Droits au chômage et décalage cause salaire freelance

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Droits au chômage et décalage cause salaire freelance

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Popsi Le 14-09-2022 à 12:14

Bonjour,

depuis août 2022 et suite à une rupture conventionnelle, mes Droits au chômage ont été ouverts pour 2 ans, me permettant ainsi d'obtenir une indémnité chaque mois.

Contexte : j'ai demandé une rupture conventionnelle pour plusieurs raisons et la principale étant un projet de reconversion professionnelle en formation initiale qui m'aurait permis de garder mon allocation pendant les 2 premières années de reprise d'étude (médecine - donc pas négligeable au vue de la durée de formation).

Le projet n'a malheureusement pas abouti pour septembre 2022, mais j'aimerais le retenter l'année prochaine, pour septembre 2023.

Situation actuelle : puisque mon indémnité de chômage est relativement considérable, j'aurais souhaité "ne pas épuiser" mes droits avant septembre prochain dans le cas où je suis acceptée pour reprendre les études. Pour palier au besoin d'argent, je souhaiterais proposer mes services en freelance, mon expertise étant dans l'informatique.

Question : j'ai cru comprendre qu'il était possible de garder ses droits ouverts à PE, mais de déclarer chaque mois via son espace 1) si oui ou non nous avions travaillé, et 2) en indiquer le montant. Ceci semblant "décaler" l'indémnité chômage (nb jours acquis et indémnité).

Q1) Est-ce qu'il est donc possible de ne pas utiliser ses indémnités PE pour cause de salaire freelance reçu ?

Q2) Peut-on décaler pendant plusieurs mois sans que les droits de PE ne se trouvent impactés (nombre de jours et montant de l'indémnité) ?

Note : mon but étant d'éviter de perdre ses droits pour ne pas pouvoir les ré-ouvrir d'ici un an, ou alors de les ré-ouvrir mais avec une perte d'indémnité.

Merci pour votre retour.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-09-2022 à 13:53

Bonjour,

Une première chose à intégrer, lorsque vous reprendrez des études, si vous êtes encore à ce moment-là allocataire de l'assurance chômage vous devrez en informer le Pôle Emploi et vous ne serez plus considérée comme disponible pour une recherche d'emploi. Donc désinscrite. Le cumul avec une formation n'est en effet possible que si la formation a l'agrément du Pôle Emploi, ou si la formation se fait en cours du soir, e-formation, n'empiétant pas sur la disponibilité pour une recherche d'emploi.

Je le précise pour que vous ne comptiez pas trop sur l'allocation mensuelle d'assurance chômage pour le financement de vos études de médecine lorsque vous les débuterez.

Autre chose, si vous créez aujourd'hui une activité de prestation de services en tant qu'indépendante, effectivement les revenus que vous encaisserez en exerçant cette activité seront à déclarer au Pôle Emploi lors de vos actualisations, en fournissant le justificatif (attestation URSSAF de déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires).

Le Pôle Emploi en calculera le montant abattu (c'est-à-dire après soustraction du forfait / frais professionnels au taux fiscal appliqué à votre type d'activité), à partir de quoi sera ajusté le montant de l'ARE (selon les règles de cumul partiel ARE + revenu d'activité). Ce que vous ne toucherez pas d'ARE équivaudra en termes de SJR à des jours qui seront reportés, différant ainsi la date initialement prévue de fin de droits.

cordialement
zen maritime

Popsi · Answer 2 · Le 04-10-2022 à 15:45

Merci beaucoup pour ta réponse détaillée et rapide. Je m'excuse du retard de réponse, entre temps j'ai aussi pu confirmer certains aspects que tu cites avec Pôle Emploi.

J'ai une question additionnelle si tu repasses par là...

- Si je me désinscris de Pôle Emploi et que je travaille sous un statut de micro-entreprise ou SASU (et que je me verse des salaires via cette dernière) - est-ce que je pourrais re-ouvrir les mêmes droits sans soucis d'ici quelques mois ?

Merci,

Forum Chômage - Pôle Emploi

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