Question à milou27: droits chômage mobilité géographique du conjoint.

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Question à milou27: droits chômage mobilité géographique du conjoint.

Visiteur

Webdi Le 17-10-2021 à 18:05

Bonjour milou,

Question très technique sur les Droits au chômage suite à la mobilité du conjoint. Je m'explique:

Je vais signer un CDI temps plein (salarié) pour une entreprise où je vais travailler en full télétravail depuis Nice. Je vais faire également du démarchage commercial sur cette région.
Je précise que les locaux (siège social) de l'entreprise ne se trouvent pas en Alpes Maritimes.

Je me suis d'ores et déjà mis d'accord avec mon employeur pour d'ici quelques semaines, être muté sur la région Rhône Alpes pour y développer la clientèle sur place à temps plein. Je vais également télétravailler depuis cette nouvelle région.
Ma conjointe veut évidemment me suivre et doit donc démissionner de son CDI actuel. Elle aura donc droit au chômage et aux allocations pour suivi de conjoint(salariée en CDI depuis plus de 3 ans à Monaco) car nous sommes concubins avec des justificatifs depuis plus d'un an.

Mes questions sont les suivantes:

Pour ma mutation géographique à venir, et afin qu'elle puisse bénéficier des droits au chômage, est-il nécessaire d'avoir un avenant au contrat mentionnant une adresse précise de domicile?
Ou bien une adresse précise de lieu de travail officiel (siège social, succursale, locaux divers...)?
Ou une zone, région, département suffit-elle pour que Pôle Emploi la valide comme une mutation et accepte la démission pour suivi de conjoints de ma conjointe?

Je (on) vous remercie pour les renseignements.

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 17-10-2021 à 18:26

Moderateur

milou27 Le 17-10-2021 à 18:26

+ 1000 messages

Bonjour

Selon moi, l'avenant devra mentionner le département ou vous comptez fixer votre domicile commun

Votre conjointe devra produire à Pole emploi les justificatifs (ancien et nouveau domicile commun)

L' avis de Zen maritime serait le bienvenu

Moderateur

Zen Maritime Le 17-10-2021 à 19:21

Bonjour Milou,

Si elle démissionne il faudra qu'elle puisse justifier : 1/ de leur résidence commune actuelle à Nice 2/ de leur déménagement pour prendre une résidence commune par exemple à Lyon, et 3/ du motif professionnel de ce déménagement lié à la nouvelle affectation du conjoint en région Rhône-Alpes

Je pense que la notification de mutation que son employeur adressera à Webdi devra permettre de comprendre qu'il s'agit d'un changement de lieu de travail -basé par exemple à Lyon et périphérie - et non de lieu de télétravail.

On se demanderait sinon pourquoi en télétravail cela ne pouvait continuer depuis Nice et en quoi cela imposait forcément un déménagement.

cordialement
zen maritime

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Membre

Webdi Le 17-10-2021 à 19:55

Donc on est d'accord pour dire que dans le cadre d'un démarchage commercial permanent dans une région donnée, alors que l'entreprise ne possède pas de locaux dans la région visée, il est possible de notifier dans le changement de lieu de travail la région, le département ou la ville? Une adresse postale n'est pas obligatoire afin de justifier le changement?

Avez vous un lien d'un site internet avec des modèles de lettre de changement de lieu de travail ou de mobilité géographique pour que l'on ait une idée du wording approprié?
On comprend qu'il ne faudra pas faire référence au télétravail.
En vous remerciant encore énormément.

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Moderateur

Math64 Le 17-10-2021 à 20:00

Bonjour,

"Une adresse postale n'est pas obligatoire afin de justifier le changement? "

Bien sûr que oui... Avez vous lù les reponses apportées?

"Si elle démissionne il faudra qu'elle puisse justifier ... 2/ de leur déménagement pour prendre une résidence commune par exemple à Lyon"
"Votre conjointe devra produire à Pole emploi les justificatifs (ancien et nouveau domicile commun)

Sans preuve du déménagement effectif, point de démission légitime.

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Membre

Webdi Le 17-10-2021 à 20:38

Bien noté pour les éclaircissements math64.

Mais ma question porte seulement sur l'avenant de mutation que va établir mon employeur : faut-il que mon futur lieu de travail soit indiqué précisément (en mentionnant une adresse postale) ou la simple indication d'une zone géographique suffit (département ou région où va s'effectuer la mutation) ?

Je souhaiterai juste être certain de ce point.

Encore merci pour vos retours ?

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+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 17-10-2021 à 19:21

Bonjour Milou,

Si elle démissionne il faudra qu'elle puisse justifier : 1/ de leur résidence commune actuelle à Nice 2/ de leur déménagement pour prendre une résidence commune par exemple à Lyon, et 3/ du motif professionnel de ce déménagement lié à la nouvelle affectation du conjoint en région Rhône-Alpes

Je pense que la notification de mutation que son employeur adressera à Webdi devra permettre de comprendre qu'il s'agit d'un changement de lieu de travail -basé par exemple à Lyon et périphérie - et non de lieu de télétravail.

On se demanderait sinon pourquoi en télétravail cela ne pouvait continuer depuis Nice et en quoi cela imposait forcément un déménagement.

cordialement
zen maritime

Webdi · Answer 3 · Le 17-10-2021 à 19:55

Donc on est d'accord pour dire que dans le cadre d'un démarchage commercial permanent dans une région donnée, alors que l'entreprise ne possède pas de locaux dans la région visée, il est possible de notifier dans le changement de lieu de travail la région, le département ou la ville? Une adresse postale n'est pas obligatoire afin de justifier le changement?

Avez vous un lien d'un site internet avec des modèles de lettre de changement de lieu de travail ou de mobilité géographique pour que l'on ait une idée du wording approprié?
On comprend qu'il ne faudra pas faire référence au télétravail.
En vous remerciant encore énormément.

Math64 · Answer 4 · Le 17-10-2021 à 20:00

Bonjour,

"Une adresse postale n'est pas obligatoire afin de justifier le changement? "

Bien sûr que oui... Avez vous lù les reponses apportées?

"Si elle démissionne il faudra qu'elle puisse justifier ... 2/ de leur déménagement pour prendre une résidence commune par exemple à Lyon"
"Votre conjointe devra produire à Pole emploi les justificatifs (ancien et nouveau domicile commun)

Sans preuve du déménagement effectif, point de démission légitime.

Webdi · Answer 5 · Le 17-10-2021 à 20:38

Bien noté pour les éclaircissements math64.

Mais ma question porte seulement sur l'avenant de mutation que va établir mon employeur : faut-il que mon futur lieu de travail soit indiqué précisément (en mentionnant une adresse postale) ou la simple indication d'une zone géographique suffit (département ou région où va s'effectuer la mutation) ?

Je souhaiterai juste être certain de ce point.

Encore merci pour vos retours ?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 18-10-2021 à 08:16

Bonjour,

Ce ne sera bien sûr que mon avis, je pense que votre employeur saura exactement comment vous notifier votre mutation de la région PACA en région Auvergne-Rhône-Alpes, et préciser votre mission et son périmètre d'intervention, que l'échelon en soit régional, départemental, ou selon un découpage commercial propre à l'entreprise et à ses zones de prospection.

"Avez vous un lien d'un site internet avec des modèles de lettre de changement de lieu de travail ou de mobilité géographique pour que l'on ait une idée du wording approprié?" je mise que votre employeur saura trouver les mots.

cordialement
zen maritime

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