Calcul de l'ARE suite à cdi, VIE (service civique) et cdd

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George69000 Le 13-07-2023 à 15:34

Bonjour j'espère que vous allez bien :)

J'ai une question concernant mes indemnités chômage et mon contrat VIE (volontariat international en entreprise = service civique).

Voici ma situation :
- Sept 2028 à Sept 2020 = CDI dans entreprise A
- Sept 2020 à Sept 2021 = CDI dans entreprise B
- Sept 2021 à Mars 2023 = Contrat VIE à l'étranger de 18 mois
- Mars 2023 à Mai 2023 = cdd dans entreprise C

Pôle emploi calcule mon indemnité sur les 24 derniers moi à partir de mai 2023 en incluant mon VIE (ce qui me fait "0") et donc mon indemnité est très faible (31/J > 274Jours).

Je pensais et avais lu que le service civique avait un caractère suspensif sur l'ARE, du coup je pensais que Pôle emploi allait se baser que sur mes CDD/CDI, j'ai tort? Dans ce cas que je n'aurais pas dû faire de CDD en mars 2023?
Qu'en dtes-vous ?

Merci, pour votre éclairage, bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 13-07-2023 à 17:34

Bonjour

Il y a encore peu, l'indemnisation journalière était calculée d'après les emplois occupés au cours des 35 derniers mois précédant la fin du dernier emploi (pour tenir compte des 2 périodes de confinement covid , du 01/03/20 au 31/05/2020 et du 30/10/2020 au 30/06/2021 : 11 mois )

Comme il semble que pole emploi ne retienne que 24 mois - Posez-leur la question de savoir pourquoi ne pas prendre les 35 derniers mois ?

Si votre démission de Sept 2021 était bien légitime , je ne trouve rien dans les textes qui neutraliserait la durée du service civique pour le calcul de vos droits

Je pense comme vous que la reprise d'emploi en Mars 2023 vous a pénalisé car sinon la période de référence de calcul (PRC) aurait été fixée d'Octobre 2018 à Septembre 2021 (35 mois) ou bien 24 mois (?) sachant que le délai de 12 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi aurait été allongé d'une durée égale à la durée du service civique

Page 5 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

De mon point de vue , il y a une injustice manifeste quant à l'intégration du service civique dans la période de référence de calcul qui me semble t-il pourrait faire l"objet d'une réclamation auprès du directeur de l'agence Pole emploi , voire du médiateur régional

George69000 · Answer 2 · Le 16-07-2023 à 18:23

George69000 Le 16-07-2023 à 18:23

Meerci pour votre retour. Je vais essayer de contacter le médiateur pour voir.

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