Cumul ARCE et emploi salarié

Question

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Kendralim Le 07-04-2024 à 18:08

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KendralimLe 07-04-2024 à 18:08

Bonjour tout le monde,

Je suis actuellement en CDI dans une entreprise et je souhaite créer mon entreprise. Nous avons convenu d'une rupture conventionnelle au 30 juillet afin que je puisse m'inscrire auprès de France Travail et lancer les processus de création/ demande d'ARCE.

Une fois ma demande d'ARCE validée, mon patron m'a indiqué qu'il serait d'accord d'à nouveau me faire signer un contrat de travail (CDD temps partiel) afin que je puisse continuer d'avoir des revenus réguliers tout en continuant le développement de mon entreprise, je cumulerai donc les statuts entrepreneur/salarié.

Ce contrat auprès de mon ancien employeur risque t-il de poser un problème avec un organisme ? (URSSAF ? France Travail ?)

Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-04-2024 à 19:08

Moderateur

Zen Maritime Le 07-04-2024 à 19:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand France Travail attribue l'ARCE il s'en suit la désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, il est seulement demandé au bénéficiaire de justifier de l'effectivité au bout de 6 mois de son activité d'entrepreneur pour libérer la deuxième tranche de versement de l'ARCE. En parallèle, retravailler pour l'ex-employeur ne pose pas de problème si c'est contractuellement de façon salariée, l'URSSAF n'y trouverait éventuellement à redire que si l'ex-employeur faisait appel à vous en tant que prestataire indépendant - soi-disant indépendant - il pourrait y avoir soupçon d'emploi dissimulé requalifiable en salariat.

cordialement
zen maritime

Membre

Kendralim Le 07-04-2024 à 19:20

Bonjour,

Merci pour votre contribution.
J'oublie de préciser dans mon message qu'entre le moment de ma rupture conventionnelle et le moment de mon embauche (même employeur, contre CDD) s'écoulera probablement deux à trois mois. C'est ce court laps de temps qui me faire dire que l'URSSAF risque de "soupconner" quelque chose.

Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 08-04-2024 à 08:25

A ma connaissance rien dans le droit des contrats ni le droit du travail ne s'oppose à conclure une rupture conventionnelle, dont la conformité au droit fait l'objet d'une homologation par la Direction du travail, et à signer dès le lendemain un autre contrat entre le même employeur et le même salarié. C'est en règle vis-à-vis de l'URSSAF si ce nouveau contrat fait l'objet d'une déclaration à l'embauche et que les cotisations sociales en sont payées par l'employeur. Quoiqu'il en soit, en cas de contrôle de l'URSSAF cela s'adresse à l'employeur et non à vous.

cordialement
zen maritime

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Membre

Kendralim Le 08-04-2024 à 15:50

Merci de votre retour.
Je ne souhaite pas créer de problème auprès de mon employeur, mais effectivement via-à-vis du droit du travail nous serions en règle.

Merci encore pour votre aide

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0

+ -

Kendralim · Answer 2 · Le 07-04-2024 à 19:20

Bonjour,

Merci pour votre contribution.
J'oublie de préciser dans mon message qu'entre le moment de ma rupture conventionnelle et le moment de mon embauche (même employeur, contre CDD) s'écoulera probablement deux à trois mois. C'est ce court laps de temps qui me faire dire que l'URSSAF risque de "soupconner" quelque chose.

Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup

Zen Maritime · Answer 3 · Le 08-04-2024 à 08:25

A ma connaissance rien dans le droit des contrats ni le droit du travail ne s'oppose à conclure une rupture conventionnelle, dont la conformité au droit fait l'objet d'une homologation par la Direction du travail, et à signer dès le lendemain un autre contrat entre le même employeur et le même salarié. C'est en règle vis-à-vis de l'URSSAF si ce nouveau contrat fait l'objet d'une déclaration à l'embauche et que les cotisations sociales en sont payées par l'employeur. Quoiqu'il en soit, en cas de contrôle de l'URSSAF cela s'adresse à l'employeur et non à vous.

cordialement
zen maritime

Kendralim · Answer 4 · Le 08-04-2024 à 15:50

Merci de votre retour.
Je ne souhaite pas créer de problème auprès de mon employeur, mais effectivement via-à-vis du droit du travail nous serions en règle.

Merci encore pour votre aide

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