carence Pole Emploi

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Eric370 Le 22-01-2024 à 10:43

Bonjour,

j'ai été arrêté en accident du travail depuis fin nov 22.
Sep 23 rendez vous avec la médecine du travail 2 fois 1 jour payé par l’entreprise et espacé de 15 jours. La médecine à pris la décision d'une inaptitude professionnel , elle ma prolongé de 1mois mon arrêt de travail jusqu'au 27 octobre 23 .

Mon employeur ma convoqué pour licenciement le 24 octobre 23, mais suite à un problème de santé de mon Patron .

Mon rendez a été reporté au 14 nov 23 puis décision le 17 nov 23 date de mon licenciement.

j'ai bien été indemnisé par l’entreprise avec doublement des indemnités .Période retenu les 3 derniers mois de salaire sep , octobre, nov 2022 et préavis 2 mois comme le prévois le code du travail .(calcul fait par le service juridique de l’expert comptable ) la dessus aucun problème après vérification. Il ma payé équivalent de mon salaire de base du 28 octobre 23 au 17 nov 2023 suite au report .

Seulement Pole emploi m'applique une carence de 150 et environs +8000 euros de supra légal .

Après renseignement elle calcul mon indemnité de licenciement par rapport à nov 23 demi mois de salaire , 2 jours de salaire en octobre 23, 2 jours de salaire septembre 23..

Que dois je en pensé .Pole emploi calcule mon indemnité de licenciement doublé pendant ma procédure de licenciement .Des salaires ont bien été versé mais ne reflète pas mes rémunérations habituel .Et donc pour elle j'ai eu des indemnités supra légal .

J'ai essayé de trouver une réponse sur mon problème plutôt atypique ,mais je n’ai rien trouver .Donc j’espère trouver une réponse ? Pour m’éclaircir et savoir comment réagir .

merci d’avance !

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milou27 · Answer 1 · Le 22-01-2024 à 12:05

Moderateur

milou27 Le 22-01-2024 à 12:05

+ 1000 messages

Bonjour

je ne compends pas ce que vous voulez dire par "Sep 23 rendez vous avec la médecine du travail 2 fois 1 jour payé par l’entreprise et espacé de 15 jours." ?

Moderateur

milou27 Le 22-01-2024 à 18:14

SUITE

Si vous êtes resté en arrêt pour accident de travail depuis fin Novembre 2022 jusqu'à la date de licenciement le 24 Octobre 2023 , votre indemnité de licenciement aurait du être calculée d'après les salaire bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant Novembre 2022 (de Novembre 2021 à Octobre 2022)

EXTRAIT LIEN : Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ? (juritravail.com)

Toutefois, le salaire de référence à prendre en compte quand le salarié a été en arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois, est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt. La formule la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
-=

C'est à ce niveau là que France travail a du faire un erreur et il se peut que l'attestation France travail ait été mal complétée par l'employeur

Par ailleurs, le doublement de l'indemnité légale de licenciement + paiement du préavis non effectué sont des dispositions relevant de la loi qui ne doivent pas générer de délai de carence Pole emploi

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

En clair : Votre délai de carence est injustifié et ne devrait s'élever qu'aux nombre de jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte + 7 jours de prise en charge

Voyez le problème avec votre conseiller et le cas échéant, adressez une lettre de réclamation au directeur de l'agence Pole emploi

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milou27 · Answer 2 · Le 22-01-2024 à 18:14

SUITE

Si vous êtes resté en arrêt pour accident de travail depuis fin Novembre 2022 jusqu'à la date de licenciement le 24 Octobre 2023 , votre indemnité de licenciement aurait du être calculée d'après les salaire bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant Novembre 2022 (de Novembre 2021 à Octobre 2022)

EXTRAIT LIEN : Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ? (juritravail.com)

Toutefois, le salaire de référence à prendre en compte quand le salarié a été en arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois, est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt. La formule la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
-=

C'est à ce niveau là que France travail a du faire un erreur et il se peut que l'attestation France travail ait été mal complétée par l'employeur

Par ailleurs, le doublement de l'indemnité légale de licenciement + paiement du préavis non effectué sont des dispositions relevant de la loi qui ne doivent pas générer de délai de carence Pole emploi

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

En clair : Votre délai de carence est injustifié et ne devrait s'élever qu'aux nombre de jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte + 7 jours de prise en charge

Voyez le problème avec votre conseiller et le cas échéant, adressez une lettre de réclamation au directeur de l'agence Pole emploi

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