Rupture conventionnelle CDI avec autoentreprise crée AVANT la rupture

Question

Visiteur

marh38 Le 14-12-2022 à 19:54

Bonjour,

J'étais en CDI dans une entreprise et nous avons réalisé une rupture conventionelle.
Je précise que j'ai crée il y a quelques mois en arrière une autoentreprise pour me mettre en freelance sur du consulting en data.
Seulement en regardant les règles de pole emploi je me rend compte que si je veux bénéficier du maintient de mon allocation chomage pendant deux ans au titre de création d'entreprise je ne peux plus car je suis sensé la créer pendant ma pèriode de chomage.
En parallèle j'ai une autre activité de renovation de maison et appartement et je me dis que je pourrais créer une deuxième autoentreprise à ce titre sauf que l'on ne peut pas a priori
On a le droit a une seule autoentreprise sur la quelle on peut créer plusieurs activitées.
Si je crée une sous activité maintenant pendant ma pèriode de chomage dans cette autoentreprise crée avant ma pèriode de chomage vais je etre éligible au deux ans d'indèmnisation au titre de créateur?
Un peu compliqué tout cela, sinon je peux supprimer mon autoentreprise mais je crois qu'on ne peut pas en recrée une de suite?
En faite je n'arrive pas à comprendre ce que prends en considération pole emploi
La je pense que je serais chomeur au titre de ma rupture conventionelle mais ce n'ai pas mon projet, je veux me mettre dans le cadre d'une allocation d'aide à la création d'entreprise
Quelqun peut il maider sur ce sujet?
Merci à vous

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-12-2022 à 06:59

Moderateur

Zen Maritime Le 15-12-2022 à 06:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand vous dites "j'ai crée il y a quelques mois en arrière une autoentreprise" est-ce que vous avez généré du chiffre d'affaires ?

"en regardant les règles de pole emploi.../... je suis sensé la créer pendant ma pèriode de chomage" vous voulez parler de l'ARCE ?

cordialement
zen maritime

Membre

marh38 Le 15-12-2022 à 07:19

Non pas encore généré de CA

Oui je parle de l'arce

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-12-2022 à 07:32

Je vous remercie de vos précisions,

et donc ARCE = Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise, il vous suffit de dire que vous reprenez une activité dont la création est certes pré-existante mais qui n'avait jamais été effective.

cordialement
zen maritime

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marh38 · Answer 2 · Le 15-12-2022 à 07:19

marh38 Le 15-12-2022 à 07:19

Non pas encore généré de CA

Oui je parle de l'arce

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-12-2022 à 07:32

Je vous remercie de vos précisions,

et donc ARCE = Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise, il vous suffit de dire que vous reprenez une activité dont la création est certes pré-existante mais qui n'avait jamais été effective.

cordialement
zen maritime

marh38 · Answer 4 · Le 15-12-2022 à 17:49

Membre

marh38 Le 15-12-2022 à 17:49

< 10 messages

Bonjour,

Donc si je comprends j'ai tout intérèt à ne pas générer de chiffre d'affaire sur cet entreprise avant mon inscription au chomage et donc ma de demande d'Arce pour justifier que la reprise est non effective?

Merci à vous

Moderateur

Zen Maritime Le 16-12-2022 à 00:50

Vous disiez dans votre premier message "nous avons réalisé une rupture conventionelle" et vous n'avez pas eu l'occasion, avant cette perte de votre emploi salarié, de générer du chiffre d'affaires avec votre activité non salariée.

Pour le Pôle Emploi je pense que ce sera donc assimilé à ce que le règlement de l'assurance chômage appelle activité "nouvellement créée ou reprise" puisque cette activité, même si vous l'avez créée avant de perdre votre emploi, n'aura jamais été effective avant la perte de votre emploi.

En principe cela devrait donc vous permettre le choix entre, soit opter pour le cumul partiel de l'ARE + revenu de votre activité non salariée, soit opter pour demander l'ARCE afin de développer votre activité.

En demandant l'ARCE, si le Pôle Emploi vous l'accorde, sachez que vous n'aurez que 45% de vos droits à l'ARE et en deux versements espacés de 6 mois, sous condition pour le deuxième versement que l'activité soit devenue effective (= génératrice de chiffre d'affaires).

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 16-12-2022 à 00:50

Vous disiez dans votre premier message "nous avons réalisé une rupture conventionelle" et vous n'avez pas eu l'occasion, avant cette perte de votre emploi salarié, de générer du chiffre d'affaires avec votre activité non salariée.

Pour le Pôle Emploi je pense que ce sera donc assimilé à ce que le règlement de l'assurance chômage appelle activité "nouvellement créée ou reprise" puisque cette activité, même si vous l'avez créée avant de perdre votre emploi, n'aura jamais été effective avant la perte de votre emploi.

En principe cela devrait donc vous permettre le choix entre, soit opter pour le cumul partiel de l'ARE + revenu de votre activité non salariée, soit opter pour demander l'ARCE afin de développer votre activité.

En demandant l'ARCE, si le Pôle Emploi vous l'accorde, sachez que vous n'aurez que 45% de vos droits à l'ARE et en deux versements espacés de 6 mois, sous condition pour le deuxième versement que l'activité soit devenue effective (= génératrice de chiffre d'affaires).

cordialement
zen maritime

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