[Résolu] Arriérés 4 ans

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Dsant75 Le 31-10-2022 à 21:00

Bonjour,

J'ai commencé une mission en février 2019 pour laquelle j'ai été payé en décalé de 2 mois. C'est à dire que j'ai reçu en avril 2019 mon salaire de février 2019, en mai 2019 mon salaire de mars 2019, etc...

Pendant les deux premiers mois, je n'ai donc rien reçu, car mon chômage avait été arrêté par Pole Emploi en raison de ma reprise d’activité.

La conseillère avec qui j'avais échangé à l'époque m'avait alors expliqué que je ne pouvais pas toucher un chômage en même temps que j’étais salarié, même si je touchais zero euros les deux premiers mois. Par contre, elle m’avait assuré qu’au moment de la fin de mon contrat, je serai tout de suite indemnisé avec la somme qui ne m’avait pas été versée , et ce en complément des deux derniers mois de salaire restants payés en décalé, car je ne serai plus à ce moment en activité professionnelle.

J'apprends aujourd'hui qu’elle m’a raconté n’importe quoi.

Impossible de récupérer les échanges avec cette conseillère, car tout s’est fait via le site de Pôle Emploi qui a depuis supprimé tout l'historique de nos conversations.

Est-ce qu'il y a une date limite de paiement des allocations chômage ? Est-ce que je peux récupérer les allocations qui ne m'ont pas été versées en février et mars 2019 ?

D'avance merci..

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milou27 · Answer 1 · Le 01-11-2022 à 09:14

Moderateur

milou27 Le 01-11-2022 à 09:14

+ 1000 messages

Bonjour

C'est un problème récurrent avec Pole emploi, votre conseillère aurait du vous dire qu'il fallait faire une estimation de votre salaire brut du mois en cours et déclarer celui-ci lors de l'actualisation mensuelle même si vous n'avez rien perçu

Pole emploi part du principe qu'ils n'ont pas à se substituer à un employeur lorsque celui-ci est défaillant

A partir du moment ou vous avez déclaré une reprise d'emploi , le logiciel de Pole emploi bloque le paiement des allocations même sans salaire déclaré

Il est anormal que l'agence d'interim ait décalé de 2 mois le paiement de votre salaire - Ils auraient du faire une avance sur salaire

Je ne pense pas qu'une réclamation aboutisse à quelque chose - Pole emploi n'est pas en faute (j'en dirais pas autant de votre conseillère ! )

Membre

Dsant75 Le 01-11-2022 à 09:17

Je vais essayer mais je ne pense pas non plus :( c'est fatiguant..

Merci milou27 pour votre message.

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Moderateur

milou27 Le 01-11-2022 à 09:44

J'avoue ne pas bien comprendre la raison de votre déception plus de 3 ans après les faits

Pole emploi ne pouvait pas vous indemniser pendant ces 2 mois restés sans salaire puisque vous aviez repris un emploi -

C'est l'agence d'interim qui était fautive et non Pole emploi

Qu'est-ce ce que vous attendiez d'une réclamation à Pole emploi ?

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Dsant75 · Answer 2 · Le 01-11-2022 à 09:17

Dsant75 Le 01-11-2022 à 09:17

Je vais essayer mais je ne pense pas non plus :( c'est fatiguant..

Merci milou27 pour votre message.

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milou27 · Answer 3 · Le 01-11-2022 à 09:44

J'avoue ne pas bien comprendre la raison de votre déception plus de 3 ans après les faits

Pole emploi ne pouvait pas vous indemniser pendant ces 2 mois restés sans salaire puisque vous aviez repris un emploi -

C'est l'agence d'interim qui était fautive et non Pole emploi

Qu'est-ce ce que vous attendiez d'une réclamation à Pole emploi ?

Dsant75 · Answer 4 · Le 01-11-2022 à 09:51

Membre

Dsant75 Le 01-11-2022 à 09:51

+ 10 messages

Je ne suis pas en Interim, pardon pour la confusion : je suis en portage salarial.

C'est mon agence de portage qui m'indique que j'aurai dû toucher mes allocations durant cette période.
Je suis payé en décalé de deux mois, je touche en mars mon salaire de janvier, en avril celui de février, etc...

Ma mission s'arrête le 31/12. Je serai donc encore payé jusqu'à février, pour récuperer les deux mois de décalage restant, et ensuite je pourrai m'inscrire à Pôle Emploi. A partir de là j'aurai les mois de carence avant de toucher enfin le chomage.

Au final il y a deux mois où je n'aurai rien touché, car en plus des deux mois de 2019, s'ajoute les deux mois à partir du 01/01, et ensuite les mois de carence. Dans le lot il y a donc 2 mois où j'aurai dû être compensé par Pôle Emploi, ce qui n'a pas et ne sera pas le cas. Deux mois de perdu donc.

Je suis déçu 3 ans après les frais car ce qui m'a été assuré par Pôle Emploi n'était pas une bonne information, je pensai commencer ma période de carence dès le mois de janvier, pour toucher mes allocations à partir de mars.

Moderateur

milou27 Le 01-11-2022 à 16:22

Je ne vois vraiment pas en quoi pole emploi serait responsable du décalage de votre salaire il y 3 ans et était tenu de vous indemniser - Ce n'est pas possible

Ce décalage va aussi se poser à la fin de l'année et vous obligera à différer de 2 mois votre inscription comme demandeur d'emploi

Ceci est contraire à toute fin de contrat ou le solde de tout compte est arrêté à la date de rupture du contrat - pas 2 mois après

Aucune chance que Pole emploi aille dans votre sens

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Membre

Dsant75 Le 01-11-2022 à 16:48

Je ne tiens aucunement Pole Emploi responsable du décalage de mon salaire, ce n'est pas ce que j'ai écris.

Ce que je dis, c'est que comme je n'ai pas été payé les deux premiers mois en 2019, et vu que mon contrat s'arrêtera deux mois après la fin de ma mission car je continuerai d'être payé en raison du décalage, je ne comprends pas pourquoi Pôle Emploi ne m'a pas indemnisé en 2019, où pourquoi je ne peux pas m?inscrire à partir de janvier.

En gros dans l'affaire, je m'arrête de bosser fin décembre, je continue de toucher mon salaire pendant le mois de janvier et février, ensuite je peux m'inscrire chez Pole Emploi à partir de mars.

Ok, mais quid des deux mois de 2019 ? A quel moment sont-ils pris en compte ? S?il n?y avait pas eu ce décalage de salaire, j?aurai pu en m?arrêtant fin décembre m?inscrire dès janvier mais là ce n?est pas le cas, donc il y a bien deux mois dans l?affaire où je n?aurai absolument rien touché.

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Moderateur

milou27 Le 01-11-2022 à 17:36

Je vois que j'ai beaucoup de mal à vous convaincre ...

Si en 2019 , vous avez déclaré avoir repris un emploi sans déclarer de salaire; Pole emploi ne pouvait que stoper l'indemnisation sans avoir à se préoccuper de l'absence de salaire déclaré et c'était la seule solution poour ne pas avoir ensuite à vous réclamer le remboursement d'un trop perçu puiqu'au final vous avez bien encaissé les 2 mois de salaire en question mais avec 2 mois de retard

Le salaire du mois reste le salaire du mois

Pour la fin de contrat du 31/12 /2- l'employeur doit vous règler le solde de tout compte et délivrer l'attestation Pole emploi a partir de laquelle Pole emploi calculera votre indemnisation journalière et sa durée

S'il manque 2 salaires sur cette attestation, les calculs seront faussés et vous serez lésé ,
Vous devrez donc attendre le 1er Mars pour vous inscrire afin de faire valoir à Pole emploi ces 2 mois de salaire payés en retard sur production des bulletins de salaire délivrés

Cette situation est tout a fait anormale de la part d'un employeur même en courtage

Au final , Pole emploi ne vous a pas fait perdre 2 mois de droits puisqu'il sont restés dans le compteur des droits restants

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Membre

Dsant75 Le 01-11-2022 à 18:21

Merci Milou27 pour le temps que vous m'avez accordé. J?ai bien assimilé que le problème ne vient pas de Pôle Emploi mais effectivement nous n?arriverons pas à nous comprendre.

S?il n?y avait pas eu ce décalage de salaire avec le portage salarial, en synthèse en prenant l?exemple sur une année :

Je commence à bosser en janvier, et je suis payé fin janvier par le portage salarial. Pole Emploi ne rentre pas en jeu à ce stade. Mon contrat s?arrête fin octobre, je suis payé pour le mois d?octobre par l?agence de portage, qui règle alors mon solde de tout compte. Novembre, je peux faire valoir mes droits auprès de Pôle Emploi.

Là, avec ce décalage :

Je commence à bosser en janvier et touche mon premier salaire en mars en raison du décalage dans le versement de salaire. Il n?y a donc pas d?allocation chômage de janvier à février car ces deux mois me seront réglés par la suite. Mon contrat s?arrête fin octobre. Je touche de novembre à décembre le reliquat de mon salaire. Je ne suis plus employé mais je ne touche rien de Pôle Emploi, tout comme janvier et février.

Sur cette année, je n?aurai alors pas l?occasion de faire valoir mes droits auprès de Pôle Emploi, bien qu?ayant eu deux mois sans salaire (janvier à février) et 2 mois sans activité (novembre à décembre).

In fine, entre les deux cas de figure, nous avons un delta de deux mois. Sans décalage de salaire, je peux bénéficier des droits dès novembre. Avec ce décalage de salaire, je ne bénéficie de rien du tout.

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Moderateur

milou27 Le 01-11-2022 à 18:41

OUI - c'est le constat que vous faites mais Pole emploi n'y est pour rien

Toute la règlementation de Pole emploi :

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Membre

Dsant75 Le 01-11-2022 à 18:47

Mais c'est bien ce que je vous ai écris, j'ai bien compris que le souci ne venait pas de Pôle Emploi... j'ai pris le temps de le clarifier dans les deux messages précédents....

Bref, je n'en serai pas arrivé à cette conclusion sans l'ensemble de vos explications, merci beaucoup milou27 pour le temps que vous m'avez accordé, je vous souhaite une bonne semaine.

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Moderateur

milou27 Le 01-11-2022 à 18:49

Bonne soirée à vous

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+ -

milou27 · Answer 5 · Le 01-11-2022 à 16:22

Je ne vois vraiment pas en quoi pole emploi serait responsable du décalage de votre salaire il y 3 ans et était tenu de vous indemniser - Ce n'est pas possible

Ce décalage va aussi se poser à la fin de l'année et vous obligera à différer de 2 mois votre inscription comme demandeur d'emploi

Ceci est contraire à toute fin de contrat ou le solde de tout compte est arrêté à la date de rupture du contrat - pas 2 mois après

Aucune chance que Pole emploi aille dans votre sens

Dsant75 · Answer 6 · Le 01-11-2022 à 16:48

Je ne tiens aucunement Pole Emploi responsable du décalage de mon salaire, ce n'est pas ce que j'ai écris.

Ce que je dis, c'est que comme je n'ai pas été payé les deux premiers mois en 2019, et vu que mon contrat s'arrêtera deux mois après la fin de ma mission car je continuerai d'être payé en raison du décalage, je ne comprends pas pourquoi Pôle Emploi ne m'a pas indemnisé en 2019, où pourquoi je ne peux pas m?inscrire à partir de janvier.

En gros dans l'affaire, je m'arrête de bosser fin décembre, je continue de toucher mon salaire pendant le mois de janvier et février, ensuite je peux m'inscrire chez Pole Emploi à partir de mars.

Ok, mais quid des deux mois de 2019 ? A quel moment sont-ils pris en compte ? S?il n?y avait pas eu ce décalage de salaire, j?aurai pu en m?arrêtant fin décembre m?inscrire dès janvier mais là ce n?est pas le cas, donc il y a bien deux mois dans l?affaire où je n?aurai absolument rien touché.

milou27 · Answer 7 · Le 01-11-2022 à 17:36

Je vois que j'ai beaucoup de mal à vous convaincre ...

Si en 2019 , vous avez déclaré avoir repris un emploi sans déclarer de salaire; Pole emploi ne pouvait que stoper l'indemnisation sans avoir à se préoccuper de l'absence de salaire déclaré et c'était la seule solution poour ne pas avoir ensuite à vous réclamer le remboursement d'un trop perçu puiqu'au final vous avez bien encaissé les 2 mois de salaire en question mais avec 2 mois de retard

Le salaire du mois reste le salaire du mois

Pour la fin de contrat du 31/12 /2- l'employeur doit vous règler le solde de tout compte et délivrer l'attestation Pole emploi a partir de laquelle Pole emploi calculera votre indemnisation journalière et sa durée

S'il manque 2 salaires sur cette attestation, les calculs seront faussés et vous serez lésé ,
Vous devrez donc attendre le 1er Mars pour vous inscrire afin de faire valoir à Pole emploi ces 2 mois de salaire payés en retard sur production des bulletins de salaire délivrés

Cette situation est tout a fait anormale de la part d'un employeur même en courtage

Au final , Pole emploi ne vous a pas fait perdre 2 mois de droits puisqu'il sont restés dans le compteur des droits restants

Dsant75 · Answer 8 · Le 01-11-2022 à 18:21

Merci Milou27 pour le temps que vous m'avez accordé. J?ai bien assimilé que le problème ne vient pas de Pôle Emploi mais effectivement nous n?arriverons pas à nous comprendre.

S?il n?y avait pas eu ce décalage de salaire avec le portage salarial, en synthèse en prenant l?exemple sur une année :

Je commence à bosser en janvier, et je suis payé fin janvier par le portage salarial. Pole Emploi ne rentre pas en jeu à ce stade. Mon contrat s?arrête fin octobre, je suis payé pour le mois d?octobre par l?agence de portage, qui règle alors mon solde de tout compte. Novembre, je peux faire valoir mes droits auprès de Pôle Emploi.

Là, avec ce décalage :

Je commence à bosser en janvier et touche mon premier salaire en mars en raison du décalage dans le versement de salaire. Il n?y a donc pas d?allocation chômage de janvier à février car ces deux mois me seront réglés par la suite. Mon contrat s?arrête fin octobre. Je touche de novembre à décembre le reliquat de mon salaire. Je ne suis plus employé mais je ne touche rien de Pôle Emploi, tout comme janvier et février.

Sur cette année, je n?aurai alors pas l?occasion de faire valoir mes droits auprès de Pôle Emploi, bien qu?ayant eu deux mois sans salaire (janvier à février) et 2 mois sans activité (novembre à décembre).

In fine, entre les deux cas de figure, nous avons un delta de deux mois. Sans décalage de salaire, je peux bénéficier des droits dès novembre. Avec ce décalage de salaire, je ne bénéficie de rien du tout.

milou27 · Answer 9 · Le 01-11-2022 à 18:41

OUI - c'est le constat que vous faites mais Pole emploi n'y est pour rien

Toute la règlementation de Pole emploi :

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Dsant75 · Answer 10 · Le 01-11-2022 à 18:47

Mais c'est bien ce que je vous ai écris, j'ai bien compris que le souci ne venait pas de Pôle Emploi... j'ai pris le temps de le clarifier dans les deux messages précédents....

Bref, je n'en serai pas arrivé à cette conclusion sans l'ensemble de vos explications, merci beaucoup milou27 pour le temps que vous m'avez accordé, je vous souhaite une bonne semaine.

milou27 · Answer 11 · Le 01-11-2022 à 18:49

milou27 Le 01-11-2022 à 18:49

Bonne soirée à vous

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[Résolu] Arriérés 4 ans

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