Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


écart entre étude droits d'option/notification droit ARE

Visiteur

Le 21-01-2024 à 20:56

Bonjour,

en cdd jusqu'au 04 aout 2023 et ayant des anciens Droits ARE très faibles et non épuisés, j'ai demandé une étude de droits d'option. J'ai reçu une proposition de Pole Emploi me précisant les droits suivants : 685 jours et 42.86 d'allocation journalière brute (3% de cotisation retraite complémentaire à déduire, soit 41.57/net par jour.
Cette proposition d'étude de droits d'option étant intéressante (l'écart entre mes anciens droits et ces nouveaux droits dépassent largement les 30%), j'ai accepté la proposition. 
Je reçois alors la notification de droits ARE. A me surprise, je lis droits 732 jours et 40.60/net d'allocation journalière. 
J'ai repris une activité salariée en CDD de mi septembre 2023 au 31/12/2023; J'ai eu  22 jours d'indemnisés par POLE EMPLOI, soit : (16 jours en aout, car je n'ai pas travaillé, et 6 jours en septembre, car j'ai travaillé du 11/09 au 30 septembre), en octobre/novembre/décembre j'ai travaillé et touché un salaire dépassant mes droits are du mois, donc pas de ARE. Jusque là pas de souci.
Par contre, je viens de créé une AutoEntreprise, début d'activité au 01/01/2024. J'ai demandé à bénéficié de l'ARCE. Laquelle m'a été accordée. Cependant, l'accord ARCE je vois que PoleEmploi n'a pris que 541 jours pour calculer mon ARCE.
Aussi, actuellement mon dossier retraite est en cours de mise à jour et comme je suis née en décembre 1962, l'âge légal de ma retraite devrait être au 01/7/2025, si j'ai le nombre de trimestre requis (actuellement, au vu de ma carrière, des nombres de trimestres acquis, il s'avère que je n'aurai pas les trimestres requis); Pole emploi, m'informe que mes droits s'arrêteront au 30/06/2025 et le reliquat sera perdu. J'ai relance en vain la CARSAT afin qu'elle mette à jour mon dossier et me dise clairement si j'aurai ou non mes trimestre.  

(si je compte les jours qu'ils me reste "à vivre" du 16/08/2023 jusqu'au 30/06/2025, j'ai 685 jours) Ensuite, si je déduis les jours travaillés non indémnisés j'ai 22jours (685-22 = 667 jours.
A priori, je dois déduire les jours qui passent (même travaillés et non indemnisés) 31 jours en octobre, 30 jours en novembre et 31 jours en décembre = il me reste 571 jours et non 541 jours.
SUIS-JE DANS LE BON SCHEMA SVP ?

Je sollicite votre clairvoyance pour m'aider à comprendre et surtout faire faire corriger le cas échéant les montants ARE et ARCE que m'ont été versées et pour lesquelles je ne comprends pas les montants.
En vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-01-2024 à 07:41

      + 1000 messages


    Bonjour

    Sans avoir tout votre dossier sous les yeux , Il n'est pas possible de situer l'origine exacte des divers écarts que vous constatez 

    Toutefois , lorsque vous avez demandé à bénéficier de l'ARCE , son montant a été calculé d'après les droits ARE disponibles lors de votre demande (541 jours)  alors qu'on vous avait annoncé 732 jours quelques semaines auparavant 

    Cet écart tient compte de la réduction d'1/4 de la durée d'indemnisation qui a été mise en oeuvre en Février 2023  (732 X 0,75: 549) et qui vous a été appliqué puisqu'à l'époque le taux de chomage était inférieur à 9%  

    Cette réduction de la durée d'indemnisation vous a induit en erreur quant au nombre de jours ARE disponibles  (541 au lieu 732) 

    Comme vous avez débloqué la première moitié de l'ARCE qui équivaut à 132 jours d'indemnisation (531/4), il restera environ 277 jours d'ARE après le déblocage de la 2eme moitié de l'ARCE ( 541 - 132 X 2) 

    VOIR : 
    https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

    et : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860

    PS : Les calculs ci-dessus sont approximatifs 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page