Maintien ARE et création SASU avant RC mais déjà inscrite

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  Zen Maritime Le 16-05-2021 à 17:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  D'après ce que vous relatez vous êtes allocataire du Pôle Emploi en situation de cumul partiel ARE + actuellement activité salariée reprise (1) + prochainement nouvelle activité créée non salariée non rémunérée (2) au titre de présidente de SASU.
  
  Actuellement le montant de votre salaire (1) est tel que cela met l'ARE à 0,00 EUR, vous voulez savoir lorsque ce salaire (1) cessera / rupture conventionnelle si le Pôle Emploi vous reversera pleinement votre ARE compte tenu que vous ne déclarerez pas de revenu de (2) ? C'est bien cela ?
  
  L'activité nouvellement créée en SASU va-t-elle générer des résultats, comptez-vous vous verser des revenus en dividendes, et sinon quoi ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  trucastuce Le 16-05-2021 à 17:37

  Bonjour sur l activite SASU je serai président non rémunéré et ne percevrait pas de dividendes. Donc ma question est bien: si je creee ma sasu maintenant alors que je suis salariée et inscrite a PE (non indemnisée car mon salaire actuel est > a mon are mensuelle) et que d ici 6/8 mois je négocie une RC en tant que salariee et reste présidente non rémunérée par la suite sans dividende est ce que je bénéficierai de mon ARE à 100% compte tenu que la sasu aura été créée 6/8 mois avant (ms alors que j etais inscrite mm si pas indemnisee). Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-05-2021 à 18:14

  La question pourra se poser si la SASU fait du résultat, que vous thésaurisez, et que le Pôle Emploi considère que plutôt que de dormir sur cette trésorerie vous pourriez vous verser un revenu.
  
  Le propre d'une SASU étant que l'associé est unique, s'il n'y a pas d'employé mais qu'il y a du résultat c'est que vous y avez une activité professionnelle générant du chiffre d'affaires. Le Pôle Emploi pourrait alors vous rappeler que l'allocation de chômage est un revenu de substitution, c'est-à-dire à défaut d'un autre revenu possible.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  trucastuce Le 16-05-2021 à 18:21

  Bonjour je comprends votre réponse théorique mais ma question est très technique: donc si la société ne généré pas de résultat sur le ppe ou peu  (prestation intellectuelle) et que je l ai créée 6/8 mois avant dans mon contexte est ce que je pourrais prétendre à un versement d are a 100%? Vous aurez compris que ma question tient à la date de création de l entreprise. Cette aide are justement peut-être une grande aide. Merci d avance pour votre éclairage.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-05-2021 à 18:59

  Pour cela je vous conseille, très techniquement parlant, de vous référer à la circulaire de la direction des affaires juridiques de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage, vous y trouverez une fiche technique traitant du cas des allocataires qui cumulent à la fois une activité salariée et une activité non salariée, avec des exemples pratiques sous forme schématisée.
  
  Les circulaires se trouvent en cliquant le lien suivant => /indemnisation/circulaires  

  
  cordialement
  zen maritime 

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  trucastuce Le 16-05-2021 à 19:02

  Merci bien je vais aller lire et tenter de trouver mes réponses.

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  trucastuce Le 16-05-2021 à 19:23

    + 10 messages

  
  

  La circulaire ne répond en rien à ma question... vous ne pouvez-pas me répondre actuellement si date de création sasu a present et tjs salariee en mm temps pendant qq mois alors que inscrite a PE ms non indemnisée car salaire actuel > montant are, est ce que lors de la RC avec Sasu deja creee (qui ne générera pas de gros resultat) je.pourraipretendre a ma reprise are des 5 mois restants et des 18 nouveaux mois? 
  J ai vraiment besoin d aide sur le sujet pr ne rien laisser au hasard..   Projet d une vie..  

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  Membre

  Ebics Le 07-09-2021 à 12:37

  Bonjour, Excusez moi d?intervenir sans apporter de réponse à votre interrogation. Mais étant dans le même cas que vous, j?aurai aimé savoir si vous aviez pu obtenir la réponse à votre question par une autre personne. Merci d?avance.

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