[Résolu] Démission d'un CDI vers un autre CDI

Question

Visiteur

Fredu92 Le 31-05-2015 à 14:31

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis plus de 7 ans dans la même entreprise, pour diverses raisons je souhaite démissionner de mon emploi pour un autre en CDI.

Je sais que qu'étant en CDI depuis plus de trois ans, ma démission peut-etre considérée comme légitime et me donner droit au versement de l'allocation chomâge si la période d'essai de mon nouveau CDI n'est pas concluante, et ce avant 91 jours.

Toutefois plusieurs questions me viennent à l'esprit:

- quelle est la position de pole emploi, si mon nouvel employeur met fin à ma période d'essai au delà des 91 jours ? Aurais-je droit à l'allocation chomâge ?

- quelle serait aussi la position de pole emploi, si je ne respecte pas le délai de préavis d'un mois concernant ma démission ?

- a quelle durée d'indemnisation aurais-je potentiellement droit si ma période d'essai n'abouti pas à un cdi ?

- un congé paternité ( durée totale 14jours ) peut-il avoir un impact sur la continuité de l'affiliation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Magali2b · Answer 1 · Le 12-09-2020 à 16:11

Membre

Magali2b Le 12-09-2020 à 16:11

< 10 messages

Bonjour Milou27!!
Je sollicite votre aide car vous m'avez l'air bien calé sur le sujet et cette question n'a pas encore été abordée.
Je démissionne de mon emploi CDI (14 ans) pour un autre CDI avec 6 mois de période d'essai.
Entre les deux contrats il y a 2 semaines de décalage: fin du premier 10/09/20 et début de l'autre 26/09/20.
Si je ne suis pas prise à la fin de la période d'essai normalement j'aurais droit au chômage mais est ce que le fait d'avoir ce décalage de deux semaines peut changer la donne et m'empêche de le toucher?
Merci par avance

Moderateur

milou27 Le 12-09-2020 à 16:33

Bonjour Magali

Les textes restent muets sur le décalage que vous évoquez .
.
et pour éviter que Pole emploi refuse de vous prendre en charge en invoquant que vous avez démissionné d'un emploi sans réelle proposition d'embauche en CDI à la suite , il vaut mieux demander à votre futur employeur qu'il vous délivre une promesse d'embauche en CDi antidatée (à une date antérieure à la remise de votre lettre de démission)
Vous pourrez ainsi prouver que vous votre démission est bien subordonnée à la reprise d'un CDI
.
Sachant que vous démisionnez d'un emploi occupé pendant + de 3 ans pour reprendre un CDI - peu importe la date ou l'employeur mettrait fin à la période d'essai ( au bout de 8 jours ou 6 mois) vous auriez droit au chomage.

Dans l'hypothèse au vous auriez démissionné d'un emploi occupé depuis - de 3 ans pour reprendre un CDI , vous ne pourriez prétendre au chomage que si l'emploi repris était rompu par l'employeur après 65 jourss de travail (3 mois), mais vous n'êtes pas dans ce cas là.

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Membre

Magali2b Le 12-09-2020 à 16:50

Merci de votre rapidité ?.
Effectivement je n'ai vu aucun texte sur le décalage entre deux CDI.
Je vais donc demander a mon futur employeur de me faire cette lettre de promesse d'embauche à la veille de ma lettre de démission.
Merci encore et bon WE ?

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Membre

romain0169 Le 14-09-2020 à 10:13

Bonjour,
cette question tombe à pic, j'allais justement la poser...
N'ayant pas obtenu la rupture conventionnelle, je vais donc démissionner de mon CDI pour un autre CDI (j'ai une promesse d'embauche avec date antérieure).
Il risque de se passer une semaine avant mon intégration dans la nouvelle entreprise et je me demandais aussi si cela posait problème donc merci pour la question et merci à Milou27 pour votre réponse :)

Mon autre question est : que doit-on faire une fois la démission donnée à notre employeur ? Faut-il se réinscrire à Pole-emploi puis signer notre nouveau contrat CDI ? Dans quel ordre ? à quel moment faire les démarches et quelles démarches ?
Merci d'avance et bonne journée à vous !

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Moderateur

milou27 Le 14-09-2020 à 10:36

Bonjour Romain

Il n'y a pas lieu de vous inscrire comme demandeur d'emploi entre les deux emplois .

En cas de perte de l'emploi repris, Il faudra vous inscrire en produisant les documents de fin de contrat des 2 emplois perdus.

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Membre

romain0169 Le 14-09-2020 à 14:24

Ok c'est noté, je vous remercie.

Bien cordialement.

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+ -

milou27 · Answer 2 · Le 12-09-2020 à 16:33

Bonjour Magali

Les textes restent muets sur le décalage que vous évoquez .
.
et pour éviter que Pole emploi refuse de vous prendre en charge en invoquant que vous avez démissionné d'un emploi sans réelle proposition d'embauche en CDI à la suite , il vaut mieux demander à votre futur employeur qu'il vous délivre une promesse d'embauche en CDi antidatée (à une date antérieure à la remise de votre lettre de démission)
Vous pourrez ainsi prouver que vous votre démission est bien subordonnée à la reprise d'un CDI
.
Sachant que vous démisionnez d'un emploi occupé pendant + de 3 ans pour reprendre un CDI - peu importe la date ou l'employeur mettrait fin à la période d'essai ( au bout de 8 jours ou 6 mois) vous auriez droit au chomage.

Dans l'hypothèse au vous auriez démissionné d'un emploi occupé depuis - de 3 ans pour reprendre un CDI , vous ne pourriez prétendre au chomage que si l'emploi repris était rompu par l'employeur après 65 jourss de travail (3 mois), mais vous n'êtes pas dans ce cas là.

Magali2b · Answer 3 · Le 12-09-2020 à 16:50

Merci de votre rapidité ?.
Effectivement je n'ai vu aucun texte sur le décalage entre deux CDI.
Je vais donc demander a mon futur employeur de me faire cette lettre de promesse d'embauche à la veille de ma lettre de démission.
Merci encore et bon WE ?

romain0169 · Answer 4 · Le 14-09-2020 à 10:13

Bonjour,
cette question tombe à pic, j'allais justement la poser...
N'ayant pas obtenu la rupture conventionnelle, je vais donc démissionner de mon CDI pour un autre CDI (j'ai une promesse d'embauche avec date antérieure).
Il risque de se passer une semaine avant mon intégration dans la nouvelle entreprise et je me demandais aussi si cela posait problème donc merci pour la question et merci à Milou27 pour votre réponse :)

Mon autre question est : que doit-on faire une fois la démission donnée à notre employeur ? Faut-il se réinscrire à Pole-emploi puis signer notre nouveau contrat CDI ? Dans quel ordre ? à quel moment faire les démarches et quelles démarches ?
Merci d'avance et bonne journée à vous !

milou27 · Answer 5 · Le 14-09-2020 à 10:36

Bonjour Romain

Il n'y a pas lieu de vous inscrire comme demandeur d'emploi entre les deux emplois .

En cas de perte de l'emploi repris, Il faudra vous inscrire en produisant les documents de fin de contrat des 2 emplois perdus.

romain0169 · Answer 6 · Le 14-09-2020 à 14:24

romain0169 Le 14-09-2020 à 14:24

Ok c'est noté, je vous remercie.

Bien cordialement.

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Juju33400 · Answer 7 · Le 21-05-2021 à 14:59

Membre

Juju33400 Le 21-05-2021 à 14:59

< 10 messages

Bonjour, Je me permets de vous demander votre aide car ma situation est quelque peu particulière et je n’arrive pas à avoir d’informations claires. Je suis actuellement salariée avec deux cdi à temps Partiel dans différentes entreprises. Je souhaite quitter ces emplois. J’ai pu négocier une rupture conventionnelle avec l’un d’eux mais l’autre refuse. J’envisage donc de démissionner de ce second cdi pour lequel je suis en poste depuis 1an 1/2 afin de prendre un nouveau poste. Deux solutions s’offrent à moi, un cdd de 4mois à temps partiel 3jours par semaine. Ou un cdi à temps partiel dans une autre entreprise. Si je prends le cdd, combien de jours travaillés sont ils nécessaires pour annuler l’effet de la précédente démission ? Si je choisis le cdi, au bout de combien de jours travaillés un licenciement éventuel m’ouvrirait les droits au chômage et annulerait l’effet de la précédente démission ? Dans tous les cas, comment sont calculés les jours pour pôle emploi si je ne travaille que 3jours par semaine ? Merci d’avance pour votre réponse !

Moderateur

milou27 Le 21-05-2021 à 16:48

Bonjour Juju

Plusieurs solutions ....

1 ° - Si démission de l'un des CDI suivie de la rupture du second CDI par rupture conventionnelle, vous aurez droit au chomage indemnisé puisque les 2 emplois ont été occupés en même temps pendant plus de 65 jours de travail (3 mois)

2° - Pour neutraliser les effets d'une démission, il suffit de retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois) ou 455 heures et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD)

Pour un temps partiel de plus de 3 mois qui représente moins de 455 heures de travail, il semble que pole emploi fasse des difficultés pour admettre qu'un emploi de plus de 3 mois prime sur les 455 heures

Aussi, je vous conseille de reprendre un CDD à temps plein qui dure au moins 3 mois ( 65 jours de travail sur la base de 5 jours de travail par semaine

Logiquement la situation évoquée en 1° ) devrait vous permettre de bénéficier du chomage indemnisé sans qu'il soit nécessaire de reprendre un CDD à temps plein ou à temps partiel

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Membre

Juju33400 Le 22-05-2021 à 08:39

Merci pour votre réponse. Pour la première situation, est ce la date à laquelle la lettre de démission est envoyée qui compte ou est ce le jour auquel elle devient effective ? De même pour la rupture conventionnelle, est ce que c?est la date de signature ou la date de fin de contrat décidée avec l?employeur ? Comme vous me dites que la démission doit être antérieure à la rupture.

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Moderateur

milou27 Le 22-05-2021 à 08:57

Pour la situation n° 1 : C'est la date de fin de contrat qui prime

a) - Pour une démission : la fin du préavis sauf si l'employeur accepte sur votre demande de vous en dispenser totalement auquel cas le contrat prend fin lors de la remise de la lettre de démission

b) - Pour une rupture conventionnelle : la date effective de rupture du contrat qui logiquement est la même que celle mentionnée sur la convention de RC (pas toujours !)

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+ -

milou27 · Answer 8 · Le 21-05-2021 à 16:48

Bonjour Juju

Plusieurs solutions ....

1 ° - Si démission de l'un des CDI suivie de la rupture du second CDI par rupture conventionnelle, vous aurez droit au chomage indemnisé puisque les 2 emplois ont été occupés en même temps pendant plus de 65 jours de travail (3 mois)

2° - Pour neutraliser les effets d'une démission, il suffit de retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois) ou 455 heures et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD)

Pour un temps partiel de plus de 3 mois qui représente moins de 455 heures de travail, il semble que pole emploi fasse des difficultés pour admettre qu'un emploi de plus de 3 mois prime sur les 455 heures

Aussi, je vous conseille de reprendre un CDD à temps plein qui dure au moins 3 mois ( 65 jours de travail sur la base de 5 jours de travail par semaine

Logiquement la situation évoquée en 1° ) devrait vous permettre de bénéficier du chomage indemnisé sans qu'il soit nécessaire de reprendre un CDD à temps plein ou à temps partiel

Juju33400 · Answer 9 · Le 22-05-2021 à 08:39

Merci pour votre réponse. Pour la première situation, est ce la date à laquelle la lettre de démission est envoyée qui compte ou est ce le jour auquel elle devient effective ? De même pour la rupture conventionnelle, est ce que c?est la date de signature ou la date de fin de contrat décidée avec l?employeur ? Comme vous me dites que la démission doit être antérieure à la rupture.

milou27 · Answer 10 · Le 22-05-2021 à 08:57

Pour la situation n° 1 : C'est la date de fin de contrat qui prime

a) - Pour une démission : la fin du préavis sauf si l'employeur accepte sur votre demande de vous en dispenser totalement auquel cas le contrat prend fin lors de la remise de la lettre de démission

b) - Pour une rupture conventionnelle : la date effective de rupture du contrat qui logiquement est la même que celle mentionnée sur la convention de RC (pas toujours !)

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