Peut-on s'inscrire à Pôle emploi tout en étant encore en CDI

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Peut-on s'inscrire à Pôle emploi tout en étant encore en CDI

Visiteur

Calix Le 01-06-2021 à 21:20

Bonjour,

J'ai été déclarée en inaptitude pour maladie professionnelle le 21/05 et apparemment je ne passerais pas en CSE avant fin juin. le temps de recevoir mon courrier pour l'entreptien préalable puis l'entretien puis la lettre de licenciement, cela risque de traîner au bas mot jusqu'à fin juillet voir mi août.
Or, j'ai besoin d'être inscrite comme demandeur d'emploi début août pour pouvoir bénéficier d'un fiancement de la région pour une formation. Cette condition est incompressible.

Donc ma question est la suivante : est-il possible de s'inscrire comme demandeur d'emploi tout en étant encore officiellement dans les effectifs de l'entreprise mais sans activité, de catégorie E par exemple, en attendant de recevoir ma lettre de licenciement et de pouvoir prétendre à l'ARE ultérieurement?
Je ne suis pas pressée pour l'ARE, ce qui m'importe est d'avoir un numéro de demandeur d'emploi

Merci beaucoup pour vos lumières

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Nounou Sandrine · Answer 1 · Le 01-06-2021 à 21:43

Membre

Nounou Sandrine Le 01-06-2021 à 21:43

+ 200 messages

Bonsoir,

Les salariés qui sont dispensés d’effectuer leur préavis par l’employeur peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis.
Ils sont alors classés en catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des " personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi " .

Dans votre cas, vous n'êtes pas encore en période de préavis ?

Moderateur

Zen Maritime Le 02-06-2021 à 07:36

Bonjour,

pour la catégorisation actuelle des demandeurs d'emploi, voir les liens suivants :

lien (1) en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F13240

ou copier/coller de : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13240

lien (2) en cliquant ici => www.pole-emploi.fr

ou copier/coller de : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/normandie/files/normandie/plus-dinfos/statistiques/Définition_Catégories_DE

cordialement
zen maritime

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Membre

Calix Le 02-06-2021 à 07:43

Merci de votre retour.
Lorsqu'on est en inaptitude il n'y a pas de période de préavis car inapte au travail.
Je suis juste, en ce moment, dans les effectifs de mon entreprise mais sans activité, et ce jusqu'à ce que ma boîte décide de me licencier, et ça risque d'être long. Trop long par rapport à mon projet.
Les catégories ont changé, celle qui me correspondrait c'est la E maintenant.

Je réitère ma question : étant donné que je suis sans activité depuis le 21/05, que j'attends d'être licenciée sous peu, puis-je prétendre à m'inscrire sur la liste des demmandeur d'emploi (cat. E) ?
merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-06-2021 à 07:56

@ Calix, bonjour

Votre employeur n'a aucun intérêt à laisser traîner une procédure de licenciement pour inaptitude, il dispose d'un délai légal d'un mois sans avoir à vous payer, pendant lequel vous touchez en principe l'ITI (puisque inaptitude de cause professionnelle). Mais si au bout d'un mois après que l'avis d'inapitude ait été prononcé il n'a toujours pas entrepris le licenciement il lui faut obligatoirement reprendre le versement de votre salaire comme si vous retravailliez. La loi a prévu ce délai d'un mois précisément pour que les employeurs ne tardent pas davantage.

Enfin pour la question de l'admissibilité sur la liste des demandeurs d'emploi il vous faudra l'attestation de l'employeur pour le Pôle Emploi (document de fin de contrat). Mais vous pouvez d'ores et déjà créer un compte / espace personnel, lien en cliquant ici => candidat.pole-emploi.fr

cordialement
zen maritime

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Membre

Calix Le 02-06-2021 à 08:04

Je suis bien au courant de tout cela malheureusement.

Ma problématique n'est pas financière, ni de savoir si je vais être payée après mon ITI, ma boite me paiera surement.Ma problématique est que je ne passerais pas en CSE avant fin juin, que j'ai une amie qui est dans le même cas dans ma boite et pour qui ça a mis des lustres. bref, que je risque très fortement de ne pas avoir reçu ma lettre pour fin juillet et donc que mon projet de formation va tomber à l'eau si je ne suis pas inscrite comme demandeur d'emploi pour cette date.

Donc est-il possible de s'inscrire en cours d'inaptitude, étant sans activité mais toujours en emploi?

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-06-2021 à 08:12

Si vous faites une demande d'inscription en ligne, sans avoir les documents justificatifs de fin de contrat, c'est possible mais cela vous sera de toute façon demandé lorsque vous aurez au Pôle Emploi le rendez-vous de finalisation de votre inscription.

lien en cliquant ici => /candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/pour-minscrire-a-pole-emploi_html

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-06-2021 à 07:36

Bonjour,

pour la catégorisation actuelle des demandeurs d'emploi, voir les liens suivants :

lien (1) en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F13240

ou copier/coller de : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13240

lien (2) en cliquant ici => www.pole-emploi.fr

ou copier/coller de : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/normandie/files/normandie/plus-dinfos/statistiques/Définition_Catégories_DE

cordialement
zen maritime

Calix · Answer 3 · Le 02-06-2021 à 07:43

Merci de votre retour.
Lorsqu'on est en inaptitude il n'y a pas de période de préavis car inapte au travail.
Je suis juste, en ce moment, dans les effectifs de mon entreprise mais sans activité, et ce jusqu'à ce que ma boîte décide de me licencier, et ça risque d'être long. Trop long par rapport à mon projet.
Les catégories ont changé, celle qui me correspondrait c'est la E maintenant.

Je réitère ma question : étant donné que je suis sans activité depuis le 21/05, que j'attends d'être licenciée sous peu, puis-je prétendre à m'inscrire sur la liste des demmandeur d'emploi (cat. E) ?
merci

Zen Maritime · Answer 4 · Le 02-06-2021 à 07:56

@ Calix, bonjour

Votre employeur n'a aucun intérêt à laisser traîner une procédure de licenciement pour inaptitude, il dispose d'un délai légal d'un mois sans avoir à vous payer, pendant lequel vous touchez en principe l'ITI (puisque inaptitude de cause professionnelle). Mais si au bout d'un mois après que l'avis d'inapitude ait été prononcé il n'a toujours pas entrepris le licenciement il lui faut obligatoirement reprendre le versement de votre salaire comme si vous retravailliez. La loi a prévu ce délai d'un mois précisément pour que les employeurs ne tardent pas davantage.

Enfin pour la question de l'admissibilité sur la liste des demandeurs d'emploi il vous faudra l'attestation de l'employeur pour le Pôle Emploi (document de fin de contrat). Mais vous pouvez d'ores et déjà créer un compte / espace personnel, lien en cliquant ici => candidat.pole-emploi.fr

cordialement
zen maritime

Calix · Answer 5 · Le 02-06-2021 à 08:04

Je suis bien au courant de tout cela malheureusement.

Ma problématique n'est pas financière, ni de savoir si je vais être payée après mon ITI, ma boite me paiera surement.Ma problématique est que je ne passerais pas en CSE avant fin juin, que j'ai une amie qui est dans le même cas dans ma boite et pour qui ça a mis des lustres. bref, que je risque très fortement de ne pas avoir reçu ma lettre pour fin juillet et donc que mon projet de formation va tomber à l'eau si je ne suis pas inscrite comme demandeur d'emploi pour cette date.

Donc est-il possible de s'inscrire en cours d'inaptitude, étant sans activité mais toujours en emploi?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-06-2021 à 08:12

Si vous faites une demande d'inscription en ligne, sans avoir les documents justificatifs de fin de contrat, c'est possible mais cela vous sera de toute façon demandé lorsque vous aurez au Pôle Emploi le rendez-vous de finalisation de votre inscription.

lien en cliquant ici => /candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/pour-minscrire-a-pole-emploi_html

cordialement
zen maritime

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