Délai de déchéance et cumul salaire/ARE

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  milou27 Le 28-12-2021 à 17:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Les textes ne sont pas clairs sur ce point mais selon moi , dès lors que vous atteindrez la fin du délai de prescription (3 ans + 2 ans) l'indemnisation se poursuivra tant que vous bénéficierez d'un complément chomage d'un façon ininterrompue 
  
  L'indemnisation s'arrêtera définitivent si celle-ci est interrompue lors d'un mois ou vous ne pouvez pas prétendre à un complément .
  
  EXTRAIT circulaire : Pour pouvoir être repris, un droit ne doit pas être déchu. Un droit est déchu lorsque la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le terme d?un délai de déchéance fixé par l'article 26 § 1er a) du règlement d?assurance chômage
  
  VOIR pages 142-143 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)là ..ou c'est moins clair, c'est la phrase :
  
  A noter : en situation de poursuite du paiement des allocations, c?est-à-dire lorsque l?allocataire ne cesse pas d?être inscrit, il n?est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit
  
  ???
  En présence d'un reliquat de droits ,on pourrait penser qu'il suffit de rester inscrit comme DE pour pas que Pole emploi se livre à des vérifications sur la date de déchéance des droits ?

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  Membre

  Albion Le 29-12-2021 à 09:09

  Bonjour Milou27, merci beaucoup pour la réponse. Effectivement ce n'est pas clair du tout... Mais ma lecture va plutôt dans le sens que le fait de rester inscrit même sans être indemnisé peut en effet éviter la déchéance des droits, car le délai de déchéance ne serait vérifiée que s'il y a réinscription et donc reprise des droits. Comment être sûr ? En contactant PE ? Merci encore pour votre retour.

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  Moderateur

  milou27 Le 29-12-2021 à 09:40

  OUI - il faudrait demander à votre conseillèr (e) PE qu'elle se renseigne auprès l'un(e) de ses collègues spécialisé(e) en indemnisation
  
  Merci de nous tenir informé de la réponse . 

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  + -
• Membre

  ThierryFaivre40 Le 22-12-2022 à 11:20

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Albion, avez-vous eu des précisions concernant votre question, je suis exactement dans le même cas, au nombre de jours de reliquat prés, mais indemnisé en complément 11 mois sur 12. Mes droits seraient déchus début 2025, mais j'ai l'intention de rester demandeur d'emploi et de cumuler salaire et ARE jusqu'en 2028, année de ma retraite.
  Merci pour votre réponse.

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