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Calcul alloc chômage après période longue arrêt maladie

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Visiteur

Le 08-06-2023 à 10:47

Bonjour,

 j'ai été salarié en continu d'une entreprise du 24/06/2006 au 07/08/2022. De Avril 2021 à fin Mai 2023 j'étais en arrêt maladie. j'ai donc été licencié pendant mon arrêt maladie. Je voulais savoir si Pole Emploi prend en compte la rémunération perçue pendant l'arrêt maladie (subrogation, prévoyance, sécu...) pour le calcul des allocations chômage ou si PE prend en compte uniquement les 25mois de rémunération salarié précédent le début de l'arrêt maladie (ie les 25mois avant Avril 2021) ?
merci pour votre réponse.cdt


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  • Moderateur

    Le 08-06-2023 à 11:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que vous appelez "la rémunération perçue pendant l'arrêt maladie" n'est pas un revenu d'activité mais un revenu de remplacement sous forme d'indemnités, et qui n'entre donc pas dans la base de calcul de l'allocation d'assurance chômage.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 08-06-2023 à 12:11

    merci pour votre réponse, je préférais la poser quand meme n'étant pas spécialiste. il faut donc que je demande une nouvelle attestation pole emploi à mon employeur car la personne qui l'a rempli a indiqué les"salaires" pendant la période d'arrêt maladie et n'a pas fourni 25 mois de rémunération d'activité mais 19, de Mars 2021 à Septembre 2019. Je dois donc leur demander pour la période de Aout 2019 à Mars 2019 inclu. vous confirmez?merci pour votre aide précieuse.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 08-06-2023 à 12:33

      + 10 messages


    merci à vous. meme si mon salaire a été maintenu à 100%  pendant 4mois à dater du début de mon arret maladie?
    Moderateur

    Le 08-06-2023 à 15:12

    A noter que ce que l'on appelle "maintien de salaire" correspond à l'indemnité complémentaire versée par l'employeur, conformément au Code du travail ou à la Convention collective si elle est plus favorable, allant jusqu'au maintien intégral. [NB : mais à la différence de l'indemnité journalière de Sécurité Sociale qui n'est soumise qu'à la CSG et à la CRDS, l'indemnité complémentaire versée par l'employeur supporte intégralement les prélèvements sociaux]

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 08-06-2023 à 17:05

    Bonjour

    Il faudrait demander à votre employeur qu'il refasse l'attestation PE en complétant correctement tous les rubliques 

    Doivent figurer les salaires percus au cours des 36 derniers mois (-de 53 ans) en scindant les périodes travaillées et celles en arrêt maladie

    Pour calculer votre indemnisation journalière, Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant la durée de votre arrêt maladie (ils ne se baseront pas sur les mois ou vous avez perçu salaire partiel ou entier ( subrogation, prévoyance, sécu...etc..) 

    En clair : L'arrêt maladie de 2 ans ne devrait pas vous pénaliser 

    + d'infos  : Pages 53 et suivantes

    https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    PS : La période de référence de calcul des droits (PRC) a été temporaieremnt allongée  (35 mois au lieu de 24)
    pour tenir compte des 2 périodes de confinement covid
    +1
    + -
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