Démission entrée dans une boite de portage rupture conv. + nouveau contrat pour toucher l’ARE

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  milou27 Le 18-01-2023 à 16:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Pour bénéficier du chomage indemnisé , ce que vous pouvez faire  :
  
  1° - Démissionner du CDI actuel en effectuant un préavis
  
  2° - Reprendre 1 ou 2 CDD à terme défini (avec une date de fin) dont la durée totale devra représenter au moins 65 jours de travail en tout ( 3 mois) 
  
  Si durée du CDD plus longue que souhaitée  , vous pourriez négocier la rupture d'un commun accord de celui-ci  (perte involontaire d'emplo)
  
  -=-=
  
  La règle qu'il faut retenir : Pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage,, il faut retravailler au moins 65 jours ( 3 mois -tous emploi repris confondus) et perdre involontairement le ou les emplois repris (Fin de CDD ou rupture d'un commun accord) 
  
  Les droits au chomage sont alors étudiés d'après les périodes travailllées au cours des 24 derniers mois  (les 35 derniers mois actuellement )

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  Visiteur

  MartinS89 Le 19-01-2023 à 11:15

  Merci Milou27 !

  Pôle emploi n'y verra pas d'inconvénient si, après fin du CDD ou rupture conventionnelle, et après m'être inscrit au chômage, je fais un nouveau contrat dans la foulée avec exactement la même société ?

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  Moderateur

  milou27 Le 19-01-2023 à 17:32

  Je ne suis pas sur de bien comprendre la chonologie de votre parcours et sa finalité 
  Merci de détailler celui-ci avec des dates fictives 

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• Visiteur

  MartinS89 Le 20-01-2023 à 09:29

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  Par exempe :

  - Le 1er janvier, démission de l'agence de conseil

  - Le 2 janvier, début d'un CDD de trois mois avec une boîte de portage salarial, dans le cadre d'une mission à durée indéterminée (2 ou 3 ans)

  - Au bout de 3 mois, le 2 avril fin du CDD. Je m'inscris à Pôle Emploi à l'occasion d'une semaine de vacances.

  - Une fois inscrit à Pôle Emploi, je contractualise un nouveau CDD avec ma bôite de portage

  - Le 9 avril je reviens ensuite dans la même mission, avec la même boite de portage, mais cette fois en étant inscrit au chômage afin de bénéficier de l'ARE les mois où je ne me verse pas de salaire

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  Moderateur

  milou27 Le 20-01-2023 à 10:09

  OK - c'est plus clair
  
  Si le 2 Janvier , à l'issue du CDD de 3 mois avec la boite de portage, vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi à l'effet d'ouvrir des droits et reprenez ensuite un autre CDD chez la même boite de portage , Pole emploi ne versera pas de complément chomage pour vous indemniser pendant les mois ou votre salaire se limite au minimum légal prévue par la convention collective et le code du travail ( L 1254-2) 
  Cela ne serait possible que si vous repreniez un CDD dans une boite de portage qui est différente de celle qui vous a permis d'ouvrir des droits 

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  MartinS89 Le 20-01-2023 à 12:25

    visiteur

  
  

  Merci Milou27.

  Je pensais que PE ouvrait seulement les droits au chômage, sans regarder ensuite le nouvel emploi ?

  Le fonctionnement sera le même si je contractualise en CDI, avec arrêt du contrat au bout de 3/4 mois pour fin de période d'essai, et que je re-contractualise avec la même boite en CDI (ou en CDD) ?

  Bien cordialement,

  Roland

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  Moderateur

  milou27 Le 20-01-2023 à 16:14

  Idem si vous reprenez un CDI
  
  Je vais rechercher les textes 

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  Moderateur

  milou27 Le 20-01-2023 à 16:46

  Bon..je ne les retrouve pas  - Il faudrait poser la question à pole emploi 
  
  A noter , que si vous reprenez un emploi en cours d'indemnisation , 70% du salaire brut de l'emploi repris seront déduits de l'allocation mensuelle (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois ) 
  
  Page 182 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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