Radié de Pôle Emploi en 2017 mais souhait de devenir avocat

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2021 à 11:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce dont vous parlez correspond à l'une des conditions de moralité qui est requise pour s'inscrire au Barreau et exercer la profession d'avocat.
  
  Cela procède d'une déclaration sur l'honneur que l'on produit pour exercer au Barreau, usuellement libellée comme : "n'avoir pas été l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d'agrément ou d'autorisation"
  
  Ce que signifie "faits de même nature", cela ne se comprend que relativement à la première condition de moralité, ainsi énoncée : "n'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs"
  
  Autrement dit, il s'agirait de vous poser la question de savoir si votre radiation et perte de droits résultait d'un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs qui vous aurait rendu administrativement sanctionnable !?
  
  A votre avis ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Cartlheure Le 18-06-2021 à 12:48

    visiteur

  
  

  Merci de votre réponse, 
  
  La question est surtout de savoir si la radiation d'un demandeur d'emploi, qui ferait suite à certains "manquements à l'honneur ou à la probité", s'appartente au même type de radiation, ou aux mêmes sanctions d'ordre professionnel dont un salarié, ou un professionnel libéral, pourrait faire les frais. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2021 à 15:31

  Non, la question est de savoir si vous avez failli à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs et si de tels manquements ont donné lieu à votre encontre à condamnation pénale, ou sinon à sanction disciplinaire ou administrative.
  
  Au passage, si vous vous demandez par ailleurs quelle similitude il peut y avoir dans le cas d'un salarié et dans le cas d'un demandeur d'emploi bénéficiant du revenu de substitution (allocation de chômage), le point commun est qu'ils ont chacun respectivement des devoirs et obligations de par le Code du travail, sanctionnables selon la loi (cf pour le demandeur d'emploi les art. L.5412-1 et L.5412-2)
  
  Subsidiairement la question qui se présente à vous est de savoir ce que vous déciderez de déclarer ou non, des faits de cette nature, lorsque vous solliciterez votre inscription au Barreau.
  
  A vous de voir, je n'ai pas de conseil à vous donner qui serait de l'ordre de la moralité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Cartlheure Le 18-06-2021 à 17:14

    visiteur

  
  

  Il est évident que je présenterai la vérité, tout simplement, sans rien chercher à cacher. Et si cela empêche mon inscription, je ne pourrai m'en prendre qu'à moi-même.
  
  Merci pour vos réponses, 
  
  Bonne soirée à vous.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2021 à 17:33

  Vous ferez comme bien vous semblera,
  
  je pense qu'à votre place il y aurait moyen d'oublier de déclarer cette radiation qui a consisté en la cessation du service de votre allocation de chômage et en votre désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, car il n'y a eu me semble-t-il ni agissement déshonorant ni malhonnêteté de votre part, il s'est trouvé seulement que le Pôle Emploi n'a pas estimé suffisants vos efforts pour retrouver un emploi. Voilà tout.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 18-06-2021 à 18:10

  Bonjour
  
  Même avis que Zen maritime -  Vos scrupules face à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi au motif que vous n'avez pas recherché activement un emploi feraient presque sourire ... puisqu'il ne s'agit que d'un simple avertissement pour inciter le demandeur d'emploi à se bouger un peu plus pour sortir du chomage  
  
  Pole emploi est confronté avec bien d'autres situations ou la radiation s'impose face aux agissements plus ou moins malhonnêtes de certains allocataires 
  
  
  

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