Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

La Patate chaude

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-09-2022 à 13:06

Bonjour,

J’ai 58 ans, une RQTH et des problèmes de santé.

Il y a quelques années, CAP EMPLOI assurait mon suivi. Jusqu’au jour où, je me retrouve avec une nouvelle conseillère. Dès le début, sa seule préoccupation semblait être de renvoyer mon dossier chez POLE EMPLOI.  C’est à cette période que je lui annonce mon hospitalisation prochaine, et là elle s’exclame joyeuse « Au bout de trois mois, je renvoie votre dossier chez PE ! «. Son souhait ne fut pas exhaussé, Je suis sortie de l’hôpital avant les trois mois fatidiques. Alors, une autre idée germa dans sa tête, m’envoyer chez une psychologue. Le compte-rendu lui donna enfin un argument « mes problèmes de santé étaient devenus des freins à l’emploi ». C’est avec le sourire, qu’elle m’annonça enfin la migration de mon dossier chez PE, « votre cas ne relève pas des compétences de CE ».

J’adore le rôle de la « patate chaude » : CE, PE, retour CE qu’elle m’a proposé, qui me renverra chez PE. Quel merveilleux avenir : une balle entre deux raquettes !  

Aujourd’hui, c’est PE qui affirme quemon cas ne relève pas des compétences de PE. La conseillère, mettant en avant aussi mes problèmes de santé, me conseille alors d’aller voir l’Assistante sociale. Curieusement, dans mon oreille, cette phrase a sonné comme une menace. Sans doute en était- ce une !

Il y a quelques années, j’avais entendu parlé par un ancien conseiller CE qui lui combattait cette pratique. Cette lame de fond qui consiste à transformer votre ASS en RSA dans les PE. Pour cela, tous les moyens sont bons, même ceux contraires aux textes. Il faut dire que PE est tout puissant, il a les moyens de faire plier ces pauvres chômeurs, même les plus contestataires. Comment ? Ce sont des prestations surprises, quelquefois même à répétition, où vous êtes inscrit d’office par une main invisible. Et avec PE, le mot « non », rime avec « radiation ». C’est à votre retour de maladie, où lors de votre réinscription, on vous annonce que vous n’avez plus droit à l’ASS, peu contestent et subissent. Qui connait ses Droits dans les méandres de la loi ? Vous sortez d’un petit cdd, bafouant le délai de 3 mois d’activité, la petite musique revient « vous n’avez pas droit à l’ASS ». A se demander si pour chaque sans-emploi évacué, le conseiller touche une commission. Car ne nous voilons pas la face, il s’agit de substantielles économies pour PE, au détriment des intérêts de l’allocataire et pas seulement.

Mon cas est une nouvelle méthode : me faire dire en revenant sans cesse sur le sujet, pour m’en persuader moi-même, que je ne suis plus capable de travailler. C’est certainement parce que j’ai résisté jusqu’à maintenant qu’elle a bien l’intention de sortir l’artillerie lourde. Ainsi, j’ai pu lire avec surprise, dans le compte rendu d’entretien, « nous avons déterminé ensemble le 09 septembre 2022 que vous alliez réaliser l’action suivante « mes solutions emploi ».L’entretien a eu lieu le 12 pas le 09, et jamais elle ne m’a parlé de cette prestation, lors de l’entretien. Mais c’est sa parole contre la mienne, la dépréciée sans-emploi ! Pour moi, ce sont des méthodes de Barbouzes mais comme j’ai pu lire dans des forums de discutions, très courantes. Tous les chômeurs ont peur du mot « radiation » et les conseillers savent s’en servir.  A quoi dois je m’attendre dans l’avenir, un contrôle ?  Une autre inscription surprise à une autre prestation, à la suite de celle-ci ?

Loin de moi l’idée de sombrer dans le complotisme, mais ce sujet qui pourtant me semble fort important, reste pourtant méconnu et ne semble intéresser personne, pourtant il s’agit d’une spoliation des droits des chômeurs, irais-je jusqu’à dire en bande organisée ?  Il est vrai que le chômeur souvent par méconnaissance de ses droits, n’a pas conscience d’en perdre.

Alors oui, j’ai peur ! Le pot de terre contre le pot de fer, on sait qui finit en morceaux à la fin du combat.

J’ai quand même une question en me prescrivant une prestation, alors qu’elle sait que j’ai une consultation avec un spécialiste que j’attends depuis 8 mois, avec certainement des examens qui suivront.  Peut-elle s’en servir pour me radier, puisque ces jours-là, je serais sensée participer à sa prestation imposée d’office. 

Vous en remerciant par avance,  

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-09-2022 à 13:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsqu'il s'agit de faire valoir un droit il est préférable de vous référer aux textes, je vous indique en lien ci-après le Bulletin Officiel du Pôle Emploi où vous trouverez l'instruction qui est donnée aux agents conseillers en ce qui concerne les manquements des demandeurs d'emploi et les sanctions inhérentes.

    1/ Voyez le paragraphe sur l'obligation de suivre les actions d'aide auxquelles l'agent conseiller vous inscrit. Ne pas vous présenter à un rendez-vous constitue un motif de sanction mais seulement si vous n'avez pas de motif légitime d'absence.

    En cas d'empêchement le demandeur d'emploi doit prévenir de son indisponibilité par tous moyens, cela peut être courriel, courrier, en appelant le 3949. Et ça n'est qu'à défaut de motif légitime que l'absence au rendez-vous peut justifier une sanction, laquelle se traduit d'abord par une décision de radiation d'une durée d'un mois.

    Or votre motif "une consultation avec un spécialiste que j'attends depuis 8 mois" sera bien évidemment légitime si vous prévenez et si vous produisez ensuite en justificatif un certificat médical, ou un avis d'arrêt de travail, ou un bulletin d'admission en établissement de santé.

    lien ici => 
    https://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2019-1-du-3-janvier-2019-bope-n-2019-1-du-3-janvier-2019.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-001-du-3-janvier-2019

    2/ Voyez aussi le paragraphe sur l'aptitude au travail et visite médicale d'aptitude

    car de même qu'un employeur vis-à-vis d'un salarié est en droit de demander un examen médical auprès du médecin du travail, évaluant l'aptitude du salarié à un emploi (art. R4624-34 du Code du travail), il faut que vous sachiez que le Pôle Emploi peut demander lui aussi un contrôle médical de votre aptitude à travailler, notamment du fait de votre qualité de travailleuse handicapée (RQTH) qui implique possiblement un emploi adapté

    la procédure légalement prévue est alors spéciale et elle a été récemment rappelée dans un arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 n°437800 :

    le contrôle de l'aptitude physique d'un demandeur d'emploi, en cas d'incertitude sur ses aptitudes au travail, relève conformément à l'art. R 5426-1 du Code du travail de la seule compétence du préfet, lequel au niveau départemental est seul habilité à désigner un médecin agréé ou la commission médicale qui sera en charge d'évaluer l'aptitude d'un allocataire du Pôle Emploi

    si vous pensez que cela peut servir vos intérêts vous pouvez exiger de la direction de votre agence que votre aptitude à travailler ne soit pas évaluée autrement que de cette façon légale, et rappeler qu'il n'appartient pas à un agent conseiller de porter par lui-même un avis relatif à votre santé et aptitude au travail.

    lien ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018524738

    cordialement
    zen maritime 




     
    Visiteur

    Le 17-09-2022 à 17:03

    Merci beaucoup Zen maritime !!
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-09-2022 à 09:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A noter, je viens de découvrir qu'il y a eu un décret n°2022-1161 du 17 août 2022, publié au Journal Officiel du 19 août, qui porte sur le traitement des données à caractère personnel concernant la santé des demandeurs d'emploi en situation de handicap et leur accompagnement adapté.

    => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046201560

    En résulte l'article D5312-50 du Code du travail et articles suivants :

    => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046201800 


    Important
     :

    ce décret rappelle la possibilité pour le demandeur d'emploi d'exercer auprès de l'agence Pôle Emploi ou du Cap Emploi le droit de limitation du traitement des données et droit d'opposition tels que prévus dans le RGPD (règlement européen général sur la protection des données)

    voir à ce sujet l'article D5312-53 du Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046201807
     

    Il faut ne pas hésiter à faire valoir ce droit d'opposition ou de limitation au traitement des données personnelles relatives à votre handicap si vous estimez que cela porte atteinte à ce qui vous est intime et que vous voulez garder confidentiel.

    Mais il ne faut pas non plus faire obstacle à ce que le Pôle Emploi puisse agir dans le sens d'un accompagnement vers un retour à l'emploi adapté à votre situation.   

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page