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Cumul RFF et CAE

Visiteur

Le 04-11-2021 à 04:17

Bonjour,

 Je suis étudiante en 3e année en soins infirmiers et touché actuellement la rémunération de fin de formation par le pôle emploi d'un montant de 650 euros. Un hôpital m'a proposé de me verser une allocation mensuelle jusqu'à l'obtention de mon diplôme avec un contrat d'allocation d'étude.  Cela me permettrait de pouvoir "vivre" le temps de mes études. Pole emploi me dit que le cumul des deux n'est pas possible, or je ne trouve aucun texte stipulant cette interdiction. Suis je dans l'obligation de déclarer mon CAE auprès de pôle emploi ? Et est ce que l'interdiction de cumul est vraiment légiféré ? Merci 


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  • Moderateur

    Le 04-11-2021 à 08:23

      + 1000 messages


    Bonjour

    Vous ne pouvez pas cumuler les 2 types de revenus et je ne suis même pas sur que vous puissiez signer un contrat CAE tant que vous bénéficiez de l"AREF versée par Pole emploi 

    EXTRAIT LIEN :  Dispositif de Contrat d?Allocation d??tudes | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)

    Le CAE est un dispositif non réglementé, par conséquent il n?y a pas de principe de non cumul avec d?autres dispositifs (bourse, RSA, statut d?apprenti, etc.). En revanche, il appartient aux étudiants bénéficiaires d?un autre dispositif financier de vérifier si ce dernier prend en compte ou non les ressources issues de l?allocation d?études dans les conditions d?éligibilité de ce dispositif (notamment bourse et RSA).

    Le CAE ne peut être signé pour des étudiants ayant déjà passé un contrat de type allocation d?études ou un contrat d?apprentissage avec un établissement de santé ou médico-social.

    LIEN : 
    Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) | service-public.fr

    R
    enseignez-vous auprès de Pole emploi 

    0
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  • Visiteur

    Le 20-02-2022 à 15:32

      visiteur


    Bonjour,est ce que tu as eu la réponse à ta question? As-tu signé ton contrat alocations études?
    En effet je suis dans ta situation et je voudrais savoi si le cumul est possible et surtout sachant que la formation est prise en charge par le Conseil Régional est c que le fait de singné un contrat un  contat d'allocation d'études pet il annule le finanaceent? J'hésite à signé le contrat allocations études?MERCI CORDIALEMENT

    Membre

    Le 20-02-2022 à 15:52

    Bonjour ! Jai effectivement signé mon contrat d'allocation d'étude avec un hôpital. Mon IFSI le sait, il n'y a aucun impact avec la région !  Je cumule l'allocation de fin d'étude du pôle emploi et le CAE. (Sans que le pôle emploi ne soit au courant.. ) 
    0
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  • Visiteur

    Le 24-05-2022 à 14:15

      visiteur


    Bonjour, j ai eu pôle emploi qui me dit que je ne peux cumuler l allocation contrat étude et mon allocation chômage. L allocation est pourtant 60 % de 9000 euros et le reste au bout des 18 mois que l on doit à l hôpital. Ce n est pourtant pas un salaire.
    Visiteur

    Le 20-06-2022 à 20:06

    http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2021-23-du-12-juillet-2021-bope-n2021-54.html?type=dossiers/2021/bope-n-2021-054-du-15-juillet-2021
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