Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Calcul de l'allocation chômage après retour en France

Visiteur

Le 26-07-2017 à 12:53

Bonjour,
Ayant travaillé plusieurs années dans un pays de leuropéenne, j'envisage de rentrer en France pour y créer une entreprise.
Je lis que je peux bénéficier de l'allocation chômage à condition de présenter l'imprimé U1 et de travailler au moins 1 jour en France : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage
Il est également indiqué que "le montant de l’allocation chômage sera calculé sur la base de ce salaire perçu en France". Si je ne travaille qu'un jour à mon retour, il semblerait que le salaire journalier de référence soit égal à l'ensemble des revenus sur la période référence calcul (12 derniers mois), soit le salaire de cette journée, divisé par le nombre de jours travaillés compris dans la période de référence calcul, soit 1, et donc que le salaire journalier de référence soit égal au salaire de la seule journée travaillée. http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/article.jspz?id=60579
Cela me semble étrange car il suffirait de s'arranger pour se faire payer largement pour un jour et ainsi bénéficier d'une allocation chômage indexée sur ce montant, dans la limite du plafond.
Quelque chose m'échappe-t-il dans le mode de calcul de l'allocation ?
Merci d'avance,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-07-2017 à 18:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Aussi bizarre que cela puisse le paraitre , tout ce que vous dites est prévu par des textes
    Membre

    Le 31-07-2017 à 20:07

    Merci beaucoup de votre réponse !
    Visiteur

    Le 19-02-2019 à 04:07

    Bonjour  j'essaye moi de mon coter de comprendre une chose.j'ai travailler presque 2 ans au Luxembourg et après une rupture conventionnelle je reprend un autre travail le mois prochain ! Mais cela veut dire que je ne touche rien ce mois ci ! Ce qui me dérange beaucoup, donc je me suis inscrit au PE et expliqué ma situation , elle ma répondu qu'une rupture conventionnelle à l'étranger, le PE estimais et calculais cela comme une démission et ne donne pas droit au chômage ! Que faire ? J'ai une idée risqué derrière la tête mais pour évité cela , comment puis-je faire pour avoir droit ? En sachant que le mois prochain mon CDI et déjà signer. 
    Mais j'ai beaucoup de charge pour ce mois ci. Merci d'avance si une personne peut me venir en aide .
    Moderateur

    Le 19-02-2019 à 07:29

    Bonjour Kindersurpriz
    VOIR réponse faite à une question analogue :

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 08-02-2018 à 11:50

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis dans la même situation que vous.

    Pourrions nous échanger de notes sur comment résoudre ce dilèmne?

    Merci,

    Jill
    Membre

    Le 07-03-2018 à 22:31

    Idem. Avez vous le texte confirmant ce calcul?
    Deja fait la demande a Pole Emploi? 
    Merci d avance. 
    Moderateur

    Le 08-03-2018 à 07:03

    Le lien ci-dessus ne marche plus
    EXTRAIT : Vous avez travaillé dans un état européen (ou en Suisse) et vous rentrez en France. Quelles sont les démarches à accomplir pour pouvoir ouvrir des droits ?

    Vous devez nécessairement travailler  au moins une journée en France à votre retour de l?étranger et vous présenter au Pôle emploi de votre domicile lors de votre inscription avec le formulaire U1 ou E 301 (formulaire à solliciter auprès de l?institution de chômage étrangère compétente).

    .

    Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi dans un état européen, comment et par qui allez-vous être indemnisé ?

    La prise en compte de vos périodes d?emploi accomplies dans un pays européen est possible ; votre situation est alors soumise à législation française. 

    Avant votre retour en France, vous devez solliciter auprès de l?institution de chômage étrangère le formulaire U1. 

    A votre retour, vous devez travailler au moins une journée et remettre ce formulaire à l?agence Pôle emploi de votre domicile. 

    Votre durée d?indemnisation sera fonction:

    de  la durée de travail effectuée à l'étranger et attestée sur le formulaire U1. des  périodes de travail effectuées en dernier lieu en France. 

    Le calcul de votre allocation sera établi  par votre Pôle emploi sur la base des seules rémunérations perçues en dernier lieu en France.

    Membre

    Le 08-03-2018 à 23:24

    merci beaucoup Milou.
    Avez vous des infos sur le mode de calcul.
    Je dois travailler 3 mois en France suite a mon retour en France, apres 18 mois a l'etranger. Je souhaite simuler mes allocations. Un lien utile?

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 03-06-2018 à 17:40

      visiteur


    Bonjour Kentigern

    10 mois plus tard, Pouvez-vous me faire un retour sur votre expérience ?
    In fine, comment a fonctionné le mode de calcul pour votre "ARE" ?

    Merci d'avance ! 
    Membre

    Le 27-06-2018 à 19:38

    Bonjour, je suis rentrée en France après 25 ans passé dans un état européen. J ai produit tous les formulaires nécessaires et ai travaillé 1 journée en France avec un salaire brut de 140 euros. Je viens de recevoir la notification de PE qui a décidé que mon allocation journalière est de 34.05 net ! Soit le 24% de mon brut! Ils ont calculé mon SJR à 88euros, plafond de la sécu, puis ils ont divisé par 1.4 soit 66 euros et ensuite ont décompté 57% de 66 euros. Ils  ont donné des  textes de loi mais dans ceux ci aucun ne dit pourquoi je suis plafonné à 88 euros vu que je suis au dessous du plafond sécu. Je me démène pour comprendre et pour avoir des armes pour me battre parce que 25% du salaire brut est injuste!!! Quelqu'un peut m aider? Merci d'avance 
    Moderateur

    Le 28-06-2018 à 07:08

    Bonjour Angela ,
    En se basant sur le salaire journalier plafonné de la sécu (88 euros) et sur le nombre de jours de travail dans un mois  : 21,66 jours  (151,67/7 ) j'obtiens 
    un salaire mensuel de 1.906 Euros bruts  (88 X 21,66)
    .
    Le simulateur de Pole emploi indique une indemnisation de : 35,13 Euros Nets /jour , soit 1.053,90 Nets /mois .
    .
    Le problème réside effectivement au niveau du plafonnement du salaire journalier de référence (SJR) mais on ne trouve pas hélas de documentation sur ce point et on peut partir du principe que Pole emploi ne fait qu'applique sa règlementation , ce qui exclut toute possibilité de recours .
    Visiteur

    Le 28-06-2018 à 08:49

    Bonjour,
    Merci pour ces retours récents... Mais d'où vient cette histoire de plafond du SJR de la sécu? Effectivement aucune info à ce sujet. Une reglementation se doit d'être publique! Le cas d'Angela n'est pas normal. Moi même je me suis démène pour effectuer cette journée de travail ridicule en tant que formateur  rémunérée 300e brut la journee afin de toucher le chômage après 6 ans en Allemagne (rupture conventionnelle + U1). Je n'accepterai surement pas une allocation à 1000e!

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-06-2018 à 17:26

      visiteur


    Bonjour à tous,
    Des retours sur ce sujet? Je suis exactement dans le meme cas. Pole Emploi m'a conseille de faire de faire un extra d'une journée dans un bar alors que j'ai 6 années d'expérience cadre à l'étranger tout ca pour avoir une base de calcul pour l'ARE! Or j'ai plutot tout interet de faire une formation d'un jour en entreprise très bien rémunérée qui me permettrait d'avoir une ARE extremement confortable, non?! Des experiences sur le forum? Je trouve ca fou que Pole Emploi ne reprennent pas tout simplement ma base salariale indiquée sur le formulaire U1...
    Moderateur

    Le 18-06-2018 à 17:32

    Bonjour,
    OUI  -comme vous, je trouve que cette règlementation est débile ! 
    Visiteur

    Le 17-06-2019 à 22:48

    Mon contrat en Belgique se termine prochainement. J'ai bien compris que pour ouvrir mes droits à Pole emploi j'allais devoir travailler rien qu'un seul jour en France. J'ai un salaire tout à fait respectable. Je voudrai trouver un travail quasi équivalent à ce que j'avais en terme de salaire pour ne pas trop perdre. 
    Difficile en contrat d'une journée car bien souvent ce sont des petits boulots payés au Smic. De plus j'ai vu en commentaires que certains avaient été bloqués à un plafond de 88 euros pour le SJR. Est ce que ça vaut donc le coup de se démener à trouver plus si au final nous sommes pénalisés dans tous les cas ? 
    Est ce que certains ont eu/ n'ont pas eu la même histoire ? Merci pour vos retours. 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 20-07-2018 à 06:02

      visiteur


    Bonjour, 

    en lisant cet article je suis très inquiet.  je vais rentrer en France avec mon U1 Je gagné un exelent salaire a l'etranger et je vais travailler 5 jours en France pour une renumeration brut de 350Brut par jours pendant 5 jours.  d'après le simulteur avec toutes les déductions, j'arrive à un SJR d'environ 179/jour   
    Quand je lis le temoignage de Angela35 je me pose pas mal de question.  Qu'est ce que c'est que ces 88 plafonné par la sécu.  Alors que le plafond pOLE EMPLOI ET DE NORMALEMENT 248.19/JOUR

    Adrien8778 Je serai curieux de savoir comment ca c'est passé pour toi. car je ne suis pas loin d'avoir le meme Brut que toi.  

    Je vous remercie de m'avoir lu et vous souhaite une exelente journée 
    Cordialement


    0
    + -
  • Membre

    Le 20-07-2018 à 19:00

      + 500 messages


    Bonjour,
    Je ne pense pas qu'il y ait quelque histoire de plafond sécu là dedans. Je rappelle que le plafond sécu 2018 pour 1 journée est de 182 et que pôle emploi n'êcrete qu'à partir de 4 fois ce plafond soit 728.
    Pour moi, il s'agit plutôt d'une histoire régime applicable qui suivant les cas est pénalisant ou non.
    Si angela35 veut bien me donner ses périodes d'activité U1 (date début et fin) ainsi que celle en france avec le salaire hors indemnité de congé payé et de fin de contrat, je pourrai vérifier.
    Cordialement,
    Idriale
    Membre

    Le 26-10-2018 à 20:29

    Bonjour, 
    j'aimerai savoir si il existe une methode de calcul pour connaitre les montants d'indemnisation en fonction des periodes d'emploi?
    je m'explique: mon compagnon travaille 4 mois par an en suisse. cette année, il ne sest pas inscrit au pole emploi et pense qu'il devrait attendre de retravailler en suisse avant de se reinscrire. j'ai des doute quant au calcul que le pole emploi va faire si, sur le prochain formulaire U1, il apparait 4 mois de travail, puis 8 mois d'inactivité, puis a nouveau 4 mois de travail....
    Ne vaudrait-il mieux pas quil pretende a un chomage correspondant a 4 mois de travail, plutot qu'une indemnite calculée sur 16mois dont 8 de travail?

    Pourriez m'éclairer?

    Merci beaucoup,
    Lucie 
    Visiteur

    Le 14-06-2019 à 12:52

    Bonjour idriale, Je suis dans le même cas qu?angela35 si tu peux me venir en aide je suis dans une situation très précaire
    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 20-07-2018 à 19:22

      + 150 messages


    Bonjour,
    up up up
    Il y a beaucoup de choses sur les messages précédents. Je le dis tout de suite, il n'y a pas de réponses possibles car il manque beaucoup trop d'éléments.
    J'interviens juste pour tenter de clarifier 2 ou 3 choses.
    Je rappelle que P.E. est un service public, et comme tout service public, son but n'est pas d'escroquer les gens, il respecte une règlemention qui est très lourde et très compliquée.
    Pour ce qui est du calcul, la convention d'assurance chomage 2017, aiguillée en grande partie par le gouvernement, c'est claire ne favorise pas grands monde (en fait, toujours les mêmes, mais c'est un autre débat).
    Il y a de nombreux coefficient applicable, les 88 euros, les 1.4 etc, ce n'est que de la règlementation. La seule qu'il faut regarder et non pas juger, c'est la réalité du salaire, sous la règlementation 2009, il y avait une concordance de salaire qui n'était pas applicable donc la direction departementale appliquait le SMIC pour toutes les personnes revenant en France.
    Ensuite, il y a eu la règlementation 2014, où le salaire perçu en France  était la base de calcul et Pole Emploi s'est retrouvé un peu noyé par de nombreuses tentatives de fraude.
    du genre, vous aviez un salaire de 1500 euros par mois en Italie, par exemple, et en France, vous trouviez quelqu'un qui vous fasait un contrat d'une journée à 300 euros, ramené sur un sjr calendaire, cela fait un salaire mensuel à 9000 euros.
    Il y a encore de nombreuses procédures en cours contre des demandeurs d'emploi peu scrupuleux, ainsi que, contre les sociétés complices.
    C'est pour cela que Pole Emploi se sert de barème, après vous pouvez toujours faire appel au médiateur si, votre ancien salaire était beaucoup plus élevé, d'une part à l'étranger, et d'autre part, coïncide avec un slaire médian en France (un agent de sécurité en France, perçoit dans les 1300 euros et 4500 au Luxembourg).
    Je n'ai apporté aucunes réponses, vous m'en voyez désolé, j'ai juste essayé d'expliqué pourquoi ces calculs sont compliqués et encadrés.
    Bonne soirée.
    Membre

    Le 20-07-2018 à 23:56

    Bonjour misandre,
    Je suis tout à fait d'accord avec toi. Pôle emploi n'est pas la pour "arnaquer" les demandeurs d'emploi.
    Dans cette situation, il y a deux choses qui rentre en compte : le régime applicable et le coefficient d'absence et/ou de durée.
    Si angela veut bien donner les éléments je pourrais surêment vous expliquer ce que fait Pôle emploi.
    Cordialement,
    Idriale
    Membre

    Le 03-01-2019 à 11:18

    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que vous. 

    Je suis de retour en France depuis le 1er décembre 2018, après avoir vécu et travaillé 4 années en Suisse.
    A mon retour, j'ai travaillé du 10 au 13 décembre en CDD en France.
    A la suite de ce CDD, je me suis inscrit à Pôle Emploi le 17 décembre et je ne comprends pas le calcul du montant de mon indemnité qui s'élève à 30,65?, alors que les indemnités devraientêtre calculées sur la base du salaire journalier de référence, tel que définit sur le site de Pôle Emploi (voir ci-dessous).
     Ce salaire journalier de référence - SJR - s'obtient
    - par l'addition de vos salaires de référence sur la période de référence calcul 
    - par la division de ce salaire de référence par le nombre de jours travaillés compris dans la période de référence calcul. 
     (https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/article.jspz?id=60579)
    Dans tous les cas, ce montant de 30,65? ne correspond pas à cette définition. 
    Pour mémoire, mon salaire en Suisse au cours de ces 4 dernières années était de 5860? et mon dernier salaire en France était de 1400,00? brut pour 4 jours travaillés.

    Lors de mon 1er rdv pole emploi, j'ai expliqué à la conseillère que c'était certainement une erreur. Elle a appelé sa collègue dont le travail est de calculer les allocations, et celle-ci a dit que tout était normal. 

    En rentrant chez moi, j'ai appelé Pôle Emploi, et j'ai reexpliqué mon cas à une autre dame qui a recalculé et m'a dit que tout lui semblait correct.

    Je viens à l'instant de déposer une réclamations sur le site de Pôle Emploi et j'attends de connaître leur réponse mais je n'ai plus grand espoir.

    J'ai l'impression qu'ils essaient par tous les moyens de nous sous-payer, en allant à l'encontre des textes. 

    Que faire de plus ? Merci beaucoup.
    Visiteur

    Le 20-06-2019 à 18:51

    Bonjour,
    Je me trouve dans un cas similaire à celui de Fbmntl12345, 14 mois de travail au royaume unis, puis j'ai effectué la journée de travail une fois de retour en France, et je viens d'avoir un sjr de 34 Euro par jour net, je n'ai absolument aucune idée de comment a été calculé ce montant, qui ne concorde pas avec les règles de calcules que l'on peut voir sur le site de pole Emploi.

    @Fbmntl12345, avez vous eu un retour après votre reclamation ? Vous ont ils expliqués comment le calcul a été fait ?

    Merci d'avance,
    Guy

    Afficher les 4 commentaires

    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 16-09-2018 à 09:56

      visiteur


    Il n'y a aucune logique dans leur méthode de calcul. De mon coté pour la journée Salaire brut payé 170 net une journée et vous étiez à 140 euros

    Notre salaire journalier brut est de 53 euros et vous etes a 88 euros
    et nos allocations sont moins élévés. 


    C'est n'importe quoi. Mon épouse touchait 4500 au Royaume uni et elle se retrouve à 800 euros par mois. 
    Membre

    Le 16-09-2018 à 19:34

    Bonjour,
    Pourriez vous préciser les dates de contrat et le type contrat intérim ou normal?
    Le salaire brut est de 170 si jai bien compris.
    Cordialement
    Idriale
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-10-2018 à 18:21

      visiteur


    Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations.
    Cette situation va nous arriver dans quelques temps donc je souhaite pouvoir anticiper un peu les revenus surtout si tout ce qui est dit est juste.
    ldriale aurais-tu une méthode de calcul ou un fichier excel plus précise a partager ?
    J'essaye d'en faire un mais pas évident quand on n'as pas toutes les données d'entrée a prendre en compte.
    Bonne soirée a tous
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-11-2018 à 16:40

      < 10 messages


    Bonjour,
    Pour rebondir sur le sujet, je me pose une autre question.
    Il faut en France justifier de 121 jours de recherche active d'emploi avant une décision positive de l'assurance chômage en cas de démission.
    Or, de retour de l'étranger (UE), Pole Emploi répond que cette période de "carence" court non pas depuis la date de démission (comme c'est le cas quand l'emploi quitté est en France) mais seulement à partir de la date du 1er emploi de retour en France (celui sur base duquel les indemnités éventuelles sont calculées)...
    Vos partages d'expériences en la matière?
    Merci.
    Visiteur

    Le 30-11-2018 à 20:40

    Bonjour,
    le délai de 121 jours, qui n'est PAS un délai de carence, en effet, une fois les 121 jours passés, le dossier sera envoyé en Commission qui décidera si oui ou non, elle ouvre des droits.
    Il n'y a donc rien d'acquis.
    Pour en revenir à la question ,le délai des 121 jours court après la fin de contrat en France.
    Cordialement.
    Membre

    Le 02-09-2019 à 11:48

    Bonjour, merci Misandre64.
    Vous avez raison.
    Bien qu'étant à 100% dans les critères, mon conseiller pole emploi m'a indiqué en février dernier qu'il était inutile d'introduire une demande d'indemnisation, elle me serait d'office refusée par la Commission. La décision de celle-ci étant discrétionnaire. Cordialement.
    0
    + -
  • 1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés