Demande de prolongation d allocation de retour à l'emploi

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-06-2018 à 06:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En principe c'est la caisse d'assurance vieillesse qui intervient en amont, avant que l'affilié(e) n'atteigne l'âge de 62 ans.
  
  On (votre contact correspondant à la caisse d'assurance vieillesse) aurait dû vous envoyer par courrier postal un document intitulé chômage indemnisé-régularisation de carrière : convention CNAV-UNEDIC indiquant qu'à la date du... (31 mars 2018 = dernier jour du dernier trimestre avant l'âge légal de votre retraite) vous réunissez tant de trimestres, et que la retraite ne viendra remplacer l'allocation de chômage qu'au jour où vous totaliserez le nombre de trimestres requis pour votre retraite à taux plein.
  
  En principe, toujours quand les choses tournent rond, ce document est transmis simultanément et automatiquement de l'Assurance Vieillesse au Pôle Emploi, déclenchant environ un mois avant la date anniversaire des 62 ans l'envoi d'un questionnaire intitulé Maintien des allocations. A partir duquel est étudié le droit au maintien de l'ARE jusqu'au jour d'une retraite à taux plein.
  
  Ma question, combien selon vous vous manque-t-il de trimestres pour faire valoir votre retraite à taux plein ? Si ce n'est que deux ou trois trimestres il est possible en réalité que vous les ayez déjà virtuellement sans le savoir, soit que l'Assurance Vieillesse n'ait pas encore intégré vos tout derniers trimestres de chômage, ou qu'elle soit en train de finaliser la validation de certains trimestres additionnels (ex: pour naissance et pour éducation d'enfant(s)...). Cela expliquerait éventuellement que la procédure de maintien de l'ARE ne se soit pas enclenchée...
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Rajan Le 20-02-2022 à 08:03

  Je suis dans la même situation. J'ai bien été informé par Pôle emploi que je recevrai un questionnaire 2 mois avant la fin de mes droits pour qu'un maintien soit étudié (je réponds à toutes les conditions). Mais d'après des informations d'abord reçu par un ami qui se trouvait dans la même situation mais 1 an avant mois et d'après des informations receuillies sur internet il y a une deuxième démarche à faire : si j'ai bien compris il faut prouver à Pôle emploi que je ne toucherai pas une retraite à taux plein à 62 ans (c'est l'âge légal de départ à la retraite pour les personnes de ma génération). D'après les informations receuillies (petite vidéo Youtube explicative avec interention d'un agent d'une caisse de retraite), je dois faire une demande de retraite, donc au moins 6 mois avant 62 ans afin d'obtenir une proposition de retraite mais qui dans mon cas sera minorée (pas assez de trimestres pour le taux plein). Donc je refuserai et en retour je recevrai une notification de rejet. Cette notification est envoyée à Pôle emploi (ou je l'envoie moi-même) qui a ainsi la preuve que je ne pars pas à la retraite à 62 ans dans l'attente du etaux plein (6 mois avant la date du taux plein je devrai faire une nouvelle demande de retraite). Donc il y aurait 2 démarches à faire pour le maintien des droits au-delà de 62 ans : remplir un questionnaire et le retourner avec une attestation de carrière ET faire une demande de retraite pour obtenir une notification de rejet si on refuse une retraite minorée et qu'on attend le taux plein. Cette deuxième démarche ne figure pas dans les réponses sur ce forum. J'ai le regret de dire aussi que Pôle emploi n'est pas du tout clair à ce sujet. Je n'ai pas été informé par Pôle emploi à ce sujet, mais par un ami puis recherches sur internet. Mais sachant tout cela à présent, ça reste pas clair car j'ai l'impression que les deux démarches sont redondantes, 1 démarche suffirait, à savoir obtenir un relevé de carrière qui prouve le nombre de trimestres et donc dans mon cas que le taux plein n'est pas atteint. C'est lourd de faire une demande de retraite et ce, dans le seul but de refuser la liquidation de sa retraite (même si la demande en ligne simplifie les choses). Est-ce que quelqu'un pourrait confirmer l'obligation de ces deux démarches et pourquoi faire ces deux démarches (et pas une seule) ? Merci.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-02-2022 à 08:38

  Bonjour,
  
  Vous dites "1 démarche suffirait, à savoir obtenir un relevé de carrière qui prouve le nombre de trimestres" un relevé de carrière n'est pas forcément suffisant, il peut ne pas avoir été mis à jour, par exemple il peut n'y avoir régularisation en prenant en compte tous les trimestres, y compris notamment ceux de maternité et d'éducation d'enfant, ou en cas de carrières complexes, que lors d'une demande d'ouverture de droits.
  
  Une hypothèse que je fais, c'est que peut-être la démarche est différente pour un allocataire du Pôle Emploi qui arriverait à 62 ans avec seulement 110 trimestres, il semble évident qu'il est loin du compte pour prétendre au taux plein, il est possible qu'on ne lui demande pas de fournir une attestation de rejet.
  
  Une autre hypothèse c'est que les liaisons informatiques d'échanges de données fonctionnent de façon plus ou moins fluide selon telle ou telle CARSAT, entre le Pôle Emploi et la caisse de retraite.
  
  Quoiqu'il en soit nous avons eu ici les échos des deux situations, celle où le Pôle Emploi a eu transmission automatique par la caisse de retraite d'un document "chômage indemnisé-régularisation de carrière" le Pôle Emploi se suffit alors auprès de l'allocataire  du questionnaire de demande de maintien, et puis l'autre situation où le Pôle Emploi demande à l'allocataire de produire une attestation de rejet en preuve qu'il n'est pas en mesure de prétendre à une retraite au taux plein.
  
  "C'est lourd..." dites-vous, il se peut que l'avantage escompté d'un maintien jusqu'à retraite au taux plein vaille de se donner un peu de mal administrativement parlant, à vous de voir.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
      

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  Rajan Le 20-02-2022 à 13:18

    < 10 messages

  
  

  Merci pour votre réponse et votre réactivité. En fait je sais maintenant que je devrais recevoir un questionnaire que Pôle emploi devrait m’envoyer 2 mois avant la fin de mes droits (à moins que cela se limite comme vous le dites dans l’un de vospostà un échange entre Pôle emploi et ma caisse de retraite). En même temps, suite à la mésaventure survenue à l’un de mes amis qui m’a permis d’être informé plus amplement, j’ai suivi la même voie que lui en faisant une demande de retraite précisément 6 mois avant un départ théorique à la retraite (encore une fois, ce n’est pas Pôle emploi qui m’a informé de la démarche à effectuer, mais cet ami et des recherches sur internet). Je devrais recevoir en retour de la caisse de retraite une proposition de retraite qui dans mon cas sera minorée car je ne cumule pas assez de trimestres, donc que je vais refuser et au final je devrais obtenir une notification de rejet qui sera transmise à Pôle emploi (par moi ou la caisse de retraite il y a un flou sur ce point) pour un prolongement éventuel de mes droits jusqu’à la liquidation de ma retraite à taux plein.

  J’ai connaissance que Pôle emploi et les caisses de retraite ont signé une convention (en 2020 je crois) pour mieux travailler ensemble et échanger avec pour finalités que les démarches soient facilitées pour les demandeurs d’emploi proches de la retraite. Je salue le travail en cours. Mais si mon intervention peut servir à quelque chose, je souhaiterais faire passer le message qu’il y a tout de même encore aujourd’hui de fortes lacunes au niveau des informations. Certains demandeurs d’emploi se retrouvent dans la situation où on leur notifie une fin de droits 1 mois avant la fin de leurs droits, alors qu’il leur faudra plusieurs mois avant que leur caisse de retraite étudie leurs droits à la retraite. Ce qui veut dire qu’ils resteront plusieurs mois sans revenus.

  Concernant la « lourdeur » des démarches, c’est le terme que j’ai employé, je me serais bien passé de votre remarque qui tombe un peu à plat du fait que je n’épargne pas mes efforts dans quelque domaine que ce soit. Ceci dit sans rancunes pour autant. L’échange reste très instructif. Les démarches administratives ne me font pas peur et je sais pertinemment qu’elles nous permettent d’obtenir des avantages qui nous aident énormément et que beaucoup nous envie. Pour moi il y a « lourdeur » à cause des lacunes en matière d’informations et un manque de rigueur là où il faudrait être très clair, très précis car s’agissant de démarches administratives on s’appuie sur des textes, sur une réglementation. D’une agence à l’autre, d’un agent à l’autre, les informations et les fonctionnements ne sont pas toujours les mêmes.
  Bien cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-02-2022 à 18:39

  Il me faut rectifier quand vous dites : "je sais maintenant que je devrais recevoir un questionnaire que Pôle emploi devrait m'envoyer 2 mois avant la fin de mes droits..." cela oui, c'est l'envoi du questionnaire de demande de maintien de droits mais " à moins que cela se limite comme vous le dites dans l'un de vos post à un échange entre Pôle emploi et ma caisse de retraite" cela non, car il y a toujours quoiqu'il en soit le questionnaire de demande de maintien de droit, émanant du Pôle Emploi, plus ou moins la nécessité de se procurer l'attestation de rejet, auprès de la CARSAT, attestation de rejet qui n'est pas systématiquement requise selon les cas.
  
  Certains allocataires du Pôle Emploi reçoivent en effet de leur caisse de retraite, sans voir rien demandé de particulier, un document intitulé "chômage indemnisé : régularisation de carrière", document que la caisse de retraite transmet aussi au Pôle Emploi. Lorsque cela se passe ainsi le Pôle Emploi ne demande pas à l'allocataire d'attestation de rejet, seulement de remplir le questionnaire de demande de maintien.
  
  Pourquoi dans certains cas est-ce aussi fluide et automatique, alors que dans d'autres cas la procédure est plus compliquée, j'ai essayé d'émettre des hypothèses dans mon message précédent mais cela reste mystère et boule de gomme.
  
  Enfin, vous parlez des "lacunes en matière d'informations et un manque de rigueur là où il faudrait être très clair" il existe tout de même des documents d'information qui ne sont pas si obscurs que cela, exemple en cliquant ici => www_carsat-pl_fr

   

  cordialement
  zen maritime  

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Rajan Le 21-02-2022 à 07:18

    < 10 messages

  
  

  Merci pour votre réponse. En ce qui me concerne je suis dans l’anticipation concernant les démarches. Pour l’instant tout va bien pour moi. J’anticipe parce que j’ai eu connaissance de témoignages qui font état de grandes difficultés rencontrées. Il serait intéressant d’avoir davantage de témoignages sur le forum, à la fois des témoignages qui font part que tout s’est bien passé et d’autres témoignages qui font part de difficultés rencontrées. Apparemment Il y a quand même un certain nombre de personnes qui se retrouvent sans revenus pendant plusieurs mois alors qu’ils ont encore des droits. Comment faire pour vivre sans revenus pendant plusieurs mois ? Ou bien le demandeur d’emploi continue à percevoir des allocations chômage alors qu’il a droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas Pôle emploi réclame le remboursement de ce qu’ils appellent un « trop perçu ». Il y a une affaire dans laquelle le Défenseur des Droits est intervenu. Le trop-perçu se montait à 80 000 . La dette a été effacé car il a été prouvé que Pôle emploi avait commis une erreur. 
   

  J’ai trouvé un article sur internet qui commence ainsi : 
   

  "Si vous êtes au chômage avant de partir à la retraite, le passage entre les deux situations doit se faire automatiquement. Sauf que parfois les informations entre Pôle emploi et les caisses de retraite passent mal"
   

  Le courrier que vous citez : « chômage indemnisé-régularisation de carrière » ne peut pas être transmis dans mon cas par la caisse de retraite à Pôle emploi tout simplement parce que la caisse de retraite et l’IRCANTEC (les demandeurs d’emploi cotisent à l’IRCANTEC) n’ont pas connaissance que je bénéficie du chômage indemnisé. Ça ne figure pas sur mon relevé de carrière en regard des années concernées. Pourtant Pôle emploi devrait communiquer cette information. C’est écrit en bas des documents de Pôle emploi que c’est transmis à l’IRCANTEC. Du coup j’ai dû prendre contact et envoyer moi-même les attestations de paiement des allocations chômage à l’IRCANTEC. J’en ai  profité pour envoyer les attestations aussi à la caisse de retraite en demandant un rectificatif sur mon relevé de carrière. Vous comprenez pourquoi il faut anticiper, car je risque de ne pas recevoir le questionnaire concernant le maintien des droits. Et anticiper ça veut dire qu’il faut avoir connaissance des démarches à effectuer.

   

  J’essaie de comprendre au fil de mes échanges et des informations recueillies quelles sont les démarches à effectuer. Si je pointe de nombreux dysfonctionnements ce n’est pas pour le plaisir de critiquer mais c’est pour m’y retrouver moi-même et aussi pour réfléchir comment ça pourrait être amélioré. Je suis d’accord avec vous, l’assurance retraite communique bien sur les démarches à faire pour passer du chômage à la retraite. Il y a le lien que vous avez posté et j’avais pu visualiser aussi une vidéo sur YouTube où un agent d’une caisse de retraite explique bien ce qu’il faut faire. Sauf preuve du contraire il n’y a pas d’équivalent du côté de Pôle emploi. Il existe les textes qui sont accessibles via internet mais je n’ai toujours pas trouvé la procédure à suivre. Ça peut se comprendre en partie car la retraite n’est pas le cœur de métier de Pôle emploi. D’où peut-être ce déficit d’informations de ce côté. Pourtant tous les demandeurs d’emploi sont concernés quand arrive la fin de la carrière.

   

  Bien cordialement.

  Rajan

   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2022 à 08:19

  Bonjour,
  
  Vous commencez à mélanger un peu de tout, juste un exemple vous écrivez "les demandeurs d'emploi cotisent à l'IRCANTEC" or cette caisse de retraite complémentaire ne concerne qu'une minorité de demandeurs d'emploi, en l'occurrence des agents ayant travaillé contractuellement dans le service public.
  
  Et vous oubliez qu'un demandeur d'emploi peut avoir cotisé dans sa carrière à plusieurs caisses complémentaires, cela ce n'est pas du ressort du Pôle Emploi de s'en soucier, raison pour laquelle le Pôle Emploi, à ma connaissance, met à votre disposition annuellement une attestation de périodes indemnisées, et charge à vous de la transmettre à chaque caisse complémentaire.
  
  Enfin, pour revenir à l'essentiel, je vous rappelle que ce n'est pas des caisses complémentaires dont il est véritablement sujet ici mais du régime de base obligatoire, et du compte de trimestres incomplets pour prétendre être maintenu au chômage indemnisé.
  
  Là dessus vous aurez compris : si vous pouvez justifier à compter de 62 ans que vous n'avez pas les trimestres pour liquider votre retraite au taux plein, et si vous réunissez par ailleurs l'ensemble des autres conditions (au moins 100 trimestres d'assurance vieillesse et au moins 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage dont 1 an au moins en continu, ou 2 ans en discontinu au cours des 5 dernières années ayant précédé votre perte d'emploi) alors vous pourrez prétendre à votre maintien au chômage indemnisé jusqu'au moment où vous pourrez ouvrir vos droits à une retraite au taux plein, jusqu'à au plus tard 67 ans (âge du taux plein automatique).
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  Rajan Le 21-02-2022 à 09:44

    < 10 messages

  
  

  Autant pour moi, vous avez raison de rectifier : tous les demandeur d'emploi ne cotisent pas à l'IRCANTEC, il y a aussi l'ARGIC ARRCO pour beaucoup et d'autres caisses complémentaires encore. Ça dépend effectivement de la ou les caisses complémentaires auxquelles on cotisait avant d'entrer dans le chômage. 
  
  Permettez-moi de préciser que normalement la transmission des attestation d'indemnisation devrait être automatique avec les caisses complémentaires (quand une convention a été établie entre les caisses et Pôle emploi). Ainsi pour être complet je citerai ce texte :
  
  "Les périodes validées sont transmises directement par Pôle emploi à l'institution de retraite complémentaire. Une attestation vous est remise une fois par an après le paiement du mois de décembre ; vous devez conserver ce document.

  
  Pôle emploi doit remettre autant d'attestations que de nouvelles admissions de droit aux allocations.
  Si la mention "transmis à la caisse de retraite" n'apparaît pas sur l'attestation, il vous appartient de transmettre vous-même l'attestation à la caisse de retraite.
  
  Me concernant les attestations n'ont pas été transmises à l'IRCANTEC (malgré la mention en bas du document) ni à la caisse de retraite. J'ai donc transmis moi-même. Mon message est donc qu'il faut bien vérifier si ça été transmis ou pas. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2022 à 10:42

  Vous dites "Mon message est donc qu'il faut bien vérifier si ça été transmis ou pas. " certes, et si les attestations annuelles sont à soigneusement conserver c'est justement au cas où certaines périodes de chômage indemnisé n'auraient pas été prises en compte, cela permet d'obtenir une régularisation au moment final de liquider sa retraite pour de bon.
  
  Les vérifications auxquelles se doivent de procéder les assurés sociaux valent aussi bien pour toute période d'une carrière, que ce soit étant jeune une première période de chômage involontaire non indemnisé, puis n'importe quelles périodes d'emploi en France ou ailleurs, les périodes d'arrêt indemnisé par la Sécurité Sociale, les périodes de chômage indemnisé, jusqu'aux périodes où l'on resterait inscrit sans indemnisation après une période indemnisée.
  
  Les justificatifs en sont à conserver de la même façon que les contrats de travail, bulletins de paie, certificats de travail etc. L'objectif étant évidemment de disposer de tous éléments permettant de faire prendre en compte tous droits à l'assurance vieillesse.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Inscription pole emploi après congé parental
• Accompagnement Intensif Jeune
• Fin de période d’essai à l’initiative du salarié
• Actualisation Pôle Emploi pour un Président de SASU non rémunéré
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page