Erreur déclaration pole emploi par l'employeur

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Didou65 Le 22-04-2023 à 15:19

Bonjour,

Je rencontre un problème avec un employeur sur une déclaration à pôle emploi. J'ai commencer un contrat en apprentissage en septembre 2021 puis j'ai arrêter 1 mois après donc pendant la période d'essais qui était de deux mois. Le contrat initial était sur une période de deux ans. Depuis ce contrat j'ai travailler dans deux autre entreprises et puis depuis janvier 2023 je ne travaille plus donc j'ai fais ma demande de chômage. Cependant mon conseiller pôle emploi m'a expliquer que l'employeur a mis comme motif "rupture anticipé d'un cdd ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur ce qui fait que pendant deux ans l'employeur me bloque mes indemnités. Donc j'ai essayer de contacter l'entreprise pour changer ce motif et mettre "fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur" sauf que l'entreprise ne veux rien savoir donc je me retrouve bloquer car mon conseiller ne peux rien y faire ce qui fais que je n'ai aucun revenu depuis janvier c'est pour cela que je vous partage ma situation car je suis vraiment démuni je ne sais plus quoi faire. En tout cas merci beaucoup au personne qui vont prendre de leur temps pour m'aiguiller.

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milou27 · Answer 1 · Le 22-04-2023 à 18:24

Bonjour

Pourriez-vous récapituer plus clairement votre parcours (avec des dates et le motif de rupture du ou des contrats repris)

D'après ce que je comprends, Pole emploi bloque vos indemnités à cause du motif de rupture du contrat d'apprentissage mentionné sur l'Attestation Pole emploi, à savoir : "rupture anticipé d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur "

Selon moi, aucun raison de bloquer vos indemnités chomage pour cela puisque l'attestation Pole emploi ne comporte de ligne pour préciser que la rupture du contrat a pour origine la rupture de la période d'essai du fait de l'employeur

C'est donc à bon escient que l'employeur a indiqué qu'il s'agissait d'une rupture anticipée du contrat à son inititiative qui peut regrouper aussi bien une rupture pour faute grave que la rupture de la période d'essai du fait de l'employeur

Pole emploi aurait du se contenter de la mention indiquée par l'employeur puisque dans les 2 cas, vous n'aviez droit à rien sauf une indemnité compensatrice de congés payés

a suivre...

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