entreprise pour vous constituer des réserves de liquidités.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  alexandre__ Le 19-09-2022 à 09:16

  Bonjour,
  
  Merci beaucoup. 
  
  Dans le cas 1, comment toucher mes ARE à 100% tout en restant auto entrepreneur (statut que je suis depuis 2020 en plus de mon statut de salarié) ? Il me semblait que cela était pas possible mais vous semblez dire que oui il me semble ?
  
  Merci beaucoup

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-09-2022 à 09:55

  Oui si le Pôle Emploi reconnaît que votre activité est une activité conservée, c'est-à-dire pré-existante à votre perte d'emploi ET ayant été effective* pendant la période référentielle de votre salariat (période avant la perte d'emploi qui sert de base pour déterminer l'indemnisation du chômage).
  
  * effective = encaissement de chiffre d'affaires dont il vous faudra justifier / attestation annuelle 2021 de l'Urssaf, avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021, déclarations mensuelles ou trimestrielles 2022 à l'Urssaf
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  alexandre__ Le 19-09-2022 à 10:26

  Merci vous en savez plus que le comptable rencontré vendredi :)
  
  J'ai fait 1 000 ? annuel en auto entrepreneur depuis 2018 vous pensez que cela passera ou il faut un minium de CA ?  
  
  Je serai éligible au maintien des ARE à 100% même si mon revenu trimestriel dépassera le montant des ARE ? Et faudra t'il tout de même déclarer mes revenus mensuellement auprès de Pôle Emploi ?
  
  Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-09-2022 à 10:57

  Les textes réglementaires n'indiquent pas de montant minimal, c'est plutôt la période de facturation-encaissement qui importe. Pour vous donner un exemple si vous êtes licencié d'ici fin 2022 et que vous avez encaissé 1000 EUR annuellement mais en une seule fois au cours du dernier mois avant votre perte d'emploi je pense que le Pôle Emploi assimilera votre activité à une activité nouvellement existante ou reprise, et non à une activité dite conservée.
  
  Il n'y a qu'en cas d'activité jugée conservée que le Pôle Emploi vous accorde le cumul intégral avec l'ARE, et cela quelque soit le revenu qui sera généré par la poursuite de votre activité.
  
  En termes de déclaration des revenus d'une activité conservée je ne sais pas, vous êtes censé vous actualiser tous les mois en précisant si vous avez travaillé (travail non salarié) et ce que vous avez encaissé. Je suppose que le Pôle Emploi, en connaissance de votre activité conservée, applique alors de façon logicielle la règle du cumul intégral en vous versant l'entièreté de l'ARE. A vérifier quand vous serez inscrit, auprès d'un référent indemnisation.
  
  cordialement
  zen maritime 

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