Critères d'acceptation instance paritaire

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 11-10-2022 à 09:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour ce que j'en sais, et que Milou27 explique souvent ici, la meilleure chance de voir votre dossier validé est d'avoir repris un emploi ne serait-ce que quelques jours, car le reste de vos efforts certes sera pris en compte mais avec moins de force probante.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  lolo95350 Le 11-10-2022 à 11:28

  Merci beaucoup

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• Moderateur

  milou27 Le 11-10-2022 à 10:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Les commissions paritaires ( 5 représentants des employeurs + 5 représentants des salariés) prennent leurs décisions à la lecture d'une fiche de synthèse établie par Pole emploi qui résume le parcours du demandeur d'emploi qui s'est vu refusé une prise en charge ou bien qui demande l'annulation partielle ou totale du remboursement d'un trop-perçu 
  
  Cette fiche mentionne le nombre de recherches d'emploi justifiées ou non pendant le délai d'attente de 4 mois , tout comme les formations qu'il a entrepris ainsi que les emplois courts qu'il a pu occuper 
  
  Tout se joue sur ce que le DE a entrepris pendant les 4 mois d'attente pour sortir de sa situation précaire
  
  Les recherches d'emploi même justifiées qu'il a entrepris sont quasiment ignorées par les commissions  
  Les emplois courts qu'il a occupés sont appréciés en fonction de la durée retravaillée au cours des 4 mois d'attente (ça commence à bien compter à partir de 1,5 mois )
  Les formations qualifiantes qu'il a entrepris ou suivies intégralement  sont très appréciées par les commissions 
  
  La situation familiale et financière du DE est quasiment ignorée
  
  Le nombre de dossiers présentés à chaque réunion est important et les décisions sont prises à la hâte ...Elles varient d'une commission régionale à une autre en fonction du degré de résistance de la représentation patronale (peu encline à se montrer généreuse) 
  
  Pour les DE qui ont perdu leur droits à la suite d'une perte volontaire d'emploi, il suffit de retravailer au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emploi repris confondus) pour retrouver leurs droits à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris
  
  L'avis de la commission paritaire ne sera alors plus nécessaire .

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  Membre

  lolo95350 Le 11-10-2022 à 11:23

  Merci pour votre retour, je vais mettre en avant tout ce que j'ai entrepris, j'ai de quoi faire pas mal de pages, vu votre message, je n'ai pas l'impression qu'ils prendront le temps d'analyser tout, mais je vais quand même tenter.
  
  Je pense avoir suffisamment de réponses, mais si jamais il y a d'autres conseils, je prends :).
  
  Merci encore pour l'attention et la réactivité de vos réponses.

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