Demande de l'ARCE une deuxiéme fois

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  Zen Maritime Le 19-01-2021 à 16:34

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  Bonjour,
  
  Je ne suis pas certain de la réponse que je vais vous indiquer, ce qu'il me semble c'est que l'attribution de l'ARCE par le Pôle Emploi a été (est toujours ?) conditionnée au fait qu'en créant une entreprise l'on soit par ailleurs éligible du côté de l'URSSAF à l'ACRE. Or, à ma connaissance, on ne peut obtenir l'ACRE une deuxième fois qu'après un certain intervalle de temps.
  
  Du coup je ne sais pas, lorsque le Pôle Emploi vous ouvrira un nouveau droit, si vous serez en position 1/ de (ré)obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF et 2/ consécutivement de (ré)obtenir l'ARCE auprès du Pôle Emploi.
  
  Si Milou27 passe par ici il saura peut-être vous répondre plus précisément, il connaît bien le règlement de l'assurance chômage.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 19-01-2021 à 16:46

  Bonjour
  
  Même avis que Zen maritime, je suis sceptique sur la possibilité de percevoir une nouvelle fois l'arce sur la base des droits potentiellement rechargeables 

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  Visiteur

  Commit Le 19-01-2021 à 17:39

  Bonjour,

  Oui j'ai l'ACRE auprès de l'URSSAF, si je demande le droit d'option j'aurais  l'ARCE de pole emploi, mais je perds ce qui reste de l'ancien droit.

  Je veux attendre l'epuisement de premier droit.

  une fois que le droit initiale finit, le nouveau droit (comme j'ai retravaillé) commence. ma question: est-ce que sur ce nouveau droit je peux demander l'ARCE ou pole emploi vont considerer comme si c'est la suite de mon droit initiale.

  Je sais pas si j'étais claire, pas sûr !!!

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  Zen Maritime Le 19-01-2021 à 17:57

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  Si j'ai compris vous avez créé une entreprise n°1 en 2015 pour laquelle vous avez eu l'ACRE (URSSAF) et obtenu l'ARCE (Pôle Emploi). Soit.
  
  Mais si à présent vous envisagez de créer une entreprise n°2 en 2022 une fois que vos premiers droits au chômage seront épuisés puis rechargés, eh bien il faudra à nouveau satisfaire aux conditions dictées par le Pôle Emploi [voir lien (A)]
  
  Cela veut dire à nouveau bénéficier, mais cette fois pour votre entreprise n°2, de l'exonération mentionnée à l'article L.131-6-4 du Code de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire l'ACRE [voir lien (B)]
  
  Autrement dit, tant que vous ne saurez pas si vous obtiendrez l'ACRE auprès de l'URSSAF pour cette nouvelle entreprise n°2, vous ne serez pas en mesure de demander à nouveau à avoir l'ARCE auprès du Pôle Emploi.
  
  Lien (A) en cliquant ici => /candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati_html

  
  Lien (B) en cliquant ici => /codes/id/LEGIARTI000042683943/2020-12-16/
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Commit Le 20-01-2021 à 10:47

  Bonjour,

  merci d'avoir prit le temps à me repondre.

  Oui j'ai l'ACRE de l URSSAF.

  Comme l'ACRE dûre un an, est-ce que je peux demander l'ARCE de pole-emploi juste avant la fin de ce premier.
  merci et bonne journée.

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  Dredd Le 01-08-2021 à 20:44

    visiteur

  
  

  Bonjour
  
  Je suis dans la même situation que vous et j'aurais aimé savoir si l'arce vous était accordé par pôle emploi suite à votre nouvelle demande ? 
  
  Je vous remercie d'avance pour votre réponse. 

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  Visiteur

  binaryreporter Le 19-08-2021 à 20:36

  Avez-vous réussi à avoir à nouveau l'ARCE ?
  
  Si j'ai bien compris les messages ci-dessus, il faut l'ACCRE qui est valable 1 an et, normalement, 3 ans doivent séparer 2 demandes.
  
  Après, en effet, est-ce que Pôle Emploi peut accepter de verser une deuxième fois l'ARCE sur une même session de droits (sachant qu'en plus, ils sont rechargeables) ou faut-il attendre la déchéance des droits de la première session ayant permit d'obtenir l'ARCE la première fois (et donc l'ouverture d'une seconde session) ?

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• Visiteur

  binaryreporter Le 19-08-2021 à 20:39

    visiteur

  
  

  Commit, avez-vous pu réussir à avoir à nouveau l'ARCE ?
  
  Si j'ai bien compris les messages ci-dessus, il faut l'ACCRE qui est valable 1 an et, normalement, 3 ans doivent séparer 2 demandes. Peut-on, en respectant ces 3 ans, l'obtenir 2 fois sur une même session de droits ?
  
  Après, en effet, est-ce que Pôle Emploi peut accepter de verser une deuxième fois l'ARCE sur une même session de droits (sachant qu'en plus, ils sont rechargeables) ou faut-il attendre la déchéance des droits de la première session ayant permit d'obtenir l'ARCE la première fois (et donc l'ouverture d'une seconde session) ?

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  Midzz Le 10-11-2021 à 23:59

    visiteur

  
  

  Bonjour Commit,
  Avez-vous pu obtenir l'ARCE avant la fin de votre ACRE 2021 ?
  Merci bcp de votre retour.
  Midzz

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  Zen Maritime Le 11-11-2021 à 08:07

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  Bonjour,
  
  Lorsque vous obtenez l'ARCE le Pôle Emploi vous désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, vous recevez en deux versements séparés de 6 mois un capital équivalent à 45% de vos droits, et le Pôle Emploi "séquestre" les 55% restants.
  
  Vous pouvez bénéficier d'une reprise de versement de ces 55%, sous forme d'ARE versée mensuellement, si l'activité créée avec l'ARCE a échoué (cessation d'activité, liquidation de société), vous vous réinscrivez alors en tant que demandeur d'emploi et le Pôle Emploi vous sert à nouveau vos droits (sous réserve que ce soit dans le délai dit de déchéance)
  
  Je pense qu'alors, si vous envisagez à nouveau l'opération d'une création d'activité le Pôle Emploi va d'abord vous placer en accompagnement renforcé avec formation préparatoire à la création d'entreprise, de sorte à ce que vous n'alliez pas au devant d'un nouvel échec et que vous sachiez d'abord élaborer un business plan qui tienne la route dans le cadre d'une étude de marché.
  
  cordialement
  zen maritime 

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