Modification attestation employeur

Question

Visiteur

Maumau33 Le 28-12-2021 à 13:35

Bonjour,

Est-ce qu'un employeur a le droit de modifier l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi afin de faire bénéficier l'employé de l'ARE.

Pouvez-vous me dire quelles sont les conditions et si non, quelles sont les sanctions encourue par l'employeur en cas de fausse declaration ?
Merci pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 28-12-2021 à 18:40

Moderateur

milou27 Le 28-12-2021 à 18:40

+ 1000 messages

Bonjour

Il est bien sur interdit à un employeur de faire une fausse déclaration
Il s'expose (entre autre) à devoir rembourser les indemnités chomage versées à tort

(Pole emploi demande souvent au demandeur d'emploi une copie de la lettre de licenciement pour vérifier si le motif n'ouvrait pas droit au paiement du préavis)

Membre

james julien Le 07-10-2022 à 17:57

Bonjour, désoler pour le détérage de topic, mais je me retrouve dans une situation similaire, je m' explique,

Je suis rentrer en prison le 19 juin, je travaillais en intérim et j' été inscrit au pôle emploi ( en interim il faut rester inscrit ), je suis passer en comparution immédiate, j' ai donc dit à mon avocate de prévenir dès le lendemain mon agence de mon incarcération, à ma sortie (3 mois et 3 jours ) j' ai immédiatement appeler l' agence pour m' excuser de pas avoir honnorer mon contrat, stupéfaction elle n' as jamais été prévenue par l' avocate ( comis d' office ), ils ont donc mis fin à mon contrat pour motif à l' initiative de l' employer ( moi ), du coup après réinscription à pole emploi, ils me disent que je n' ai pas droit à l' ARE pour ce motif, je précise aussi que le SPIP de la prison n'a pas prévenu le pôle emploi dans les 72 heures comme indiquer sur le site pôle emploi, je me retrouve donc sans rien, j' ai contacter mon agence pour voir ce qu' ils peuvent faire, et donc modifier l' attestation en la recalifiant pour un autre motif, pour que je puisse avoir l' are, ont ils le droit?
Je suis honete j' ai tout les papiers de sortie et mon histoire est vraie, je vien d' avoir ma conseillère, elle me dit le seul moyen c 'est de changer le motif, et sur internet je vois que c' est possible visiblement,
y' a t' il une solution à mon problème???

je vous remercie par avance

Signaler ce contenu

0

+ -

james julien · Answer 2 · Le 07-10-2022 à 17:57

Bonjour, désoler pour le détérage de topic, mais je me retrouve dans une situation similaire, je m' explique,

Je suis rentrer en prison le 19 juin, je travaillais en intérim et j' été inscrit au pôle emploi ( en interim il faut rester inscrit ), je suis passer en comparution immédiate, j' ai donc dit à mon avocate de prévenir dès le lendemain mon agence de mon incarcération, à ma sortie (3 mois et 3 jours ) j' ai immédiatement appeler l' agence pour m' excuser de pas avoir honnorer mon contrat, stupéfaction elle n' as jamais été prévenue par l' avocate ( comis d' office ), ils ont donc mis fin à mon contrat pour motif à l' initiative de l' employer ( moi ), du coup après réinscription à pole emploi, ils me disent que je n' ai pas droit à l' ARE pour ce motif, je précise aussi que le SPIP de la prison n'a pas prévenu le pôle emploi dans les 72 heures comme indiquer sur le site pôle emploi, je me retrouve donc sans rien, j' ai contacter mon agence pour voir ce qu' ils peuvent faire, et donc modifier l' attestation en la recalifiant pour un autre motif, pour que je puisse avoir l' are, ont ils le droit?
Je suis honete j' ai tout les papiers de sortie et mon histoire est vraie, je vien d' avoir ma conseillère, elle me dit le seul moyen c 'est de changer le motif, et sur internet je vois que c' est possible visiblement,
y' a t' il une solution à mon problème???

je vous remercie par avance

Modification attestation employeur

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :