Congé parental et allocation chômage

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  milou27 Le 11-02-2021 à 17:32

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  Bonjour
  
  Bizarre...le congé parental est assimilé à une période d'affilation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé) et Pole emploi aurait du vous ouvrir des droits pendant  24 mois 
  
  Seuls les congés sans solde ou sabbatique ne sont plus assimilés à une période d'affiliation
  
  Faites un courrier de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole Emploi.
  
  Je suppose que vous avez perdu involontairement votre emploi 

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  Weeeza Le 11-02-2021 à 18:10

  Merci pour ce retour rassurant. Je vais les re-contacter pour revoir ce point avec eux, parmi les autres erreurs sur mon dossier, liées sans doute à ce congé parental qui tronque les données (durée de cotisation/allocation, motant des indemnités, même le délai de carence...).

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  Weeeza Le 11-02-2021 à 18:11

  Et oui, c'était plutot involontaire. Mais fin de contrat en rupture conventionnelle. 

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  Moderateur

  milou27 Le 11-02-2021 à 18:31

  L'affiliation en présence d'un congé parental :
  
  Voir page 11 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

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  Weeeza Le 11-02-2021 à 20:48

    + 10 messages

  
  

  Merci beaucoup. Effectivement c'est pourtant bien clairement indiqué dans ce document. Je vais pouvoir leur en faire part et vous tiendrais au courant. Merci beaucoup.

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  Weeeza Le 12-02-2021 à 10:52

    + 10 messages

  
  

  Bonjour, 
  J'ai eu Pole Emploi qui me demande de faire une réclamation. Cela devrait pouvoir se régler et mes allocations passer à 24 mois. En revanche, concernant le calcul de mes droits, ils prennent en compte les salaires des 12 derniers mois, soit dans ma situation 1 salaire et demi. Ils font une moyenne, qui est donc à mon désavantage car je n'ai qu'un mois plein et 1 demi mois. Savez-vous s'il y a un moyen de leur faire prendre en compte uniquement le mois plein de l'année passée? 
  
  Enfin, le calcul de mes indemnités légales a été fait sur la base de mois pleins (sur la base d'1 mois de salaire en décembre 2020 et 2 mois en 2019), sauf que Pole emploi ne retient que les salaires de 2020, donc leur calcul est bien en deça, ce qui augmente considérablement mon délai de carence. Auriez vous une idée? 
  
  Merci pour votre aide, 
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 12-02-2021 à 12:01

  Je suppose que vous avez pris un congé parental à temps partiel en percevant l'allocation PreParE   ? 
  
  Pouvez-vous donner + de détails sur les dates ou vous avez perçu un salaire à temps plein et à temps partiel 

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  Weeeza Le 12-02-2021 à 13:20

    + 10 messages

  
  

  J'ai été en congé parental à temps plein du 1er octobre 2019 au 13 novembre 2020.
  
  J'ai touché l'allocation Prepare d'octobre à octobre, mais rien en novembre car la CAF fonctionne en mois plein (ce que je ne savais pas évidemment). La CAF ne peut en plus donc pas fournir d'attestation pour mes 15 jours de CParental en novembre. Pole Emploi en déduit que j'ai un trou de 15 jours et demande une nouvelle attestation de mon employeur explicitant à nouveau la durée de mon CP. 
  
  J'ai donc touché ces douze derniers mois :
  1/2 mois de salaire en novembre 2020 
  1 mois complet en décembre 2020
  1/2 mois en Janvier 2021. 
  
  J'ai lu sur internet que le salaire journalier était calculé sur la base du nombre de jours travaillés pendant les 12 derniers mois, mais je n'en suis pas sûre.
  Cela voudrait donc dire que si mon employeur refournit une attestation certifiant de la durée de mon CP, Pole Emploi devrait indexer mon salaire de novembre sur 15 jours et non 1 mois? Ce qui me permettrait d'avoir une allocation sur la base de mon salaire mois plein, et non une moyenne... 

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  Moderateur

  milou27 Le 12-02-2021 à 17:44

  Bonjour
  
  C'est plus compliqué qu'il n'y parait... 
  
  Si l'indemnisation est bien calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé -
  
  En présence d'un congé parental,; il y a 2 cas de figure 
  
  1° - Congé parental total : Pole emploi prend en compte les salaires bruts perçus avant le début du congé maternité qui a précédé le congé parental 
  
  2 - Conge parental à temps partiel :Pole emploi prend en compte les salaires à temps partiel , soit pour votre cas : 10 mois à temps partiel + 1/2 mois à temps partiel  + 1 mois plein (si votre contrat a pris fin le 31/12/2020)
  
  Vous pouvez tenter de faire valoir qu'il faut prendre en compte que le mois de décembre 2020à temps plein puique les autres mois se situent dans la période en congé parental partiel et alors que votre ne percevez plus l'allocation PreParE 
  
  Il faut invoquer les dispositions de la page  46-47  PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)Lesquelles précisent qu'il faut écarter du calcul la période en congé parental partiel si vous n'êtes plus en mesure de percevoir l'allocation PreParE 
  
  Evoquez ces deux points dans la lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi.

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  Weeeza Le 12-02-2021 à 18:09

    + 10 messages

  
  

  Merci pour tout ces détails.
  
  Je me situe dans le 1er cas de figure car j'étais bien en congé parental TOTAL pendant 1 an, puis j'ai repris mon poste pendant 1 mois et demi. Pole Emploi devrait donc prendre en compte mes salaires bruts perçus avant mon congé maternité ou mon dernier mois et demi? J'ai en effet repris en milieu de mois. 
  Merci à vous pour ce dernier éclaircissement

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  Moderateur

  milou27 Le 12-02-2021 à 18:27

  Ah.. OK  
  
  Logiquement, pole emploi devrait se baser sur les salaires pleins perçus de mi-novembre à Fin Décembre  
  
  La 1ere quinzaine de novembre sera écartée du calcul puisque non travaillée
  
  Poru tenter de justifier le trou de la première quinzaine de novembre - essayer de demander à l'employeur qu'il vous délivre une attestation par laquelle vous étiez en congé parental  

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  Weeeza Le 12-02-2021 à 18:44

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  C'est très clair, merci beaucoup pour votre aide. Pensez-vous qu'il soit préférable de faire une lettre recommandée AR au directeur de l'agence ou une réclamation sur le site de pole emploi? J'ai le sentiment que la première solution sera plus efficace, qu'en pensez-vous?

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  Moderateur

  milou27 Le 13-02-2021 à 08:23

  Perso, je penche plutot pour une réclamation en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi qui logiquement devrait faire l'objet d'une réponse écrite argumentée 

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• Visiteur

  Marionmlh Le 05-03-2022 à 09:14

    visiteur

  
  

  Bonjour, je rejoins votre sujet. J’ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur qui est acceptée. Petit soucis je bénéficie de l’ajpp donc visiblement non cumulable avec le chômage, sauf que je ne demande aucun jour d’ajpp. Comment avez vous procédé afin de bénéficier de l’assurance chômage ? Renoncer à votre congé de présence parentale ? Merci pour votre retour Mation

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