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Cumul ARE et gratification stage

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Visiteur

Le 19-01-2024 à 16:02

Bonjour,

Mon conjoint entre en stage de fin d'études, d'une durée de 6 mois, avec une gratification mensuelle de 1000e. Or il perçoit actuellement l ARE puisqu'il était initialement à la recherche d'une alternance afin de valider son master. N'ayant pas trouvé d'alternance il a du se rabattre sur un stage pour lui permettre de valider son diplôme. Sa conseillère nous indique qu'il ne faut déclarer ni la gratification ni le stage au moment de son actualisation mensuelle, mais simplement leur envoyer la convention de stage. La question que j'ai est la suivante : va-t-il cumuler les 2 indemnisations ou non ? Cela va-t-il lui couper les Droits à l ARE ? Cela ne nous dérange pas qu'ils suspendent son ARE durant 6 mois mais s'il ne l'a plus derrière c'est problématique vu qu'un stage n'est pas un emploi et pas sûr qu'il trouve immédiatement un emploi après son stage. En parallèle, que pensez-vous du fait de ne pas déclarer ni la gratification ni le stage sachant que cela l'empêche quand même d'être disponible pendant 6 mois ? Merci d'avance 


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  • Moderateur

    Le 19-01-2024 à 17:37

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le moment venu, il serait plus prudent que votre conjoint demande par Mail à sa conseillère qu'elle lui confirme qu'il n'y a pas lieu de déclarer chaque mois la gratification perçue (pour avoir une trace écrite de la réponse)

    Cette formation devrait entrainer un changement de catégorie  (D) 
    VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13240

    VOIR : https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018470.html

    Si il fallait déclarer cette gratification, France travail déduirait chaque mois de ses allocations  70% de 1000 e , soit 700 euros 
    Membre

    Le 19-01-2024 à 17:55

    Oui bien sur, nous avons bien une trace écrite de sa conseillère mais bon on ne sait jamais avec les trop perçus... 
    Moderateur

    Le 19-01-2024 à 18:22

    OK - Le lien du senat confirme qu'il ne faut rien déclarer mais perso, je trouve cela bizarre
    Si vous avez une trace de la réponse de la conseillère, c'est bien car cela vous met à l'abri de devoir rembourser un trop-percu 
    Membre

    Le 20-01-2024 à 09:15

    Je trouve cela très étrange aussi étant donné que nous devons le déclarer en revanche à la caf afin de pouvoir bénéficier des aides au mode de garde. Les deux organismes étant en lien cela me semble aussi très incohérent. J'espère cependant que le fait d'avoir un écrit nous met vraiment à l'abri car j'ai déjà eu la mauvaise surprise d'avoir une demande de remboursement de trop perçu de la part de pôle emploi et de la caf alors que c'était de leur fait... Autant vous dire que j'ai tout de même dû payer même si je n'étais pas en tort. En revanche auprès des impôts j'ai eu une saisie à tort, de leur fait et là ils m'ont remboursé mais après une lutte acharnée de plusieurs mois... 

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