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Pôle Emploi - Remboursement trop perçu - Rejet ARE

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Le 04-10-2021 à 21:31

Bonjour, j'espère que vous vous portez bien. 

J'écris pour une amie en espérant avoir quelques éclaircissements sur ce forum. 

J'essaie de vous faire un résumé condensé :) 
Mon amie : 59 ans, nulle en informatique, parle un français moyen+. 
Elle était chez Pôle emploi et touchait des ASS. Elle a trouvé un emploi précaire et le conseillé dans le cadre de cet emploi lui à dit de procéder à l'actualisation de son Pôle emploi comme d'habitude. 

Elle a donc coché toutes les cases dont elle avait pour l'habitude de cocher, y compris celle "occupez-vous un emploi ?". Toutefois, sans rendez-vous, elle s'est rendu plusieurs fois chez pôle emploi pour leur communiquer son contrat de travail, ses fiches de paie, etc. Aucun tampon. 

Elle s'est rendue compte de sa bourde, et a indiqué son erreur à Pôle emploi (tout en continuant d'occuper son emploi précaire). 

Elle rembourse donc son trop-perçu par échelonnement, lequel Pôle emploi à eu la bienveillance d'exonérer un (petit) bout du trop perçu. 

Jusque là tout va bien, l'erreur est humaine. 

En revanche, aujourd'hui elle n'occupe plus d'emploi, et, elle a cotisé pendant assez longtemps pour bénéficier de l'ARE. Or Pôle emploi a rejeté sa demande d'ARE au motif qu'elle n'a pas cotisé assez longtemps - sous-entendant que la période pendant laquelle elle a omis de déclarer qu'elle occupait un emploi n'a pas été pris en compte. 

Donc pour résumé : elle rembourse son trop perçu, mais on ne compte quand même pas ses heures de travail lui permettant de bénéficier de l'ARE (au lieu de l'ASS actuellement). 

Avez-vous déjà eu une expérience similaire ? Vos retours et conseils lui seront précieux. 

Bien à vous,
anthony

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  • Moderateur

    Le 05-10-2021 à 08:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je confirme que les périodes travaillées non déclarées à pole emploi qui donnent généralement lieu à un trop perçu ne sont pas prises en compte pour le calcul de nouveaux droits 

    A l'issue d'un délai de 121 jours suivant le refus d'ouverture de droits, votre amie pourrait saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander que toutes les périodes travaillées (déclarées et non déclarées) soient prises en compte 

     
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