[Résolu] Démission d'un CDI vers un autre CDI

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[Résolu] Démission d'un CDI vers un autre CDI

Visiteur

Fredu92 Le 31-05-2015 à 14:31

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis plus de 7 ans dans la même entreprise, pour diverses raisons je souhaite démissionner de mon emploi pour un autre en CDI.

Je sais que qu'étant en CDI depuis plus de trois ans, ma démission peut-etre considérée comme légitime et me donner droit au versement de l'allocation chomâge si la période d'essai de mon nouveau CDI n'est pas concluante, et ce avant 91 jours.

Toutefois plusieurs questions me viennent à l'esprit:

- quelle est la position de pole emploi, si mon nouvel employeur met fin à ma période d'essai au delà des 91 jours ? Aurais-je droit à l'allocation chomâge ?

- quelle serait aussi la position de pole emploi, si je ne respecte pas le délai de préavis d'un mois concernant ma démission ?

- a quelle durée d'indemnisation aurais-je potentiellement droit si ma période d'essai n'abouti pas à un cdi ?

- un congé paternité ( durée totale 14jours ) peut-il avoir un impact sur la continuité de l'affiliation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Alainverce · Answer 1 · Le 31-05-2015 à 18:19

Moderateur

Alainverce Le 31-05-2015 à 18:19

+ 1000 messages

Bonjour.
Je laisse Milou vous répondre s'il le souhaite, mais le fait d'avoir un CDI depuis trois ans ne rend pas la démission légitime !

Membre

Fredu92 Le 01-06-2015 à 23:25

Sauf si on démissionne pour un nouveau CDI

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Fredu92 · Answer 2 · Le 01-06-2015 à 23:25

Fredu92 Le 01-06-2015 à 23:25

Sauf si on démissionne pour un nouveau CDI

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milou27 · Answer 3 · Le 31-05-2015 à 18:19

Moderateur

milou27 Le 31-05-2015 à 18:19

+ 1000 messages

Bonjour,

1° - La rupture du CDI repris du fait de l'employeur avant ou après 91 jours ne changerait rien pour vous.
Cette règle concerne surtout les salariés qui démissionnent d'un CDI occupé depuis moins de 3 ans pour reprendre un CDI rompu par l'employeur :
-avant 91 jours = pas de droit au chomage
-après 91 jours = droit au chomage

2° - Si vous quittez le CDI sans respecter le préavis d'1 mois et sans l'accord de l'employeur - ça ne change rien pour pole emploi qui considérera que votre CDI à pris fin à la date de fin théorique du préavis - ce que l'employeur indiquera sur l'attestation Pole emploi sachant que vous ne serez pas rémunéré pendant le préavis non effectué (Pole emploi écartera du calcul la période non rémunérée)

mais l'employeur pourrait saisir le conseil de prud'hommes pour demander le paiement des jours non travaillés + dommages et intérêts si votre départ anticipé lui a occasionné un préjudice qu'il devra démontrer

3° Si la période d'essai du CDI repris est rompu par l'employeur - Pole emploi calculera vos Droits en se basant sur les périodes d'affiliation des 28 derniers mois précédant la rupture du CDI repris (-de 50 ans) ou des 36 derniers mois (+ de 50 ans)
Durée d'affiliation = durée d'indemnisation limitée à 24 mois (-50 ans) ou 36 mois (+de 50 ans)
Montant de l'indemnisation = calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois qui précédent le dernier jour travaillé et payé. (dans votre cas , les 2 CDI)

4° Le congé paternité n'interrompt pas la durée d'affiliation prise en compte (au même titre qu'un autre congé ou bien toute absence autorisée ou non, payée ou pas)

Membre

Fredu92 Le 01-06-2015 à 23:24

Merci pour cette réponse détaillée.

Juste un léger doute sur le point deux, je démissionne par exemple de mon CDI le 1er juin sans préavis, je débute mon seconde CDI le 2 juin, mais malheureusement je ne fais pas l'affaire et ma période d'essai se termine le 20 juin.

Sachant que la date de fin théorique du 1er CDI se termine le 30 juin, celà ne risque t-il pas d'etre problématique vis a vis de Pole Emploi.

Encore merci!

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Moderateur

milou27 Le 02-06-2015 à 06:50

Tout dépend de la date de rupture du contrat indiquée par l'employeur de l'emploi quitté sur l'attestation Pole Emploi délivrée - soit la date réelle , soit la date théorique de fin de préavis.

mais il est vrai qu'à y réflechir , ca peut poser problème ....

1° - Dans tous les cas , c'est la date de fin théorique du préavis qui est habituellement retenue , qu'il soit effectué ou non, payé ou pas , pour faire partir le point de départ d'indemnisation en cas de rupture involontaire d'emploi après application des délais de carence des congés payés restants règlés avec le solde de tout compte. (+ carence si indemnité supra légale)
De même, le code du travail a énoncé que lorsque le préavis n'était pas exécuté , le contrat de travail prenait fin à la date de fin du préavis qu'il soit payé ou pas.

2° - Si l'on applique les textes Unedic à la lettre , le fait de reprendre un second CDI alors que le premier CDI est toujours en cours (jusqu'à la fin du préavis) peut conduire Pole Emploi à considérer que vous occupiez 2 emplois en même temps auquel cas la perte involontaire du second CDI dans un délai inférieur à 91 jours et alors que celui-ci aura duré moins de 91 jours , vous priverait du droit à indemnisation '
En effet pour effacer l'effet d'une démisison , il faut travailler au moins 91 jours et perdre involontairement son emploi .
Dans l'hypothèse de 2 emplois occupés simultanément - la perte volontaire du 1er emploi suivie d'une perte involontaire du second emploi peut rendre la démission du 1er emploi légitime (droit au chomage) si le second emploi perdu involontairement a duré plus de 91 jours.

EXTRAIT : Les dispositions de l?article 4 e) du règlement général doivent toutefois recevoir une application particulière dans l?hypothèse où l?intéressé se trouve dans une situation de cumul d?emplois. En effet, par un arrêt du 22 septembre 2010 (pourvoi n° 08-21936), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les modalités d?application de la règle posée par l?article 4 e) en cas d?emplois concomitants. Dans cette hypothèse, un départ volontaire d?un de ces emplois intervenant moins de 91 jours avant une cessation involontaire d?un autre contrat de travail ne fait pas obstacle à la mise en ?uvre de l?indemnisation, sous certaines conditions. En cas de cumul d?emplois, il convient donc de retenir que lorsque moins de 91 jours séparent un départ volontaire d?une cessation involontaire de contrat de travail, au sens de l?article 2 du règlement général, intervenue postérieurement, une ouverture de droits pourra être prononcée si : ? le demandeur d?emploi justifie d?une durée d?activité d?au moins 91 jours au titre de son dernier emploi (ayant pris fin involontairement) ; ? les conditions d?attribution de l?ARE sont par ailleurs également satisfaites conformément aux articles 3 et 4 du règlement général.

LIEN : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf (Page 25)

EN RESUME - Le fait de ne pas respecter la durée d'un préavis de démission présente des risques au niveau de l'indemnisation chomage en cas de perte involontaire d'un emploi repris.
L'indemnisation ne sera acquise avec certitude que si la rupture involontaire de l'emploi repris intervient après un délai de 91 jours.

PRUDENCE.

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Visiteur

Seb9743 Le 11-09-2019 à 15:49

bonjour Milou27 j'aurais une question svp! je suis dans une société depuis maintenant 8ans! Je voudrais démissioné pour un autre CDI! Si toutefois durant la période d'essaie de se nouveau poste l'employeur met fin au contrat aurais je droit aux allocations chomage?

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Moderateur

milou27 Le 11-09-2019 à 17:01

Bonjour Seb

OUI - vous auriez droit au chomage

VOIR : /indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

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Visiteur

Seb9743 Le 11-09-2019 à 17:28

Merci Milou 27 pour l'article et pour les informations

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Membre

Virginie512 Le 16-02-2020 à 15:15

Bonjour, je me permets de relancer sur la question.
J'ai travaillé pendant 11 ans chez un employeur en CDD (public). J'ai terminé chez ce dernier le 31 octobre 18 pour commencer un CDI au Ier novembre 18 (privé).
Je me suis quand même inscrite chez pôle emploi ,je m'actualise tout les mois mais je ne perçois rien, vu que je perçois mon salaire. Ma question est si je quitte mon CDI actuel pour un autre CDI mais que le patron met fin à la période d'essai.
Je vais toucher mes indemnités de mon ancien employeur ou je suis restéee pendant 11 ans ou les indemnités de l'employeur ou je suis restée 1 ans 1/2 ?.
D'avance merci pour votre retour.
Cordialement.

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Moderateur

milou27 Le 16-02-2020 à 16:27

Bonjour Virginie

Si vous démissionnez du CDI actuel que vous occupez depuis moins de 3 ans pour reprendre un CDI qui serait rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) vous n'aurez pas droit au chomage.

.

Je ne pense pas que les 3 ans d'affiliation continue puissent inclure les périodes travaillées auprès d'un employeur public puique ces derniers ne cotisent pas à l'assurance chomage .

.

Vous ne pouvez plus bénéficier des indemnités chomage de l'employeur public , c'était "éventuellement possible" si vous aviez rompu l'emploi actuel avant d'avoir travaillé 65 jours .

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Membre

Virginie512 Le 16-02-2020 à 17:04

Pendant 11 années, je travaillais dans le public mais moi je cotisais pour pôle emploi j'avais des CDD de droit public ?.
J'ai pu m'inscrire déjà avec la fin de contrat et je peux avoir 30? par jour mais comme actuellement je fais 110h / mois je gagne plus donc je ne perçois pas les indemnités mais je m'actualise tout les mois.
Mais comme je suis déjà inscrite ils ne vont pas me radier si je signe un CDI ailleurs mais que l'on met fin a la période d'essai ?? .

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Moderateur

milou27 Le 16-02-2020 à 17:38

Donc, si vous dites que Pole emploi vous a déjà ouvert des droits au chomage et si depuis l'ouverture des droits , vous n'avez repris que cet emploi qui à ce jour, a été occupé pendant plus de 65 jours de travail, votre démission vous priverait de la reprise des droits déjà ouverts .

.

Pour effacer les effets de la démission et retrouver des droits , il faudra retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris .

.

De ce fait si vous démissionnez pour reprendre un CDI , la rupture de celui-ci par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours vous priverait de la reprise des droits .

.

VOIR l'exemple 64 - page 135 du LIEN : /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf

VOIR également Page 4 de la circulaire

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Membre

Virginie512 Le 17-02-2020 à 12:57

Donc si j'ai bien compris.Si je démissionne d'un CDI pour un autre CDI et que l'on met un terme a la période d'essai.
C'est considéré comme une seconde démission donc 121 jours avant de percevoir quelques choses.
Mais si je dure plus de 65 jours et qu'on met un terme à mon contrat c'est bon je peux percevoir les indemnités journalières ?.C'est mal fichu ?.
Merci pour vos retour !!

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Membre

Virginie512 Le 20-02-2020 à 16:07

Bonjour, c'est encore moi ?
Si je démissionne, mes droits déjà ouvert son perdu, et réexaminé au bout de 4 mois mais est ce que je suis radiée ou encore inscrite et juste pas d'allocation pendant 4 mois ? Encore merci pour votre retour.

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Fredu92 · Answer 4 · Le 01-06-2015 à 23:24

Merci pour cette réponse détaillée.

Juste un léger doute sur le point deux, je démissionne par exemple de mon CDI le 1er juin sans préavis, je débute mon seconde CDI le 2 juin, mais malheureusement je ne fais pas l'affaire et ma période d'essai se termine le 20 juin.

Sachant que la date de fin théorique du 1er CDI se termine le 30 juin, celà ne risque t-il pas d'etre problématique vis a vis de Pole Emploi.

Encore merci!

milou27 · Answer 5 · Le 02-06-2015 à 06:50

Tout dépend de la date de rupture du contrat indiquée par l'employeur de l'emploi quitté sur l'attestation Pole Emploi délivrée - soit la date réelle , soit la date théorique de fin de préavis.

mais il est vrai qu'à y réflechir , ca peut poser problème ....

1° - Dans tous les cas , c'est la date de fin théorique du préavis qui est habituellement retenue , qu'il soit effectué ou non, payé ou pas , pour faire partir le point de départ d'indemnisation en cas de rupture involontaire d'emploi après application des délais de carence des congés payés restants règlés avec le solde de tout compte. (+ carence si indemnité supra légale)
De même, le code du travail a énoncé que lorsque le préavis n'était pas exécuté , le contrat de travail prenait fin à la date de fin du préavis qu'il soit payé ou pas.

2° - Si l'on applique les textes Unedic à la lettre , le fait de reprendre un second CDI alors que le premier CDI est toujours en cours (jusqu'à la fin du préavis) peut conduire Pole Emploi à considérer que vous occupiez 2 emplois en même temps auquel cas la perte involontaire du second CDI dans un délai inférieur à 91 jours et alors que celui-ci aura duré moins de 91 jours , vous priverait du droit à indemnisation '
En effet pour effacer l'effet d'une démisison , il faut travailler au moins 91 jours et perdre involontairement son emploi .
Dans l'hypothèse de 2 emplois occupés simultanément - la perte volontaire du 1er emploi suivie d'une perte involontaire du second emploi peut rendre la démission du 1er emploi légitime (droit au chomage) si le second emploi perdu involontairement a duré plus de 91 jours.

EXTRAIT : Les dispositions de l?article 4 e) du règlement général doivent toutefois recevoir une application particulière dans l?hypothèse où l?intéressé se trouve dans une situation de cumul d?emplois. En effet, par un arrêt du 22 septembre 2010 (pourvoi n° 08-21936), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les modalités d?application de la règle posée par l?article 4 e) en cas d?emplois concomitants. Dans cette hypothèse, un départ volontaire d?un de ces emplois intervenant moins de 91 jours avant une cessation involontaire d?un autre contrat de travail ne fait pas obstacle à la mise en ?uvre de l?indemnisation, sous certaines conditions. En cas de cumul d?emplois, il convient donc de retenir que lorsque moins de 91 jours séparent un départ volontaire d?une cessation involontaire de contrat de travail, au sens de l?article 2 du règlement général, intervenue postérieurement, une ouverture de droits pourra être prononcée si : ? le demandeur d?emploi justifie d?une durée d?activité d?au moins 91 jours au titre de son dernier emploi (ayant pris fin involontairement) ; ? les conditions d?attribution de l?ARE sont par ailleurs également satisfaites conformément aux articles 3 et 4 du règlement général.

LIEN : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf (Page 25)

EN RESUME - Le fait de ne pas respecter la durée d'un préavis de démission présente des risques au niveau de l'indemnisation chomage en cas de perte involontaire d'un emploi repris.
L'indemnisation ne sera acquise avec certitude que si la rupture involontaire de l'emploi repris intervient après un délai de 91 jours.

PRUDENCE.

Seb9743 · Answer 6 · Le 11-09-2019 à 15:49

bonjour Milou27 j'aurais une question svp! je suis dans une société depuis maintenant 8ans! Je voudrais démissioné pour un autre CDI! Si toutefois durant la période d'essaie de se nouveau poste l'employeur met fin au contrat aurais je droit aux allocations chomage?

milou27 · Answer 7 · Le 11-09-2019 à 17:01

milou27 Le 11-09-2019 à 17:01

Bonjour Seb

OUI - vous auriez droit au chomage

VOIR : /indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

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Seb9743 · Answer 8 · Le 11-09-2019 à 17:28

Seb9743 Le 11-09-2019 à 17:28

Merci Milou 27 pour l'article et pour les informations

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Virginie512 · Answer 9 · Le 16-02-2020 à 15:15

Bonjour, je me permets de relancer sur la question.
J'ai travaillé pendant 11 ans chez un employeur en CDD (public). J'ai terminé chez ce dernier le 31 octobre 18 pour commencer un CDI au Ier novembre 18 (privé).
Je me suis quand même inscrite chez pôle emploi ,je m'actualise tout les mois mais je ne perçois rien, vu que je perçois mon salaire. Ma question est si je quitte mon CDI actuel pour un autre CDI mais que le patron met fin à la période d'essai.
Je vais toucher mes indemnités de mon ancien employeur ou je suis restéee pendant 11 ans ou les indemnités de l'employeur ou je suis restée 1 ans 1/2 ?.
D'avance merci pour votre retour.
Cordialement.

milou27 · Answer 10 · Le 16-02-2020 à 16:27

Bonjour Virginie

Si vous démissionnez du CDI actuel que vous occupez depuis moins de 3 ans pour reprendre un CDI qui serait rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) vous n'aurez pas droit au chomage.

.

Je ne pense pas que les 3 ans d'affiliation continue puissent inclure les périodes travaillées auprès d'un employeur public puique ces derniers ne cotisent pas à l'assurance chomage .

.

Vous ne pouvez plus bénéficier des indemnités chomage de l'employeur public , c'était "éventuellement possible" si vous aviez rompu l'emploi actuel avant d'avoir travaillé 65 jours .

Virginie512 · Answer 11 · Le 16-02-2020 à 17:04

Pendant 11 années, je travaillais dans le public mais moi je cotisais pour pôle emploi j'avais des CDD de droit public ?.
J'ai pu m'inscrire déjà avec la fin de contrat et je peux avoir 30? par jour mais comme actuellement je fais 110h / mois je gagne plus donc je ne perçois pas les indemnités mais je m'actualise tout les mois.
Mais comme je suis déjà inscrite ils ne vont pas me radier si je signe un CDI ailleurs mais que l'on met fin a la période d'essai ?? .

milou27 · Answer 12 · Le 16-02-2020 à 17:38

Donc, si vous dites que Pole emploi vous a déjà ouvert des droits au chomage et si depuis l'ouverture des droits , vous n'avez repris que cet emploi qui à ce jour, a été occupé pendant plus de 65 jours de travail, votre démission vous priverait de la reprise des droits déjà ouverts .

.

Pour effacer les effets de la démission et retrouver des droits , il faudra retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris .

.

De ce fait si vous démissionnez pour reprendre un CDI , la rupture de celui-ci par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours vous priverait de la reprise des droits .

.

VOIR l'exemple 64 - page 135 du LIEN : /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf

VOIR également Page 4 de la circulaire

Virginie512 · Answer 13 · Le 17-02-2020 à 12:57

Donc si j'ai bien compris.Si je démissionne d'un CDI pour un autre CDI et que l'on met un terme a la période d'essai.
C'est considéré comme une seconde démission donc 121 jours avant de percevoir quelques choses.
Mais si je dure plus de 65 jours et qu'on met un terme à mon contrat c'est bon je peux percevoir les indemnités journalières ?.C'est mal fichu ?.
Merci pour vos retour !!

Virginie512 · Answer 14 · Le 20-02-2020 à 16:07

Bonjour, c'est encore moi ?
Si je démissionne, mes droits déjà ouvert son perdu, et réexaminé au bout de 4 mois mais est ce que je suis radiée ou encore inscrite et juste pas d'allocation pendant 4 mois ? Encore merci pour votre retour.

@kirakillua · Answer 15 · Le 13-11-2017 à 11:08

Visiteur

@kirakillua Le 13-11-2017 à 11:08

visiteur

Bonjour @milou27,

Je vais démissioner de mon poste pour un cdi de minim 4 mois, je voulais savoir aprés les 4 mois est-ce que j'aurai le chomage ou pas sachant que j'ai commencé commencer à travailler depuis 1an. j'étais étudient avant

Je voulais savoir avec la loi de Emmanuel Macron voici le lien:

https://www.regionsjob.com/conseils/comment-toucher-chomage-demission.html

Merci d'avance

Moderateur

milou27 Le 13-11-2017 à 12:11

Bonjour,

Pour effacer les effets d'une démission , il faut travailler au moins pendant 65 jours (3 mois en jours calendaires) ou bien 455 heures et perdre involontaire l'emploi repris (Fin de CDD, licenciement, etc..)

.

A priori , si vous reprenez un CDI, celui-ci ne va prendre fin dans 3 mois....! .

.

C'est un CDD qu'il faut reprendre , pas un CDI et il faudra vérifier que vous travaillerez bien au moins 65 jours ou bien 455 heures .

-

lorsque le CDD arrivera à son terme, vous pourrez bénéficier du chomage pendant 1 an + durée du CDD .

.

La demission d'un CDI n'ouvre pas droit au chomage pour le moment sauf lorsque la démission est légitime mais c'est le cas depuis très longtemps

LIEN : /sites/default/files/regulations/AccAppl14ACh14_pdf

Le même lien de 2017 est indisponible pour le moment - il parle de 65 jours travaillés à la place de 91 jours calendaires - ça revient au même .

(Ouvrir le lien dansune nouvelle fenêtre)

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Visiteur

@kirakillua Le 13-11-2017 à 15:10

Merci beaucoup pour votre réponse @milou27,

cela s'applique même pour moi en cas de moins de 3 ans d'éxperience avant

J'ai trouvé un société pour me faire un CDI de 4 mois puis un licenciement

Comme ça je garderai le chomage ?

Merci d'avance

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Moderateur

milou27 Le 13-11-2017 à 16:13

Cela s'appliquerait pour vous aussi - les 3 ans ne vous concernent pas

Bizarre de touver un employeur qui vous embauche en CDI et qui vous dit qu'il vous licenciera dans 4 mois (!!!)

Ne s'agit-il pas plutot de la rupture d'une période d'essai .?

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Visiteur

@kirakillua Le 13-11-2017 à 16:38

Oui cela sera une rupture d'une période d'essai. Donc j'aurais le droit au chomage avec une rupture de période d'essai ! Je peux aussi savoir pourquoi les 3 ans ne s'applique pas pour moi. Juste pour savoir justifié cela au pres de pôle emploi Un grand merci vraiment merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 13-11-2017 à 17:02

les 3 ans concernent un salarié qui démissionne d'un emploi occupé pendant plus de 3 ans pour reprendre un CDI .

.

1° - Si le CDI repris est rompu par l'employeur avant 65 jours de travail ou 455 heures (ou après, peu importe) , le salarié pourra malgré tout bénéficier du chomage ; Sa démission de l'emploi précédant est dite légitime .

..

2° - Si le salarié démissionne d'un emploi occupé pendant moins de 3 ans pour reprendre un CDI (votre cas)

Dans l'hypothèse ou l'emploi repris serait rompu par l'employeur, il ne pourra bénéficier du chomage que si la rupture intervient après 65 jours de travail ou 455 heures (la démission précédante n'étant pas légitime)

Les effets de la démission seront alors effacés et le salarié retrouvera ses droits

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milou27 · Answer 16 · Le 13-11-2017 à 12:11

Bonjour,

Pour effacer les effets d'une démission , il faut travailler au moins pendant 65 jours (3 mois en jours calendaires) ou bien 455 heures et perdre involontaire l'emploi repris (Fin de CDD, licenciement, etc..)

.

A priori , si vous reprenez un CDI, celui-ci ne va prendre fin dans 3 mois....! .

.

C'est un CDD qu'il faut reprendre , pas un CDI et il faudra vérifier que vous travaillerez bien au moins 65 jours ou bien 455 heures .

-

lorsque le CDD arrivera à son terme, vous pourrez bénéficier du chomage pendant 1 an + durée du CDD .

.

La demission d'un CDI n'ouvre pas droit au chomage pour le moment sauf lorsque la démission est légitime mais c'est le cas depuis très longtemps

LIEN : /sites/default/files/regulations/AccAppl14ACh14_pdf

Le même lien de 2017 est indisponible pour le moment - il parle de 65 jours travaillés à la place de 91 jours calendaires - ça revient au même .

(Ouvrir le lien dansune nouvelle fenêtre)

@kirakillua · Answer 17 · Le 13-11-2017 à 15:10

Merci beaucoup pour votre réponse @milou27,

cela s'applique même pour moi en cas de moins de 3 ans d'éxperience avant

J'ai trouvé un société pour me faire un CDI de 4 mois puis un licenciement

Comme ça je garderai le chomage ?

Merci d'avance

milou27 · Answer 18 · Le 13-11-2017 à 16:13

Cela s'appliquerait pour vous aussi - les 3 ans ne vous concernent pas

Bizarre de touver un employeur qui vous embauche en CDI et qui vous dit qu'il vous licenciera dans 4 mois (!!!)

Ne s'agit-il pas plutot de la rupture d'une période d'essai .?

@kirakillua · Answer 19 · Le 13-11-2017 à 16:38

Oui cela sera une rupture d'une période d'essai. Donc j'aurais le droit au chomage avec une rupture de période d'essai ! Je peux aussi savoir pourquoi les 3 ans ne s'applique pas pour moi. Juste pour savoir justifié cela au pres de pôle emploi Un grand merci vraiment merci beaucoup

milou27 · Answer 20 · Le 13-11-2017 à 17:02

les 3 ans concernent un salarié qui démissionne d'un emploi occupé pendant plus de 3 ans pour reprendre un CDI .

.

1° - Si le CDI repris est rompu par l'employeur avant 65 jours de travail ou 455 heures (ou après, peu importe) , le salarié pourra malgré tout bénéficier du chomage ; Sa démission de l'emploi précédant est dite légitime .

..

2° - Si le salarié démissionne d'un emploi occupé pendant moins de 3 ans pour reprendre un CDI (votre cas)

Dans l'hypothèse ou l'emploi repris serait rompu par l'employeur, il ne pourra bénéficier du chomage que si la rupture intervient après 65 jours de travail ou 455 heures (la démission précédante n'étant pas légitime)

Les effets de la démission seront alors effacés et le salarié retrouvera ses droits

PollyBiscuit · Answer 21 · Le 13-02-2018 à 13:43

Bonjour !
Je relance le sujet dsl...
Milou27 vous semblez être hyper au point sur le sujet !

Voici ma situation :
Je suis en poste en CDI depuis le 08 Janvier 2018.
Je rompt cette semaine ma période d'essai (à mon initiative) pour le 16 février.
J'ai signé un autre CDI qui débute le 19 février.

Question 1/ dois-je plutôt rompre ma période d'essai pour le dimanche 18 février pour qu'il n'y ai pas de coupure en jours calendaires ou bien ça ne change rien ?

Question 2/ si mon nouvel employeur rompt ma période d'essai, que se passe-t-il ? Chômage or not chômage ? Je précise que je travaille depuis plus de trois ans MAIS PAS AU REGIME GENERAL. Je ne suis affiliée au régime générale de sécurité sociale que depuis 1 an et demi. Avant j'étais auto-entrepreneur et donc au RSI. Cela change-t-il quelque chose ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Pauline

Kan10 · Answer 22 · Le 19-07-2018 à 08:11

Membre

Kan10 Le 19-07-2018 à 08:11

< 10 messages

Bonjour
J'ai démissionné d'un poste en CDI au 1er juin pour un autre poste en CDI qui a commencé le 4juin cependant ce poste ne me convient pas finalement..
Je voulais savoir en faisant une rupture conventionnelle il faut bien que je travail 65 jours pour toucher du chômage ? Et pendant combien de temps ? Merci pour votre réponse

Moderateur

milou27 Le 19-07-2018 à 16:53

Bonjour Kan 10

Pendant combien de temps avez-vous occupé le CDI quitté le 01/06 ?

Le CDI repris ne comportait pas de période d'essai ?

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Membre

Kan10 Le 19-07-2018 à 18:57

Re bonjour,
J'ai occupé le poste de 06/2016 à 06/2018 en cdi, avant j'étais en cdd depuis 06/2015
Si le cdi que j'ai repris avait une période d'essais d'un mois, mais je pensais que c'était le temps que je m'adapte et finalement non celà ne me convient pas

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Moderateur

milou27 Le 20-07-2018 à 06:42

Quelles sont les dates exactes (début et fin) du CDD + CDI quitté en Juin 2018.?

Date début du nouveau CDI ?

.

Je confirme qu'il faut travailler pendant au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) pour effacer les effets de la démission du CDI précédant mais il m'étonnerait que l'emplotyeur accepte de convenir d'un rupture conventionnelle alors que vous avez si peu d'ancienneté - Il va vous dire de démissionner.

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Membre

Kan10 Le 21-07-2018 à 14:02

30 septembre 2015 pour le début du cdd suivis par cdi du 1juin 2016 au 1juin 2018
Date de début du nouveau cdi 4juin 2018

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Moderateur

milou27 Le 21-07-2018 à 16:42

Bonjour Kan10

Mêmes réponse que celle faite plus haut

.

Pour effacer les effets de la démission du 1er juin, il faut retravailler pendant au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris .

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Visiteur

Eloodiiee Le 18-11-2018 à 16:07

Bonjour , Je suis en CDI depuis le 23/11/2015 soit presque 3ans . Si je démissionne pour un cdi avec période d?essai de 15jpurs renouvelable une fois . Si au bout de cette période d?essai l?employeur ne me garde pas . Aurai je le droit au chômage ?

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Moderateur

milou27 Le 18-11-2018 à 16:30

Bonjour Eloodiiee

OUI- vous aurez droit au chomage

VOIR : /indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

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milou27 · Answer 23 · Le 19-07-2018 à 16:53

milou27 Le 19-07-2018 à 16:53

Bonjour Kan 10

Pendant combien de temps avez-vous occupé le CDI quitté le 01/06 ?

Le CDI repris ne comportait pas de période d'essai ?

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Kan10 · Answer 24 · Le 19-07-2018 à 18:57

Re bonjour,
J'ai occupé le poste de 06/2016 à 06/2018 en cdi, avant j'étais en cdd depuis 06/2015
Si le cdi que j'ai repris avait une période d'essais d'un mois, mais je pensais que c'était le temps que je m'adapte et finalement non celà ne me convient pas

milou27 · Answer 25 · Le 20-07-2018 à 06:42

Quelles sont les dates exactes (début et fin) du CDD + CDI quitté en Juin 2018.?

Date début du nouveau CDI ?

.

Je confirme qu'il faut travailler pendant au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) pour effacer les effets de la démission du CDI précédant mais il m'étonnerait que l'emplotyeur accepte de convenir d'un rupture conventionnelle alors que vous avez si peu d'ancienneté - Il va vous dire de démissionner.

Kan10 · Answer 26 · Le 21-07-2018 à 14:02

Kan10 Le 21-07-2018 à 14:02

30 septembre 2015 pour le début du cdd suivis par cdi du 1juin 2016 au 1juin 2018
Date de début du nouveau cdi 4juin 2018

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milou27 · Answer 27 · Le 21-07-2018 à 16:42

Bonjour Kan10

Mêmes réponse que celle faite plus haut

.

Pour effacer les effets de la démission du 1er juin, il faut retravailler pendant au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris .

Eloodiiee · Answer 28 · Le 18-11-2018 à 16:07

Bonjour , Je suis en CDI depuis le 23/11/2015 soit presque 3ans . Si je démissionne pour un cdi avec période d?essai de 15jpurs renouvelable une fois . Si au bout de cette période d?essai l?employeur ne me garde pas . Aurai je le droit au chômage ?

milou27 · Answer 29 · Le 18-11-2018 à 16:30

Bonjour Eloodiiee

OUI- vous aurez droit au chomage

VOIR : /indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

lulupu1234 · Answer 30 · Le 19-02-2019 à 16:48

Visiteur

lulupu1234 Le 19-02-2019 à 16:48

visiteur

Bonjour, Jai quitte un cdi(4ans) et repri un autre cdi a la suite mais le nouveau cdi ne me correspond pas. Si je met fin a periode d essai. Ai je le droit o chomage?

Moderateur

milou27 Le 19-02-2019 à 16:57

Bonjour lulupu

NON - il faut que ce soit l'employeur qui mette fin à la période d'essai à n'importe quelle date

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milou27 · Answer 31 · Le 19-02-2019 à 16:57

milou27 Le 19-02-2019 à 16:57

Bonjour lulupu

NON - il faut que ce soit l'employeur qui mette fin à la période d'essai à n'importe quelle date

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Dams97493 · Answer 32 · Le 15-05-2019 à 13:09

Visiteur

Dams97493 Le 15-05-2019 à 13:09

visiteur

Bonjour,

Je fais démissioner du poste que j'occupe actuellement en CDI et avec le prévis cela me fait partir au 30 juin et reprise du nouveau CDI le 1er juillet, si mon nouveau employeur met fin a ma période d'essai, est ce que j'aurais le droit au chomage ?

Cordialement,

Moderateur

milou27 Le 16-05-2019 à 07:20

Bonjour,

OUI - si vous occupez le CDI actuel depuis plus de 3 ans

Si moins de 3 ans : droit au chomage si la rupture du fait de l'employeur intervient après 65 jours (3 mois en jours calendaires)

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milou27 · Answer 33 · Le 16-05-2019 à 07:20

Bonjour,

OUI - si vous occupez le CDI actuel depuis plus de 3 ans

Si moins de 3 ans : droit au chomage si la rupture du fait de l'employeur intervient après 65 jours (3 mois en jours calendaires)

JustMoi · Answer 34 · Le 02-10-2019 à 11:21

Visiteur

JustMoi Le 02-10-2019 à 11:21

visiteur

Bonjour Milou27,

J'occupais un CDI depuis plus de 3 ans puis j'ai démissionné vers un autre CDI. Cela fait un an que je travail pour mon nouvel employeur et ma question et la suivante :

Si l'employeur met fin à mon CDI est-ce que mon chômage comprendra les 1 ans de mon nouveau CDI plus la période de mon ancien CDI ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Moderateur

milou27 Le 02-10-2019 à 11:48

Bonjour justmoi,

.

Si vous n'avez jamais ouvert de droits au chomage auparavant ou bien s'il ne vous reste pas un reliquat d'anciens droits , Pole emploi vous ouvrira des droits pendant 24 mois (- de 55 ans ) et votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant votre licenciement..

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Visiteur

marrrrrrrraaaaaa Le 15-09-2020 à 20:28

Bonjour j'ai occupé un poste en CDI pendant 1an et demi duquel j'ai démissionné pour un autre CDI. Ce dernier CDI a pris fin à l'initiative de l'employeur à la fin de ma période d'essai de 6 mois. Je me suis inscrit à pole emploi qui me notifie un refus d'allocations car ma démission n'est pas jugé comme légitime, sachant que ce motif de démission n'est pas spécifié sur leur site.
Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 35 · Le 02-10-2019 à 11:48

Bonjour justmoi,

.

Si vous n'avez jamais ouvert de droits au chomage auparavant ou bien s'il ne vous reste pas un reliquat d'anciens droits , Pole emploi vous ouvrira des droits pendant 24 mois (- de 55 ans ) et votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant votre licenciement..

marrrrrrrraaaaaa · Answer 36 · Le 15-09-2020 à 20:28

Bonjour j'ai occupé un poste en CDI pendant 1an et demi duquel j'ai démissionné pour un autre CDI. Ce dernier CDI a pris fin à l'initiative de l'employeur à la fin de ma période d'essai de 6 mois. Je me suis inscrit à pole emploi qui me notifie un refus d'allocations car ma démission n'est pas jugé comme légitime, sachant que ce motif de démission n'est pas spécifié sur leur site.
Merci pour votre aide.

Meandmyjob · Answer 37 · Le 03-12-2019 à 13:39

Membre

Meandmyjob Le 03-12-2019 à 13:39

< 10 messages

Bonjour,

Merci pour ces éclairages.
Voici ma situation : je suis en CDI à temps plein, depuis au moins 4 ans. Mon employeur ne veut pas de rupture conventionnelle (demande pas encore faite, mais la politique est celle-çi, je tenterai néanmoins).
Si je démissionne pour un cdi à temps partiel (80%).

Si mon contrat s'arrête à l'issu de la fin de période d'essai :

-a l'initiative du nouvel employeur : est-ce que j'aurai droit au chomage ? et est-ce qu'il y aura une période de carence.

- à mon intiative (le poste ne me plait pas) : est-ce que j'aurai droit au chomage ? période de carence ?

Si je ne prends pas ce nouveau CDI. Et qu'après ma démission, je me mets directement au chomage, avec l'intention de commencer une formation plus tard (déjà identifiée dans une école). est-ce que j'aurai droit au chomage ? (j'ai vu qu'il y aurait une carence de 4 mois, et un réexamen du dossier mais que potentiellement si j'ai assez cotisé au chomage, j'y aurai droit .

Merci, je n'arrive pas à contacter pôle emploi, on me renvoi de service en service et je ne trouve pas de réponses à ces sujets.

Merci.

Moderateur

milou27 Le 03-12-2019 à 18:38

Si vous démissionnez d'un CDI occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI (à temps plein ou partiel) vous aurez droit au cholage si l'employeur met fin au contrat à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail)

.

Si vous rompez le CDI (y compris en période d'essai ): pas de droits au chomage

.

Pour retrouver des droits, vous devrez retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) et perdre involontairement le ou les emplois repris.

.

Si vous ne retrouvez pas d'emploi , vous pourriez saisir la commission paritaire à l'issue d'un délai de 121 jours pour demander une ouverture de droits.

.

L'accord n'est pas automatique, loin de là ...vous devrez prouver que vous avez recherché activement un emploi ;

.

VOIR : page 38 du LIEN : www_unedic_org

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Membre

chachoune Le 17-02-2020 à 11:18

Bonjour Milou27,

je vous explique ma situation :

-démission d'un CDI de 4 ans le 11/12/2019,

-Nouveau CDI le 16/12/2019,

-je met fin à ma periode d'essai le 29/02/2020, (je vais essayer de négocier avec mon employeur pour que ce soit lui qui y met fin mais...)

-Début d'un CDD de 6 mois le 1/03/2020

--> aurai-je droit au chomage à la fin de mon CDD si pas de CDI à suivre?

--> Puis-je proposer un temps partiel pour ce CDD, si oui, quels seront le répercution sur le chomage à la fin de ce CDD?

Par avance merci pour votre réponse.

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Moderateur

milou27 Le 20-02-2020 à 16:18

Bonjour Chachoune

Si vous menez le CDD de 6 mois jusqu'à son terme, les effets de la démission seront effacés et vous pourrez bénéficier du chomage.

.

L'indemnisaton sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat

Le temps partiel repris aura donc une incidence sur l'indemnisation

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Visiteur

Mellx prisous Le 18-04-2020 à 19:36

Bonjour jai le même problème jai démissionné d'un cdi de 4 ans pour un autre cdi à la quelle jai démissionné également de 4 mois pour un autre cdi hors avec le covid 19 mon employeur a mis fin à mon contrat à la quelle jetait encore en période d'essai 1 mois
Vais je pouvoir percevoir des indemnités.?

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Moderateur

milou27 Le 19-04-2020 à 09:13

Bonjour Mellx prisous

Si vous n'avez pas enchainé les 2 premiers CDI , l'affiliation des 3 dernieres années a été interrompue et vous ne pourrez pas bénéficier du chomage si le dernier CDI a été rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 3 mois (65 jours de travail)

.

L'affiliation est continue lorsque vous quittez un emploi pour en reprendre un autre dès le lendemain à l'exception du Dimanche et jour de repos accolé

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Visiteur

Mellxprisous Le 19-04-2020 à 11:57

Bonjour merci de m'avoir répondu,
Jai commencer mon premier CDI le 02/11/2015 jai fini mon préavis le 25 novembre 2019 dans mon préavis jai pris mes conger donc jai commencer mon 2 eme cdi le 29 octobre 2019 et fini le 19 février 2020 jai commencer mon 2 même cdi le lendemain dont le 20 février 2020 et il a mis fin le 23/03/2020 jetait en période dessai dont 1 mois de travail.

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milou27 · Answer 38 · Le 03-12-2019 à 18:38

Si vous démissionnez d'un CDI occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI (à temps plein ou partiel) vous aurez droit au cholage si l'employeur met fin au contrat à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail)

.

Si vous rompez le CDI (y compris en période d'essai ): pas de droits au chomage

.

Pour retrouver des droits, vous devrez retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) et perdre involontairement le ou les emplois repris.

.

Si vous ne retrouvez pas d'emploi , vous pourriez saisir la commission paritaire à l'issue d'un délai de 121 jours pour demander une ouverture de droits.

.

L'accord n'est pas automatique, loin de là ...vous devrez prouver que vous avez recherché activement un emploi ;

.

VOIR : page 38 du LIEN : www_unedic_org

chachoune · Answer 39 · Le 17-02-2020 à 11:18

Bonjour Milou27,

je vous explique ma situation :

-démission d'un CDI de 4 ans le 11/12/2019,

-Nouveau CDI le 16/12/2019,

-je met fin à ma periode d'essai le 29/02/2020, (je vais essayer de négocier avec mon employeur pour que ce soit lui qui y met fin mais...)

-Début d'un CDD de 6 mois le 1/03/2020

--> aurai-je droit au chomage à la fin de mon CDD si pas de CDI à suivre?

--> Puis-je proposer un temps partiel pour ce CDD, si oui, quels seront le répercution sur le chomage à la fin de ce CDD?

Par avance merci pour votre réponse.

milou27 · Answer 40 · Le 20-02-2020 à 16:18

Bonjour Chachoune

Si vous menez le CDD de 6 mois jusqu'à son terme, les effets de la démission seront effacés et vous pourrez bénéficier du chomage.

.

L'indemnisaton sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat

Le temps partiel repris aura donc une incidence sur l'indemnisation

Mellx prisous · Answer 41 · Le 18-04-2020 à 19:36

Bonjour jai le même problème jai démissionné d'un cdi de 4 ans pour un autre cdi à la quelle jai démissionné également de 4 mois pour un autre cdi hors avec le covid 19 mon employeur a mis fin à mon contrat à la quelle jetait encore en période d'essai 1 mois
Vais je pouvoir percevoir des indemnités.?

milou27 · Answer 42 · Le 19-04-2020 à 09:13

Bonjour Mellx prisous

Si vous n'avez pas enchainé les 2 premiers CDI , l'affiliation des 3 dernieres années a été interrompue et vous ne pourrez pas bénéficier du chomage si le dernier CDI a été rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 3 mois (65 jours de travail)

.

L'affiliation est continue lorsque vous quittez un emploi pour en reprendre un autre dès le lendemain à l'exception du Dimanche et jour de repos accolé

Mellxprisous · Answer 43 · Le 19-04-2020 à 11:57

Bonjour merci de m'avoir répondu,
Jai commencer mon premier CDI le 02/11/2015 jai fini mon préavis le 25 novembre 2019 dans mon préavis jai pris mes conger donc jai commencer mon 2 eme cdi le 29 octobre 2019 et fini le 19 février 2020 jai commencer mon 2 même cdi le lendemain dont le 20 février 2020 et il a mis fin le 23/03/2020 jetait en période dessai dont 1 mois de travail.

samokabaz · Answer 44 · Le 16-07-2020 à 00:36

Membre

samokabaz Le 16-07-2020 à 00:36

< 10 messages

Bonjour Milou27
je me permet de te poser stp 2 questions assez compliquée me concernant.

En effet , je suis sur le point de vouloir démissionner d'un CDI depuis maintenant 2ans et 3 mois pour un autre cdi et j'ai déja reçu le nouveau contrat.

Le nouveau contrat lors des négociations, j'ai demandé a ne pas avoir de période essai et ceci a été validé par le futur employeur.(ecritnoir sur blanc)

Ma question est la suivante :
aurais-je droit au chômage si ceci se passe mal avec le nouvel employeur ( même si je prend ce poste pour y faire le maximum demandé) mais on ne sait jamais!
comment cela se passerait -il au niveau du calculs des durées.

Sinon secondequestion, mon employeur actuel me pousse a un abandon de poste car refuse rupture à l'amiable (ceci est pas joli pour l'image dans l'avenir car si licenciement se sera pour faute grave) mais si j'opte pour cette option et je reprend mon nouveau poste dérriére ais-je droit quelque soit la rupture a venir( demission ou liecenciemetn) à mes indemnité du fait que le 1er licencmetn est pour faute ?

Je te remerci stp de bien vouloir m'eclairer car j'en susi stréssé à bloc et j'en dors plus !!
Mille merci d'avance de ton aide

Moderateur

milou27 Le 16-07-2020 à 07:03

Bonjour Samokabaz

.

Il y a 2 cas de figure

.

1° - Démission d'un CDI occupé depuis moins de 3 ans pour reprendre un CDI :

Pas d'indemnisation chomage si l'employeur met fin au contrat avant d'avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois)

.

2° - Abandon de poste de l'emploi occupé actuellement pour reprendre un CDI

.

Si l'abandon de poste est sanctionné par un licenciement de quelque nature qu'il soit (faute grave ou autre) , vous aurez droit au chomage si l'employeur de l'emploi repris met fin au contrat à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail, peu importe)

.

Vous pourriez même bénéficier du chomage si vous démissionnez de l'emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours .

-=-=

Votre problème est de savoir si l'employeur actuel vous licenciera rapidement car il n'est pas tenu par un délai pour ce faire - Il peut faire trainer la procédure le temps qu'il veut , parfois plusieurs mois pendant lesquels vous ne pouvez pas reprendre d'emploi ailleurs

.

Si vous repreniez malgré tout un emploi avant d'être licencié , vous n'auriez pas droit au chomage si le nouvel employeur mettait fin au contrat avant d'avoir occupé les 2 emplois en même temps pendant 65 jours de travail (3 mois)

.

Le fait d'avoir négocié votre embauche sans période d'essai est déjà un bon point qui limite les risques de rupture du contrat

.

Négociez aussi un licenciement rapide de l'emploi actuel car il faut tabler sur un délai de 3 ou 4 semaines si l'employeur tient parole

.

Bonne chance pour la suite .

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Membre

samokabaz Le 16-07-2020 à 16:29

Merci pour ce retour . Si j?opte pour l?abandon de poste une fois le licenciement prononcé dois je m?inscrire de suite au pôle emploi sachant que je vais enchaîner derrière ou pas la peine . D?avance merci encore de tes éclairages

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Moderateur

milou27 Le 16-07-2020 à 18:27

Une fois licencié, il vaut mleux ne pas vous inscrire comme DE si vous reprenez autre emploi à la suite.

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Membre

samokabaz Le 01-08-2020 à 00:36

Salut milou27 Apparement l?employeur actuel veut faire traîner les choses pour m?embêter ! Une question stp : Tu disais que Si vous repreniez malgré tout un emploi avant d'être licencié , vous n'auriez pas droit au chomage si le nouvel employeur mettait fin au contrat avant d'avoir occupé les 2 emplois en même temps pendant 65 jours de travail (3 mois). ! Donc ma question est la suivante étant donné que je dois commencer mon nouvel emploi le 01 septembre, pourrais je commencer à travailler en étant encore lié à cet employeur malgré la procédure actuelle en cours ! Merci de ton aide

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Membre

romain0169 Le 24-08-2020 à 14:25

Bonjour Milou27,

Merci d'avance pour le temps consacré à me répondre, j'ai lu tout les posts et ça m'a bien éclairé mais mon cas de figure requiert encore une autre question, je me permets donc de vous écrire.

Actuellement en poste depuis + de 4ans en CDI, je m'aprète à partir pour un autre CDI, je n'ouvrirai donc pas de dossier demandeur d'emploi.
Je me questionne comme beaucoup "et si jamais mon futur travail ne me convient pas ?"
Car j'ai bien compris que si je demissionne d'un CDI après 4ans pour un autre CDI, et que je travaille + de 65jours, si mon nouvel employeur met fin au contrat au delà, alors j'aurai la totalité de mes Droits chômages c'est bien ça ?
Mais dans le cas contraire et que c'est moi qui veut à nouveau y mettre fin ?
ça reviendra à démissionner 2 fois... j'ai droit à rien c'est ça?
Si je demande à mon nouvel employeur la rupture conventionnelle, elle sera considérée comme étant à la décision de l'employeur et ouvrira l'intégralité de mes droits chômages ??

Dois-je obtenir autant que possible une rupture conventionnelle dans mon travail actuel ou alors cela ne change rien et tout se joue sur le futur emploi ??
Pour savoir si une rutpture conventionnelle dès maintenant est-elle cruciale pour + tard ??

En espérant avoir été clair, et merci par avance pour le retour !!

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Moderateur

milou27 Le 24-08-2020 à 16:50

Bonjour Romain
.
Si vous démissionnez d'un CDI occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI , vous auriez droit au chomage si l'employeur mettait fin au CDI repris à n'importe quelle date ( avant ou après 65 jours de travail , peu importe)
.
Si vous démissionnez du second CDI (à n'importe quelle date) , vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités chomage
.
Si le 1er CDI est rompu par rupture conventionnelle, vous pourriez mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre vos droits si la rupture intervient avant d'avoir travaillé 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis la rupture par RC et ce, que vous soyez inscrit ou non comme demandeur d'emploi
.
Il serait en effet préférable de négocier une rupture conventionnelle de l'emploi occupé actuellement pour garder la possibilité de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits au chomage
.
La finalisation d'une RC prend 5 semaines minimum .

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Membre

romain0169 Le 24-08-2020 à 17:28

Bonjour,
Merci pour votre réactivité et la clareté de vos réponses !!
Afin qu'il n'y ai pas de "quiproquo" mettre fin à la période d'essai du futur CDI revient à démissionner dans les faits on est d'accord ? (et donc après une démission du job actuel, je n'ai aucuns droits ?)
Et toujours pour être sûr d'avoir tout compris :
Si j'obtiens une RC avec mon employeur actuel, que le futur CDI pourvu ne me plait pas et que j'y mets fin pendant la période d'essai (avant 65jours), je garde l'ensemble de mes droits ?
Et si cela intervient après les 65jours car malheureusement tout se dégrade au bout de 4mois qu'en est-il ??
Je dois attendre une certaine période avant de retrouver à nouveau tout mes droits ? Je dois à nouveau obtenir une RC avec le nouvel employeur ?
Toutes ces situations ont-elles un impact sur le montant des indémnités ?

Navré pour les questions et merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Moderateur

milou27 Le 24-08-2020 à 18:48

1° -"mettre fin à la période d'essai du futur CDI revient à démissionner dans les faits on est d'accord ? (et donc après une démission du job actuel, je n'ai aucuns droits ?)
.
- OUI ont est d'accord sachant que la rupture d'une période d'essai est assimilée par Pole emploi à une perte volontaire d'emploi (comme un démission)
.
2° - Si j'obtiens une RC avec mon employeur actuel, que le futur CDI pourvu ne me plait pas et que j'y mets fin pendant la période d'essai (avant 65jours), je garde l'ensemble de mes droits ?

OUI- c'est cela et à l'extrème limite il est possible de mettre fin volontairement à plusieurs emplois repris à conditions d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout
.
3° - Et si cela intervient après les 65jours car malheureusement tout se dégrade au bout de 4mois qu'en est-il ??.
.
Vous perdrez vos droits et pour les retrouver vous devrez retravailler pendant au moins 65 jours avant de perdre involontairement le ou les emplois repris y compris si l'employeur accepte de convenir d'une rupture conventionnelle (après 65 jours de travail )
.
Les Textes : www_unedic_org_Pour l'incidence des situations exposées sur les droits , tout dépend de chaque cas d'espèce

Si vous avez ouvert des droits , les perdez et les retrouvez ensuite , Pole emploi reprendra le versement des droits restants -(le reliquat) jusqu'à leur épuisement
.
Si vous n'avez pas ouvert de droits dans l'immédiat et êtes en mesure d'en bénéficier , Pole emploi les calculera sur la base des emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

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romain0169 Le 24-08-2020 à 19:54

Merci pour le retour.
C'est complexe bien que j'arrive à suiver le résonnement de chaque cas de figure mais une chose m'échappe :
Si je me fie aux textes du lien, chapitre 2 § 5 pour les cas légitimes :
- Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.
J'ai bien compris c'est OK. Mais dois-je comprendre que si l'employeur (ou moi), demandons une rupture au bout de 4mois, je n'ai pas mes droits ??
Où est la logique ? j'aurai encore + travaillé, toujours sans interruptions depuis des années mais je perds les droits ??
Il faut que je refasse 65jours afin d'avoir en tout 6mois pleins de "nouveau travail" c'est ça ??
Mon indémnité sera t'elle la même si RC avec employeur actuel pour nouveau CDI et que je mets un terme à la période d'essai si pas fructueuse
plutôt que démission du poste actuel pour nouveau CDI, je passe la période d'essai et si jamais le poste se dégrade, RC avec le nouvel employeur au delà des 65 jours ??

Désolé pour toute ces questions, j'espère être clair et vous remercie par avance.

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Moderateur

milou27 Le 25-08-2020 à 06:34

"dois-je comprendre que si l'employeur (ou moi), demandons une rupture au bout de 4mois, je n'ai pas mes droits ?? "
.
Si l''employeur rompt le contrat après 65 jours , vous aurez également droit au chomage.
Ceci concerne toutes les ruptures à l'initiative de l'employeur y compris si le salarié a démissionné d'un emploi précédant qu'il a occupé pendant moins de 3 ans .
.
Si vous démissionnez deux fois de suite, vous perdez vos droits.
.
Pour les retrouver, vous devrez retravailler au moins 65 jours et pour en bénéficier, perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD, licenciement, RC, etc..)

Je compléterai mon post dans la soirée .

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+2

+ -

milou27 · Answer 45 · Le 16-07-2020 à 07:03

Bonjour Samokabaz

.

Il y a 2 cas de figure

.

1° - Démission d'un CDI occupé depuis moins de 3 ans pour reprendre un CDI :

Pas d'indemnisation chomage si l'employeur met fin au contrat avant d'avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois)

.

2° - Abandon de poste de l'emploi occupé actuellement pour reprendre un CDI

.

Si l'abandon de poste est sanctionné par un licenciement de quelque nature qu'il soit (faute grave ou autre) , vous aurez droit au chomage si l'employeur de l'emploi repris met fin au contrat à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail, peu importe)

.

Vous pourriez même bénéficier du chomage si vous démissionnez de l'emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours .

-=-=

Votre problème est de savoir si l'employeur actuel vous licenciera rapidement car il n'est pas tenu par un délai pour ce faire - Il peut faire trainer la procédure le temps qu'il veut , parfois plusieurs mois pendant lesquels vous ne pouvez pas reprendre d'emploi ailleurs

.

Si vous repreniez malgré tout un emploi avant d'être licencié , vous n'auriez pas droit au chomage si le nouvel employeur mettait fin au contrat avant d'avoir occupé les 2 emplois en même temps pendant 65 jours de travail (3 mois)

.

Le fait d'avoir négocié votre embauche sans période d'essai est déjà un bon point qui limite les risques de rupture du contrat

.

Négociez aussi un licenciement rapide de l'emploi actuel car il faut tabler sur un délai de 3 ou 4 semaines si l'employeur tient parole

.

Bonne chance pour la suite .

samokabaz · Answer 46 · Le 16-07-2020 à 16:29

Merci pour ce retour . Si j?opte pour l?abandon de poste une fois le licenciement prononcé dois je m?inscrire de suite au pôle emploi sachant que je vais enchaîner derrière ou pas la peine . D?avance merci encore de tes éclairages

milou27 · Answer 47 · Le 16-07-2020 à 18:27

milou27 Le 16-07-2020 à 18:27

Une fois licencié, il vaut mleux ne pas vous inscrire comme DE si vous reprenez autre emploi à la suite.

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samokabaz · Answer 48 · Le 01-08-2020 à 00:36

Salut milou27 Apparement l?employeur actuel veut faire traîner les choses pour m?embêter ! Une question stp : Tu disais que Si vous repreniez malgré tout un emploi avant d'être licencié , vous n'auriez pas droit au chomage si le nouvel employeur mettait fin au contrat avant d'avoir occupé les 2 emplois en même temps pendant 65 jours de travail (3 mois). ! Donc ma question est la suivante étant donné que je dois commencer mon nouvel emploi le 01 septembre, pourrais je commencer à travailler en étant encore lié à cet employeur malgré la procédure actuelle en cours ! Merci de ton aide

romain0169 · Answer 49 · Le 24-08-2020 à 14:25

Bonjour Milou27,

Merci d'avance pour le temps consacré à me répondre, j'ai lu tout les posts et ça m'a bien éclairé mais mon cas de figure requiert encore une autre question, je me permets donc de vous écrire.

Actuellement en poste depuis + de 4ans en CDI, je m'aprète à partir pour un autre CDI, je n'ouvrirai donc pas de dossier demandeur d'emploi.
Je me questionne comme beaucoup "et si jamais mon futur travail ne me convient pas ?"
Car j'ai bien compris que si je demissionne d'un CDI après 4ans pour un autre CDI, et que je travaille + de 65jours, si mon nouvel employeur met fin au contrat au delà, alors j'aurai la totalité de mes Droits chômages c'est bien ça ?
Mais dans le cas contraire et que c'est moi qui veut à nouveau y mettre fin ?
ça reviendra à démissionner 2 fois... j'ai droit à rien c'est ça?
Si je demande à mon nouvel employeur la rupture conventionnelle, elle sera considérée comme étant à la décision de l'employeur et ouvrira l'intégralité de mes droits chômages ??

Dois-je obtenir autant que possible une rupture conventionnelle dans mon travail actuel ou alors cela ne change rien et tout se joue sur le futur emploi ??
Pour savoir si une rutpture conventionnelle dès maintenant est-elle cruciale pour + tard ??

En espérant avoir été clair, et merci par avance pour le retour !!

milou27 · Answer 50 · Le 24-08-2020 à 16:50

Bonjour Romain
.
Si vous démissionnez d'un CDI occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI , vous auriez droit au chomage si l'employeur mettait fin au CDI repris à n'importe quelle date ( avant ou après 65 jours de travail , peu importe)
.
Si vous démissionnez du second CDI (à n'importe quelle date) , vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités chomage
.
Si le 1er CDI est rompu par rupture conventionnelle, vous pourriez mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre vos droits si la rupture intervient avant d'avoir travaillé 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis la rupture par RC et ce, que vous soyez inscrit ou non comme demandeur d'emploi
.
Il serait en effet préférable de négocier une rupture conventionnelle de l'emploi occupé actuellement pour garder la possibilité de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits au chomage
.
La finalisation d'une RC prend 5 semaines minimum .

romain0169 · Answer 51 · Le 24-08-2020 à 17:28

Bonjour,
Merci pour votre réactivité et la clareté de vos réponses !!
Afin qu'il n'y ai pas de "quiproquo" mettre fin à la période d'essai du futur CDI revient à démissionner dans les faits on est d'accord ? (et donc après une démission du job actuel, je n'ai aucuns droits ?)
Et toujours pour être sûr d'avoir tout compris :
Si j'obtiens une RC avec mon employeur actuel, que le futur CDI pourvu ne me plait pas et que j'y mets fin pendant la période d'essai (avant 65jours), je garde l'ensemble de mes droits ?
Et si cela intervient après les 65jours car malheureusement tout se dégrade au bout de 4mois qu'en est-il ??
Je dois attendre une certaine période avant de retrouver à nouveau tout mes droits ? Je dois à nouveau obtenir une RC avec le nouvel employeur ?
Toutes ces situations ont-elles un impact sur le montant des indémnités ?

Navré pour les questions et merci d'avance pour vos éclaircissements.

milou27 · Answer 52 · Le 24-08-2020 à 18:48

1° -"mettre fin à la période d'essai du futur CDI revient à démissionner dans les faits on est d'accord ? (et donc après une démission du job actuel, je n'ai aucuns droits ?)
.
- OUI ont est d'accord sachant que la rupture d'une période d'essai est assimilée par Pole emploi à une perte volontaire d'emploi (comme un démission)
.
2° - Si j'obtiens une RC avec mon employeur actuel, que le futur CDI pourvu ne me plait pas et que j'y mets fin pendant la période d'essai (avant 65jours), je garde l'ensemble de mes droits ?

OUI- c'est cela et à l'extrème limite il est possible de mettre fin volontairement à plusieurs emplois repris à conditions d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout
.
3° - Et si cela intervient après les 65jours car malheureusement tout se dégrade au bout de 4mois qu'en est-il ??.
.
Vous perdrez vos droits et pour les retrouver vous devrez retravailler pendant au moins 65 jours avant de perdre involontairement le ou les emplois repris y compris si l'employeur accepte de convenir d'une rupture conventionnelle (après 65 jours de travail )
.
Les Textes : www_unedic_org_Pour l'incidence des situations exposées sur les droits , tout dépend de chaque cas d'espèce

Si vous avez ouvert des droits , les perdez et les retrouvez ensuite , Pole emploi reprendra le versement des droits restants -(le reliquat) jusqu'à leur épuisement
.
Si vous n'avez pas ouvert de droits dans l'immédiat et êtes en mesure d'en bénéficier , Pole emploi les calculera sur la base des emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

romain0169 · Answer 53 · Le 24-08-2020 à 19:54

Merci pour le retour.
C'est complexe bien que j'arrive à suiver le résonnement de chaque cas de figure mais une chose m'échappe :
Si je me fie aux textes du lien, chapitre 2 § 5 pour les cas légitimes :
- Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.
J'ai bien compris c'est OK. Mais dois-je comprendre que si l'employeur (ou moi), demandons une rupture au bout de 4mois, je n'ai pas mes droits ??
Où est la logique ? j'aurai encore + travaillé, toujours sans interruptions depuis des années mais je perds les droits ??
Il faut que je refasse 65jours afin d'avoir en tout 6mois pleins de "nouveau travail" c'est ça ??
Mon indémnité sera t'elle la même si RC avec employeur actuel pour nouveau CDI et que je mets un terme à la période d'essai si pas fructueuse
plutôt que démission du poste actuel pour nouveau CDI, je passe la période d'essai et si jamais le poste se dégrade, RC avec le nouvel employeur au delà des 65 jours ??

Désolé pour toute ces questions, j'espère être clair et vous remercie par avance.

milou27 · Answer 54 · Le 25-08-2020 à 06:34

"dois-je comprendre que si l'employeur (ou moi), demandons une rupture au bout de 4mois, je n'ai pas mes droits ?? "
.
Si l''employeur rompt le contrat après 65 jours , vous aurez également droit au chomage.
Ceci concerne toutes les ruptures à l'initiative de l'employeur y compris si le salarié a démissionné d'un emploi précédant qu'il a occupé pendant moins de 3 ans .
.
Si vous démissionnez deux fois de suite, vous perdez vos droits.
.
Pour les retrouver, vous devrez retravailler au moins 65 jours et pour en bénéficier, perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD, licenciement, RC, etc..)

Je compléterai mon post dans la soirée .

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[Résolu] Démission d'un CDI vers un autre CDI

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